Comme vous le savez, on ne peut pas empêcher le mariage d’un ou d’une française avec un étranger. On ne peut pas empêcher non plus qu’ils vivent ensemble en france sauf à prouver une fraude.
Il y a quelques semaines je donnais une consultation par Skype a une ressortissante française demeurant à Mayotte qui me demandais son aide : mariée à Mayotte avec un ressortissant malgache, le préfet de Mayotte avait refusé les papiers sous prétexte qu’il ne disposait pas d’un visa en règle pour être régularisé.
Celui ci a donc pris la décision de repartir à Madagascar pour obtenir le fameux visa. Seulement voilà… Le consulat de france à Madagascar a refusé d’accorder le fameux visa, invoquant divers prétextes tenant au fait que le couple ne se serait pas marié de bonnes raisons… (but migratoire).
L’épouse a eu le bon réflexe en m’appelant : nous avons fait simultanément plusieurs recours devant le tribunal administratif de Nantes, y compris en référé, tout cela en urgence.
Alors que l’affaire devait se plaider la semaine prochaine, le Ministre de l’intérieur est finalement revenu sur sa décision avant meme l’audience, constatant que la décision du consulat manquait finalement de fondement…
La situation se débloque donc dans un temps records. Le consulat doit dorénavant dans l’urgence délivrer le visa de long séjour de conjoint de français.
Longue vie à ce couple !
