Carte de séjour « vie privée et familiale » obtenue pour Monsieur Z, marocain

On me pose souvent la question de savoir si un étranger qui se marie avec un compatriote
titulaire d’une carte de séjour peut obtenir lui-même des papiers.

La réponse dépend en réalité de beaucoup de critères qui sont pris en compte à la fois par l’
administration, les préfectures mais aussi par les tribunaux.

Dans ce dossier, Monsieur Z, ressortissant marocain, était entré en France il y a plus de dix
ans mais n’avait pas encore obtenu de papiers.

Il s’était par la suite mis en couple avec une compatriote également marocaine avec laquelle il
avait emménagé il y a trois ans de cela.

La situation devenait également intéressante par rapport à l’enfant de la compagne qui avait
perdu toute trace de son père et qui voyait en Monsieur Z, un père de substitution. 

 Tous ces éléments, mis bout à bout, ont permis récemment au tribunal administratif d’annuler
l’arrêté d’obligation de quitter le territoire français qui avait été pris contre Monsieur Z et d’
obliger l’administration à lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et
familiale ».