C’est une affaire bien triste que nous avons eu à connaitre récemment dans notre cabinet.
Un ressortissant algérien est venu nous consulter car il était entré en France en 2007, marié à une ressortissante française avec laquelle il s’était uni quelques années auparavant.
Malheureusement, peu de temps après son entrée sur le territoire français, celle-ci était victime d’un cancer foudroyant et décédait au cours de l’année 2018…
Notre client avait déjà obtenu le bénéfice d’un premier certificat de résidence algérien valable une année et portant la mention « vie privée et familiale ».Bien qu’il n’avait pas eu d’enfant avec son épouse, il s’occupait des enfants qu’elle avait eu d’une première union.
Le décès étant alors survenu, se posait la question du renouvellement de son titre de séjour.
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Faut-il voir un Avocat avant de déposer un dossier en Préfecture ?
On me pose souvent la question de savoir si un étranger doit venir voir l’Avocat avant de déposer un dossier en préfecture ou s’il vaut mieux qu’il consulte un Avocat en cas de problème notamment lorsqu’il reçoit une OQTF…
Une décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 14 décembre 2017 vient rappeler l’utilité de correctement faire établir sa demande de titre de séjour dès le début de la demande en Préfecture.
En effet, il arrive souvent qu’un étranger puisse prétendre à l’obtention de papiers parce qu’il rentre dans plusieurs cas de figure.
Par exemple, un étranger entré en France depuis 7 ans, vivant en situation régulière peut à la fois demander le séjour sous l’angle de la vie privée et familiale (1313-11 alinéa 7 du CESEDA) mais également pour une admission exceptionnelle au séjour (L.313-14 du CESEDA)…
Ceci n’est qu’un exemple.
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On me demande souvent si une personne peut être régularisée pour aider un parent, un frère, un cousin qui reside en France régulièrement avec une carte de séjour. La réponse n’est pas toujours évidente. En effet, pour obtenir une régularisation sur ce motif, il faut d’abord vérifier que la personne rejointe en France souffre bien […]
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Nous sommes dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Toulon pour cette famille albanaise dont je m’occupe avec 3 enfants. Deux d’entres eux sont sourds, notamment une grande fille presque majeure, qui n’a jamais entendu et qui pourrait pourtant etre appareillée en France… Le dossier a été évoqué par le tribunal hier et […]
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Monsieur E, marocain, était marié avec une marocaine qui est décédée et s’est donc retrouvé veuf et s’est remarié en 2006 avec sa nouvelle épouse. Face au refus de sa première demande de regroupement familial, Monsieur E est venu me consulter il y a quelques mois car il avait reçu une décision de refus de regroupement […]
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Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence. Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents […]
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Maître Bruno BOCHNAKIAN Avocat spécialiste en droit des étrangers à Toulon. Maître Bruno BOCHNAKIAN est avocat spécialisé en droit des étrangers à Toulon. Il bénéficie de 15 ans d’expérience et ne s’occupe que des dossiers d’étrangers et de nationalité française. Lors de la première consultation, il vous dira si OUI ou NON votre dossier […]
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Voici un cas qui s’est réglé en un temps record ! Au milieu du mois de décembre 2013, Monsieur L. était venue me consulter avec un refus de regroupement familial. Le Préfet considérait que la venue de son époux et de son enfant n’était pas possible car d’une part Monsieur L. n’avait soi-disant pas […]
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