Victoire de régularisation sans papiers pour Mr S. marocain qui gagne le droit de vivre avec son épouse marocaine vivant en France régulièrement.
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Victoire pour Madame A., habitant Marseille, venue des pays de l’Est, qui était entrée en France en 2007 pour étudier. Par la suite, elle avait rencontré celui qui allait devenir son concubin pacsé. Le pacs a été conclu fin 2013 et nous avions élaboré un dossier très complet pour bien établir la communauté de vie […]
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Quand Monsieur S. est venu me voir il avait déjà, par le passé, déposé un dossier en Préfecture de Marseille mais celui-ci avait été rejeté car le Préfet avait considéré qu’il ne rapportait pas la preuve de sa présence en France depuis 10 ans, ce qui était pourtant bien le cas ! Quand il est venu nous […]
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Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans. Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors […]
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Maître Bruno BOCHNAKIAN Avocat spécialiste en droit des étrangers à Marseille. Maître Bruno BOCHNAKIAN est avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité française . Il bénéficie de 15 ans d’expérience et ne s’occupe que des dossiers d’étrangers et de nationalité française. Lors de la première consultation, il vous dira si OUI ou NON votre […]
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Monsieur L., algérien qui habite Marseille est arrivé en France en décembre 2004. Il aurait pu attendre quelque temps avant de demander la régularisation des 10 ans sur le territoire français mais l’année dernière, en 2013, il était venu me consulter à Toulon pour que l’on fasse un dossier de régularisation par la circulaire du 28 […]
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