Monsieur E, marocain, était arrivé en France au mois de janvier 2003. Il était venu me consulter car il était marié avec une française, mais en cours de séparation. On le sait, quand un étranger se sépare avec un ressortissant français et qu’il n’a en sa possession qu’une carte de séjour temporaire valable pour une […]
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Victoire pour Monsieur G. qui est entré en France le 30 mai 2001 et qui y demeure depuis. Nous avons déposé le 28 juin 2013 notre dossier en sous-préfecture de Draguignan et après une procédure rapide devant le tribunal administratif, nous avons obtenu l’accord du Sous-préfet de Draguignan pour qu’un certificat de résidence algérien […]
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Monsieur L, algérien, qui habite Toulon était entré en France au mois de novembre 2000 et avait déposé en 2011 un dossier à la Sous-préfecture de Draguignan mais il n’avait pas eu de réponse. Il est venu me rencontrer par la suite et nous avons alors reconstitué un nouveau dossier en faisant valoir qu’il […]
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Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence. Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents […]
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Madame B tunisienne habitant à Draguignan cherchait à obtenir ses papiers. Elle était entrée en France au moins de novembre 2013 seulement, il y a donc très peu de temps, pour y rejoindre sa famille constituée de ses frères et sœurs dont beaucoup étaient de nationalité française. Nous avons traité ce dossier en un […]
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