Le Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, actuellement en discussion, intéresse de près un grand nombre d’étrangers séniors présents en France et qui n’ont pas pu jusqu’à présent obtenir la nationalité française. Par voie d’amendement, une proposition vient d’être intégrée à ce projet de loi pour leur permettre dorénavant d’obtenir la nationalité française. Les 2 conditions :
– qu’ils soient présents en France depuis 25 ans au moins,
– qu’ils soient parents d’au moins un ressortissant français.
La procédure d’obtention de la nationalité sera alors celle de la déclaration, que l’on utilise après mariage avec un ressortissant français pour obtenir la nationalité (cette procédure est plus aisée que celle dite de la naturalisation).
Selon le député Alexis Bachelay : « Désormais, les immigrés âgés pourront bénéficier d’une avancée importante : l’acquisition de la nationalité française par déclaration, conformément à l’article 26 du Code civil, dès lors qu’ils seront âgés de plus de soixante-cinq ans et seront ascendants de citoyens français. Il y a en France 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, dont un tiers seulement possède déjà la nationalité française. Les deux tiers ne l’ont pas. Ils pourront l’acquérir de manière rapide et simplifiée. »
Le projet de loi prévoit la création d’un nouvel article 21-13-1 du Code civil, aux termes duquel :
« Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d’un ressortissant français. »
Vous pouvez suivre les avancées de ce texte ici.
