Victoire de régularisation sans papiers pour Mr S. marocain qui gagne le droit de vivre avec son épouse marocaine vivant en France régulièrement.
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Voici un commentaire que m’adresse une cliente qui vient de gagner ses papiers, cela peut vous donner de l’espoir : « Maître Bochnakian, Je viens de recevoir un courrier de la préfecture demandant de m’y rendre pour retirer une autorisation provisoire de séjour (qui sera bien entendu très vite suivie d’un titre de séjour). Ma famille […]
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Bonne nouvelle pour les ressortissants algériens qui sont nombreux à me questionner sur ce site pour savoir si la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 leur est applicable. Depuis la publication de cette circulaire, j’écris régulièrement que le Ministre n’avait pas entendu exclure les ressortissants des pays tiers ayant des accords bilatéraux avec la France […]
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Monsieur L, algérien, qui habite Toulon était entré en France au mois de novembre 2000 et avait déposé en 2011 un dossier à la Sous-préfecture de Draguignan mais il n’avait pas eu de réponse. Il est venu me rencontrer par la suite et nous avons alors reconstitué un nouveau dossier en faisant valoir qu’il […]
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Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans. Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
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Maître Bruno BOCHNAKIAN Avocat spécialiste en droit des étrangers à Nice (Alpes maritimes) et dans le département 06. Maître Bruno BOCHNAKIAN est avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française . Il bénéficie de 15 ans d’expérience et ne s’occupe que des dossiers d’étrangers et de nationalité française. Lors de la première consultation, il vous dira si OUI […]
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Le couple R, vietnamien, va enfin pouvoir vivre en famille. Comme vous le savez à la lecture de ce site, je m’indigne régulièrement quand je constate que le droit de mener une vie familiale est bafoué tout simplement parce que l’un des deux époux n’est pas français. Cette histoire en est l’illustration. Madame R […]
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Maître Bruno BOCHNAKIAN Avocat spécialiste en droit des étrangers à Marseille. Maître Bruno BOCHNAKIAN est avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française . Il bénéficie de 15 ans d’expérience et ne s’occupe que des dossiers d’étrangers et de nationalité française. Lors de la première consultation, il vous dira si OUI ou NON votre […]
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Voici un cas qui s’est réglé en un temps record ! Au milieu du mois de décembre 2013, Monsieur L. était venue me consulter avec un refus de regroupement familial. Le Préfet considérait que la venue de son époux et de son enfant n’était pas possible car d’une part Monsieur L. n’avait soi-disant pas […]
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