Quand Monsieur S. est venu me voir il avait déjà, par le passé, déposé un dossier en Préfecture de Marseille mais celui-ci avait été rejeté car le Préfet avait considéré qu’il ne rapportait pas la preuve de sa présence en France depuis 10 ans, ce qui était pourtant bien le cas ! Quand il est venu nous […]
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Monsieur L, algérien, qui habite Toulon était entré en France au mois de novembre 2000 et avait déposé en 2011 un dossier à la Sous-préfecture de Draguignan mais il n’avait pas eu de réponse. Il est venu me rencontrer par la suite et nous avons alors reconstitué un nouveau dossier en faisant valoir qu’il […]
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Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans. Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
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Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence. Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents […]
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Ca y est, Madame E., Algérienne, présente en France depuis 2001 vient d’obtenir ses papiers. Après plusieurs demandes auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à Nice, Madame E. etait venue me consulter l’année dernière pour voir si je pouvais l’aider. Nous avions alors repris son dossier en intégralité, mettant en évidence les 10 dernières années de […]
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