La question est la suivante : un étranger issu d’un pays tiers à l’Europe (par exemple : un marocain, un tunisien, etc…) qui réside régulièrement à Monaco peut-il demander la nationalité française par naturalisation ? La question m’est posée plusieurs fois ces derniers temps. Comme on le sait, l’étranger qui demande la naturalisation doit justifier qu’il […]
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Monsieur R, marocain, avait quitté le Maroc en 1996. Il était venu directement en France, et son épouse l’avait rejoint quelques années plus tard. Trois enfants étaient issus du couple dont un dernier enfant né en 2004 en France. Le couple avait d’abord obtenu des papiers en Espagne bien qu’il vivait en France avec les enfants depuis plusieurs années […]
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Sénat 360 (07/10/2015) par publicsenat Rendez vous à la minute : 1:33:25. Il s’agit d’un reportage où Public Senat me questionne sur la question du regroupement familial en débat actuellement au Sénat.
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Voici un commentaire que m’adresse une cliente qui vient de gagner ses papiers, cela peut vous donner de l’espoir : « Maître Bochnakian, Je viens de recevoir un courrier de la préfecture demandant de m’y rendre pour retirer une autorisation provisoire de séjour (qui sera bien entendu très vite suivie d’un titre de séjour). Ma famille […]
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Madame I était arrivée en France en 2007, après s’être mariée à un ressortissant étranger qui était déjà présente en France et qui était titulaire d’une carte de résident. Elle avait obtenu sa carte de séjour en 2010. Toutefois, elle avait deux enfants issus d’une première union qui étaient restés au Cameroun, son pays d’origine. […]
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Monsieur M, ressortissant algérien, était entré en France en 2001. Il avait déposé un dossier de régularisation de son séjour en faisant valoir qu’il était présent en France depuis plus de dix ans (article 6 paragraphe 1 de la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée). Malheureusement, quand il était venu me voir, il avait […]
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Monsieur R, marocain, avait quitté le Maroc en 1996. Il était venu directement en France, et son épouse l’avait rejoint quelques années plus tard. Trois enfants étaient issus du couple dont un dernier enfant né en 2004 en France. Le couple avait d’abord obtenu un titre de séjour en Espagne bien qu’il vivait en France […]
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Monsieur E, marocain, était arrivé en France au mois de janvier 2003. Il était venu me consulter car il était marié avec une française, mais en cours de séparation. On le sait, quand un étranger se sépare avec un ressortissant français et qu’il n’a en sa possession qu’une carte de séjour temporaire valable pour une […]
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Nous venons de gagner à Bordeaux un dossier pour Monsieur N. dont je vais raconter l’histoire. Il souhaite que je publie sa lettre de remerciement qui pourra donner du courage à d’autres étrangers dans la galère. Merci à lui : « Bonjour à tous, je suis vraiment très ému après avoir reçu le coup de fil […]
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Monsieur E, marocain, était arrivé en France au mois de janvier 2003. Il était venu me consulter car il était marié avec une française, mais en cours de séparation. On le sait, quand un étranger se sépare avec un ressortissant français et qu’il n’a en sa possession qu’une carte de séjour temporaire valable pour […]
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