Quand Monsieur S. est venu me voir il avait déjà, par le passé, déposé un dossier en Préfecture de Marseille mais celui-ci avait été rejeté car le Préfet avait considéré qu’il ne rapportait pas la preuve de sa présence en France depuis 10 ans, ce qui était pourtant bien le cas ! Quand il est venu nous […]
Victoire pour Monsieur G. qui est entré en France le 30 mai 2001 et qui y demeure depuis. Nous avons déposé le 28 juin 2013 notre dossier en sous-préfecture de Draguignan et après une procédure rapide devant le tribunal administratif, nous avons obtenu l’accord du Sous-préfet de Draguignan pour qu’un certificat de résidence algérien […]
Comme on le sait les autorisations de travail temporaires ne permettent aux étrangers de rester sur le territoire français. Toutefois, la situation de Monsieur R avait évolué lorsqu’il était en France car il s’était marié à une compatriote tunisienne et finalement un enfant avait vu le jour deux ans auparavant. Dans ces conditions, nous avons […]
Madame G. vivait jusqu’à présent en Tunisie, son pays d’origine, mais avait du venir il y a deux ans pour assister sa fille dont l’enfant avait fait une chute très grave, ce qui l’avait rendu tétraplégique. En effet, sa fille parvenait difficilement à s’occuper dorénavant de son enfant handicapé mais aussi de ses autres enfants. […]
Monsieur L, algérien, qui habite Toulon était entré en France au mois de novembre 2000 et avait déposé en 2011 un dossier à la Sous-préfecture de Draguignan mais il n’avait pas eu de réponse. Il est venu me rencontrer par la suite et nous avons alors reconstitué un nouveau dossier en faisant valoir qu’il […]
Monsieur E, marocain, était marié avec une marocaine qui est décédée et s’est donc retrouvé veuf et s’est remarié en 2006 avec sa nouvelle épouse. Face au refus de sa première demande de regroupement familial, Monsieur E est venu me consulter il y a quelques mois car il avait reçu une décision de refus de regroupement […]
Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans. Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
Je suis consterné depuis quelques jours par des propos tenus par certains élus relatifs au coût de l’aide médicale d’état, qui permet aux étrangers sans papiers, d’être soignés en France. Je tiens à mettre en ligne une belle prise de position de notre Ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine qui, aux […]
J’anime demain vendredi 27 juin 2014 une formation à l’ordre des avocats du barreau de Toulon sur le thème « PROCEDURE D’URGENCE ET OQTF » en compagnie de Monsieur Norbert Calderaro, magistrat au tribunal administratif de Nice. Il s’agit d’une formation destinée uniquement aux avocats.
Maître Bruno BOCHNAKIAN Avocat spécialiste en droit des étrangers à Nice (Alpes maritimes) et dans le département 06. Maître Bruno BOCHNAKIAN est avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française . Il bénéficie de 15 ans d’expérience et ne s’occupe que des dossiers d’étrangers et de nationalité française. Lors de la première consultation, il vous dira si OUI […]