On pense trop souvent que le regroupement familial ne fonctionne uniquement que quand un conjoint étranger réside en France et l’autre à l’étranger. Très souvent on me demande si le regroupement familial « sur place » est autorisé. Que dit la loi ? La loi ne l’autorise pas expressément, mais elle ne l’interdit pas non plus. En […]
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Grand jour pour la famille R., une famille alégirenne entrée en France depuis presque une dizaine d’années. Comme vous le savez, la présence d’enfants scolarisés (ou pas selon le cas) peut appuyer la régularisation d’une famille. En l’occurrence, les 3 enfants étaient devenus majeurs et la situation devenait pesante pour ces 5 personnes. Nous avons […]
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Victoire aujourd’hui devant le tribunal administratif pour Monsieur M. dont l’enfant est gravement malade. Vous le savez peut être, quand un étranger accompagne un enfant très malade, la loi permet qu’il obtienne une autorisation provisoire de séjour pendant la durée des soins. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’une carte […]
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Comme vous le savez, on ne peut pas empêcher le mariage d’un ou d’une française avec un étranger. On ne peut pas empêcher non plus qu’ils vivent ensemble en france sauf à prouver une fraude. Il y a quelques semaines je donnais une consultation par Skype a une ressortissante française demeurant à Mayotte qui me […]
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Comme vous le savez, j’interviens dans toute la France pour défendre les dossiers de mes clients. Au début de l’année 2014, un couple algérien venait me rencontrer car le mari ne disposait pas de papier sur le territoire français alors qu’il était marié à une compatriote algérienne qui bénéficiait d’un certificat de résidence algérien […]
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Enfin les papiers pour Monsieur E qui était entré en France au mois d’avril 2010 après avoir transité par l’Allemagne. Quand il était arrivé en 2010 il avait demandé le séjour mais une obligation de quitter le territoire français avait été pris à son encontre. Toutefois par la suite, il rencontrait sa fiancée qui allait […]
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On me pose souvent la question de savoir si un étranger qui se marie avec un compatriote titulaire d’une carte de séjour peut obtenir lui-même des papiers. La réponse dépend en réalité de beaucoup de critères qui sont pris en compte à la fois par l’ administration, les préfectures mais aussi par les tribunaux. Dans […]
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On entend ça et là que la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour par le travail pour les étrangers en situation irrégulière ne serait pas applicable aux algériens. Cela est tout à fait inexact ! Nous venons en effet de gagner ces derniers jours pour un ressortissant algérien Monsieur R […]
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Le couple s’était marié en 2002 en Tunisie et était entré en France en 2006 en compagnie de leur premier enfant né en 2003. Par la suite un autre enfant était né du couple en 2008 et un troisième enfant en 2013. Nous avons élaboré pendant plusieurs semaines un dossier correspondant aux critères de […]
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Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001. Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée). Malheureusement, quand il était venu me voir, […]
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