Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001. Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée). Malheureusement, quand il était venu me voir, il avait […]
Monsieur R, marocain, avait quitté le Maroc en 1996. Il était venu directement en France, et son épouse l’avait rejoint quelques années plus tard. Trois enfants étaient issus du couple dont un dernier enfant né en 2004 en France. Le couple avait d’abord obtenu un titre de séjour en Espagne bien qu’il vivait en France […]
Monsieur E, marocain, était arrivé en France au mois de janvier 2003. Il était venu me consulter car il était marié avec une française, mais en cours de séparation. On le sait, quand un étranger se sépare avec un ressortissant français et qu’il n’a en sa possession qu’une carte de séjour temporaire valable pour une […]
Nous venons de gagner à Bordeaux un dossier pour Monsieur N. dont je vais raconter l’histoire. Il souhaite que je publie sa lettre de remerciement qui pourra donner du courage à d’autres étrangers dans la galère. Merci à lui : « Bonjour à tous, je suis vraiment très ému après avoir reçu le coup de fil […]
Monsieur E, marocain, était arrivé en France au mois de janvier 2003. Il était venu me consulter car il était marié avec une française, mais en cours de séparation. On le sait, quand un étranger se sépare avec un ressortissant français et qu’il n’a en sa possession qu’une carte de séjour temporaire valable pour […]
« Mariage d’une clandestine »: les approximations du maire FN de Cogolin Dans une vidéo qui fait parler d’elle, Marc-Etienne Lansade explique pourquoi il est « obligé par la loi de marier une clandestine ayant outragé deux agents publics ». L’Express a demandé à un avocat de fact-checker. Je vous invite à vous rendre sur le site de […]
Nous sommes dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Toulon pour cette famille albanaise dont je m’occupe avec 3 enfants. Deux d’entres eux sont sourds, notamment une grande fille presque majeure, qui n’a jamais entendu et qui pourrait pourtant etre appareillée en France… Le dossier a été évoqué par le tribunal hier et […]
Victoire pour Madame A., habitant Marseille, venue des pays de l’Est, qui était entrée en France en 2007 pour étudier. Par la suite, elle avait rencontré celui qui allait devenir son concubin pacsé. Le pacs a été conclu fin 2013 et nous avions élaboré un dossier très complet pour bien établir la communauté de vie […]
Bonne nouvelle pour les ressortissants algériens qui sont nombreux à me questionner sur ce site pour savoir si la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 leur est applicable. Depuis la publication de cette circulaire, j’écris régulièrement que le Ministre n’avait pas entendu exclure les ressortissants des pays tiers ayant des accords bilatéraux avec la France […]
Le Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, actuellement en discussion, intéresse de près un grand nombre d’étrangers séniors présents en France et qui n’ont pas pu jusqu’à présent obtenir la nationalité française. Par voie d’amendement, une proposition vient d’être intégrée à ce projet de loi pour leur permettre dorénavant d’obtenir la […]