En ce moment, je suis souvent questionné sur la question du BREXIT et notamment quel sera le sort des nombreux britanniques installés en France.
Pour l’instant, il n’y a pas d’urgence : si la grande Bretagne s’achemine vers une sortie de l’Europe, l’échéance est toutefois éloignée et il faudra du temps pour savoir les modalités qui seront décidées entre la France et la grande Bretagne en matière de séjour. Il y lieu toutefois de se rassurer : outre des dispositions transitoires qui seront certainement prévues, il y a fort à parier que les deux pays concluront un accord bilatéral pour permettre aux ressortissants britanniques de rester en France. Pour l’instant, il faut donc attendre…
Néanmoins, il faut peut être d’ores et déjà parler d’obtention de la nationalité pour tous les britanniques installés en France depuis plusieurs années et qui souhaiteraient néanmoins prévoir dès aujourd’hui quel sera leur futur statut.
Rappelons ici que la nationalité peut s’obtenir de plusieurs manières.
D’abord, il y a des hypothèses classiques : la naissance sur le sol français, à condition qu’un de ses parents y soit aussi né ou la filiation (le fait d’avoir un parent français lui-même).
Surtout, il existe d’autres hypothèses qui seront, je le pense, beaucoup exploitées par les britanniques installés en France :
1/ La naturalisation
Il s’agit de la possibilité pour un ressortissant étranger, quelque soit sa nationalité, de demander à devenir français en raison de sa durée de présence en France (minimum 5 ans) et de sa bonne intégration. Cette faculté d’obtention de la nationalité française donne un large pouvoir d’appréciation au gouvernent qui depuis toujours conditionne ce mode d’acquisition à des critères plus ou moins clairs… Une des premières circulaires de Manuel Valls (16 octobre 2012) avait d’ailleurs consisté à éclaircir ces critères pour les rendre moins opaque.
Ce mode d’acquisition de nationalité est donc très intéressant pour ceux qui séjournent en France depuis plus de 5 années et dont l’intégration en France est bonne et il m’arrive souvent de renseigner par le biais de consultations des britanniques qui souhaitent savoir si, dans leur cas, cette demande est appropriée.
2/ La déclaration de nationalité par mariage.
Autre cas : le fait de demander la nationalité en raison de son mariage avec un ressortissant français. Cette procédure permet au ressortissant étranger de demander la nationalité lorsque 4 années se sont écoulées après le mariage. Une des conditions : le maintien de la communauté de vie des époux et montrer une bonne connaissance de la langue française.
Cette procédure peut être avantageusement engagée pour certains britanniques souhaitant garder une « nationalité européenne ».
Bien entendu, je me tiens à votre disposition pour vous éclairer.
