Quand Monsieur S. est venu me voir il avait déjà, par le passé, déposé un dossier en Préfecture de Marseille mais celui-ci avait été rejeté car le Préfet avait considéré qu’il ne rapportait pas la preuve de sa présence en France depuis 10 ans, ce qui était pourtant bien le cas ! Quand il est venu nous […]
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Victoire pour Monsieur G. qui est entré en France le 30 mai 2001 et qui y demeure depuis. Nous avons déposé le 28 juin 2013 notre dossier en sous-préfecture de Draguignan et après une procédure rapide devant le tribunal administratif, nous avons obtenu l’accord du Sous-préfet de Draguignan pour qu’un certificat de résidence algérien […]
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