Je rencontre souvent le cas de ressortissants étrangers qui entrent et en France par mariage. Ils me consultent car quelques années plus tard ils sont quittés par leur conjoint et risquent le retour à la frontière.
Il est important de rappeler que les algériens bénéficient d’une convention franco algérienne du 27 décembre 1968 laquelle règle intégralement les questions de leur séjour en France.
Or, à cet égard, on doit souligner qu’il existe des facilités pour obtenir une carte de commerçant. Sa délivrance n’est pas automatique mais facilitée par rapport aux étrangers de d’autres nationalités.
Dans le cas de Monsieur F., nous nous sommes servis de ces facilités pour lui permettre de changer de statut. A ce jour, il peut donc continuer de rester en France en exerçant une activité professionnelle.
