Comme vous le savez, on ne peut pas empêcher le mariage d’un ou d’une française avec un étranger. On ne peut pas empêcher non plus qu’ils vivent ensemble en france sauf à prouver une fraude.
Il y a quelques semaines je donnais une consultation par Skype a une ressortissante française demeurant à Mayotte qui me demandais son aide : mariée à Mayotte avec un ressortissant malgache, le préfet de Mayotte avait refusé les papiers sous prétexte qu’il ne disposait pas d’un visa en règle pour être régularisé.
Celui ci a donc pris la décision de repartir à Madagascar pour obtenir le fameux visa. Seulement voilà… Le consulat de france à Madagascar a refusé d’accorder le fameux visa, invoquant divers prétextes tenant au fait que le couple ne se serait pas marié de bonnes raisons… (but migratoire).
L’épouse a eu le bon réflexe en m’appelant : nous avons fait simultanément plusieurs recours devant le tribunal administratif de Nantes, y compris en référé, tout cela en urgence.
Alors que l’affaire devait se plaider la semaine prochaine, le Ministre de l’intérieur est finalement revenu sur sa décision avant meme l’audience, constatant que la décision du consulat manquait finalement de fondement…
La situation se débloque donc dans un temps records. Le consulat doit dorénavant dans l’urgence délivrer le visa de long séjour de conjoint de français.
Longue vie à ce couple !
3 Réponses
Bonjour maitre,
Je suis Malgache, demeurant à Mayotte, 101e département de France. Ca fait 7 ans plus ,que je reside à Mayotte en situation irrégulier ( avec ma fille), elle 10 ans scolarisé ici depuis 2019. en Mai 2022, j’ai Marié avec ma femme on est en couple depuis 2018, et elle une séjour de 10 ans ( Mère de Deux enfants Français ). Maitre,
1) _Est ce que j’ai le droit de avoir un papier ?
2) _Que dois-je faire?
-Pour régler ma situation actuel
-Pour obtenir une titre de séjour
-Pour pouvoir travailler à nourrir ma famille
Merci pour votre réponses Maitre.
Bonjour chui malgache mais chui a Mayotte je voulais faire le mariage ici comment va faire ?
Bonjour. Pourrais-je avoir votre contact s’il vous plaît ? J’aimerai discuter avec vous si c’est possible.
Merci