Le couple R, vietnamien, va enfin pouvoir vivre en famille. Comme vous le savez à la lecture de ce site, je m’indigne régulièrement quand je constate que le droit de mener une vie familiale est bafoué tout simplement parce que l’un des deux époux n’est pas français. Cette histoire en est l’illustration. Madame R […]
Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence. Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents […]
Maître Bruno BOCHNAKIAN Avocat spécialiste en droit des étrangers à Marseille. Maître Bruno BOCHNAKIAN est avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française . Il bénéficie de 15 ans d’expérience et ne s’occupe que des dossiers d’étrangers et de nationalité française. Lors de la première consultation, il vous dira si OUI ou NON votre […]
Maître Bruno BOCHNAKIAN Avocat spécialiste en droit des étrangers à Toulon. Maître Bruno BOCHNAKIAN est avocat spécialisé en droit des étrangers à Toulon. Il bénéficie de 15 ans d’expérience et ne s’occupe que des dossiers d’étrangers et de nationalité française. Lors de la première consultation, il vous dira si OUI ou NON votre dossier […]
Comment demander les papiers (un titre de séjour) à Nîmes ? Beaucoup d’étrangers se posent cette question. A ce sujet, la Préfecture du Gard (Nîmes) vient de faire savoir qu’à partir du 1er mai 2014 elle reformera sa structure d’accueil des étrangers. Cette réformation passe comme souvent par une réorganisation interne qui va voir apparaître […]
La presse évoque depuis quelques jours une hausse des régularisations de 50% en 2013 qui serait due aux conséquences de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012. Qu’en est-il vraiment ? Jeudi 10 avril 2014, le Ministère de l’Intérieur publiait une note résumant la diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de […]
Madame B tunisienne habitant à Draguignan cherchait à obtenir ses papiers. Elle était entrée en France au moins de novembre 2013 seulement, il y a donc très peu de temps, pour y rejoindre sa famille constituée de ses frères et sœurs dont beaucoup étaient de nationalité française. Nous avons traité ce dossier en un […]
Monsieur L., algérien qui habite Marseille est arrivé en France en décembre 2004. Il aurait pu attendre quelque temps avant de demander la régularisation des 10 ans sur le territoire français mais l’année dernière, en 2013, il était venu me consulter à Toulon pour que l’on fasse un dossier de régularisation par la circulaire du 28 […]
On parle beaucoup de regroupement familial lorsque la famille se trouve dans le pays d’origine. Mais la procédure de regroupement familial sur place existe également. C’est ce qu’était venu me demander Monsieur K. Ressortissant du Mali, qui avait épousé il y a plusieurs années une compatriote qui était venue le rejoindre en 2010 avec […]