De plus en plus souvent, je suis consulté par des ressortissants étrangers qui se maintiennent en France sous couvert de cartes de séjour qu’ils ont obtenues dans des pays européens qu’il s’agisse de l’Espagne ou de l’Italie pour des raisons diverses et variées. Or, il arrive parfois que des étrangers qui vivent habituellement en France […]
Vous le savez peut être, la loi sur les étrangers malades a changé. Depuis le 1er janvier 2017, l’examen des dossiers de séjours des étrangers malades n’est plus examiné par l’agence régionale de santé qui dépend du Ministère de la santé. C’est désormais l’OFII, sous tutelle du Ministre de l’intérieur qui est en charge de […]
Si l’étranger réside déjà sur le territoire français, il peut également régulariser ses papiers à la condition que le mariage ait été célébré en France et que son entrée sur le territoire français ait été régulière.
C’est une affaire bien pénible qui m’a été soumise par Monsieur M, ressortissant indonésien, qui vit en France depuis plusieurs décennies et qui travaille en contrat à durée indéterminée en France depuis tout aussi longtemps. Titulaire d’une carte de résident, son épouse qui vivait avec lui décédait et après plusieurs années, il trouvait à se remarier avec une compatriote de son pays […]
Venir en France. C’est l’histoire de Madame C, ressortissante marocaine âgée de 69 ans. Mariée depuis fort longtemps avec son mari, compatriote marocain résidant en France régulièrement et titulaire de carte de résidant régulièrement renouvelée
Victoire de régularisation sans papiers pour Mr S. marocain qui gagne le droit de vivre avec son épouse marocaine vivant en France régulièrement.
Alternative au regroupement familial / Victoire pour Mr. Y qui peut rester en France avec sa femme et ses deux enfants
On me demande souvent si une personne peut être régularisée pour aider un parent, un frère, un cousin qui reside en France régulièrement avec une carte de séjour. La réponse n’est pas toujours évidente. En effet, pour obtenir une régularisation sur ce motif, il faut d’abord vérifier que la personne rejointe en France souffre bien […]
Maître Bruno Bochnakian, avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité intervient régulièrement en Corse. Maître Bruno Bochnakian intervient régulièrement pour tous les problèmes d’immigration en Corse. Son domaine d’intervention concerne les sans papiers, la régularisation, regroupement familial, immigration par le travail et bien entendu tous les problèmes de nationalité française. […]
Belle victoire pour Monsieur G., ressortissant tunisien qui va enfin pouvoir vivre en famille. C’est une histoire intéressante. En effet, M. G. n’est entré en France que très récemment : 6 mois seulement avant que la préfecture ne lui délivre une obligation de quitter le territoire. Et pourtant le tribunal a annulé la décision du […]