Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence. Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents […]
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Monsieur L., algérien qui habite Marseille est arrivé en France en décembre 2004. Il aurait pu attendre quelque temps avant de demander la régularisation des 10 ans sur le territoire français mais l’année dernière, en 2013, il était venu me consulter à Toulon pour que l’on fasse un dossier de régularisation par la circulaire du 28 […]
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Ca y est, Madame E., Algérienne, présente en France depuis 2001 vient d’obtenir ses papiers. Après plusieurs demandes auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à Nice, Madame E. etait venue me consulter l’année dernière pour voir si je pouvais l’aider. Nous avions alors repris son dossier en intégralité, mettant en évidence les 10 dernières années de […]
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