Si l’étranger réside déjà sur le territoire français, il peut également régulariser ses papiers à la condition que le mariage ait été célébré en France et que son entrée sur le territoire français ait été régulière.
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C’est une affaire bien pénible qui m’a été soumise par Monsieur M, ressortissant indonésien, qui vit en France depuis plusieurs décennies et qui travaille en contrat à durée indéterminée en France depuis tout aussi longtemps. Titulaire d’une carte de résident, son épouse qui vivait avec lui décédait et après plusieurs années, il trouvait à se remarier avec une compatriote de son pays [...]
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Venir en France. C’est l’histoire de Madame C, ressortissante marocaine âgée de 69 ans. Mariée depuis fort longtemps avec son mari, compatriote marocain résidant en France régulièrement et titulaire de carte de résidant régulièrement renouvelée
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Victoire de régularisation sans papiers pour Mr S. marocain qui gagne le droit de vivre avec son épouse marocaine vivant en France régulièrement.
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Alternative au regroupement familial / Victoire pour Mr. Y qui peut rester en France avec sa femme et ses deux enfants
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On me demande souvent si une personne peut être régularisée pour aider un parent, un frère, un cousin qui reside en France régulièrement avec une carte de séjour. La réponse n’est pas toujours évidente. En effet, pour obtenir une régularisation sur ce motif, il faut d’abord vérifier que la personne rejointe en France souffre bien […]
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Belle victoire pour Monsieur G., ressortissant tunisien qui va enfin pouvoir vivre en famille. C’est une histoire intéressante. En effet, M. G. n’est entré en France que très récemment : 6 mois seulement avant que la préfecture ne lui délivre une obligation de quitter le territoire. Et pourtant le tribunal a annulé la décision du […]
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Monsieur F. est arrivé en France en 2013. Il avait épousé en Algérie une compatriote algérienne en 2009 et avait eu un enfant avec elle. Son épouse était déjà en France depuis l’année 2003 et séjournait en situation régulière. La question se pose souvent de la nécessité du regroupement familial pour les ressortissants étrangers, mais […]
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Quand un étranger se marie à une ressortissante française, il pense souvent que son problème de papier sera réglé par le simple mariage. C’est une erreur : la loi oblige l’étranger à justifier d’une entrée régulière en France, par le biais d’un visa (qui peut même être touristique, soit un visa de long séjour, soit […]
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Je rencontre souvent le cas de ressortissants étrangers qui entrent et en France par mariage. Ils me consultent car quelques années plus tard ils sont quittés par leur conjoint et risquent le retour à la frontière. Il est important de rappeler que les algériens bénéficient d’une convention franco algérienne du 27 décembre 1968 laquelle règle […]
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