Victoire aujourd’hui devant le tribunal administratif pour Monsieur M. dont l’enfant est gravement malade. Vous le savez peut être, quand un étranger accompagne un enfant très malade, la loi permet qu’il obtienne une autorisation provisoire de séjour pendant la durée des soins. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’une carte de séjour (en plastique) mais d’un simple carton. Surtout, l’autorisation provisoire de séjour n’autorise généralement pas le travail.

En réalité, on veut bien que l’étranger reste en France avec son enfant malade, mais on le laisse dans la précarité, sans qu’il puisse subvenir a ses besoins, celui de son enfant, voire du reste de sa famille…

Il était donc très important pour Monsieur M. de pouvoir obtenir une carte pour enfin pouvoir travailler. C’est pourquoi il est venu me consulter.

La prefecture, dans ce dossier, respectant la loi a la lettre,  a refusé de donner la carte “vie privée et familiale” que nous demandions… Nous avons donc attaqué devant le tribunal administratif en soulevant que la maladie de cette jeune fille et l’obligation pour les deux parents de rester à ses cotés, constituaient un critère exceptionnel et humanitaire, permettant au père d’obtenir une carte de séjour “vie privée et familiale” sous le fondement de l’article L313-14 du CESEDA.

Le tribunal administratif nous suit dans ce raisonnement et considère effectivement qu’il est important pour le père de “travailler en France afin de subvenir aux besoins de sa famille durant cette période” et condamne le Préfet.

Le Préfet est donc obligé de délivrer la carte que nous avons demandé. Monsieur M. va pouvoir travailler et continuer de faire vivre sa famille. Tous nos voeux de rétablissement pour sa fille.

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