Vous le savez peut être, la loi sur les étrangers malades a changé. Depuis le 1er janvier 2017, l’examen des dossiers de séjours des étrangers malades n’est plus examiné par l’agence régionale de santé qui dépend du Ministère de la santé. C’est désormais l’OFII, sous tutelle du Ministre de l’intérieur qui est en charge de […]
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Maître Bruno Bochnakian, avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité intervient régulièrement en Corse. Maître Bruno Bochnakian intervient régulièrement pour tous les problèmes d’immigration en Corse. Son domaine d’intervention concerne les sans papiers, la régularisation, regroupement familial, immigration par le travail et bien entendu tous les problèmes de nationalité française. […]
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En ce moment, je suis souvent questionné sur la question du BREXIT et notamment quel sera le sort des nombreux britanniques installés en France. Pour l’instant, il n’y a pas d’urgence : si la grande Bretagne s’achemine vers une sortie de l’Europe, l’échéance est toutefois éloignée et il faudra du temps pour savoir les modalités […]
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Sénat 360 (07/10/2015) par publicsenat Rendez vous à la minute : 1:33:25. Il s’agit d’un reportage où Public Senat me questionne sur la question du regroupement familial en débat actuellement au Sénat.
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« Mariage d’une clandestine »: les approximations du maire FN de Cogolin Dans une vidéo qui fait parler d’elle, Marc-Etienne Lansade explique pourquoi il est « obligé par la loi de marier une clandestine ayant outragé deux agents publics ». L’Express a demandé à un avocat de fact-checker. Je vous invite à vous rendre sur le site de […]
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Nous sommes dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Toulon pour cette famille albanaise dont je m’occupe avec 3 enfants. Deux d’entres eux sont sourds, notamment une grande fille presque majeure, qui n’a jamais entendu et qui pourrait pourtant etre appareillée en France… Le dossier a été évoqué par le tribunal hier et […]
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Bonne nouvelle pour les ressortissants algériens qui sont nombreux à me questionner sur ce site pour savoir si la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 leur est applicable. Depuis la publication de cette circulaire, j’écris régulièrement que le Ministre n’avait pas entendu exclure les ressortissants des pays tiers ayant des accords bilatéraux avec la France […]
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Le Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, actuellement en discussion, intéresse de près un grand nombre d’étrangers séniors présents en France et qui n’ont pas pu jusqu’à présent obtenir la nationalité française. Par voie d’amendement, une proposition vient d’être intégrée à ce projet de loi pour leur permettre dorénavant d’obtenir la […]
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Comment demander les papiers (un titre de séjour) à Nîmes ? Beaucoup d’étrangers se posent cette question. A ce sujet, la Préfecture du Gard (Nîmes) vient de faire savoir qu’à partir du 1er mai 2014 elle reformera sa structure d’accueil des étrangers. Cette réformation passe comme souvent par une réorganisation interne qui va voir apparaître […]
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La presse évoque depuis quelques jours une hausse des régularisations de 50% en 2013 qui serait due aux conséquences de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012. Qu’en est-il vraiment ? Jeudi 10 avril 2014, le Ministère de l’Intérieur publiait une note résumant la diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de […]
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