On entend ça et là que la circulaire VALLS du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour par le travail pour les étrangers en situation irrégulière ne serait pas applicable aux algériens. Cela est tout à fait inexact ! Nous venons en effet de gagner ces derniers jours pour un ressortissant algérien Monsieur R […]
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Le couple s’était marié en 2002 en Tunisie et était entré en France en 2006 en compagnie de leur premier enfant né en 2003. Par la suite un autre enfant était né du couple en 2008 et un troisième enfant en 2013. Nous avons élaboré pendant plusieurs semaines un dossier correspondant aux critères de […]
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Monsieur E, marocain, était arrivé en France au mois de janvier 2003. Il était venu me consulter car il était marié avec une française, mais en cours de séparation. On le sait, quand un étranger se sépare avec un ressortissant français et qu’il n’a en sa possession qu’une carte de séjour temporaire valable pour […]
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Comme on le sait les autorisations de travail temporaires ne permettent aux étrangers de rester sur le territoire français. Toutefois, la situation de Monsieur R avait évolué lorsqu’il était en France car il s’était marié à une compatriote tunisienne et finalement un enfant avait vu le jour deux ans auparavant. Dans ces conditions, nous avons […]
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Monsieur L., algérien qui habite Marseille est arrivé en France en décembre 2004. Il aurait pu attendre quelque temps avant de demander la régularisation des 10 ans sur le territoire français mais l’année dernière, en 2013, il était venu me consulter à Toulon pour que l’on fasse un dossier de régularisation par la circulaire du 28 […]
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