Monsieur L, algérien, qui habite Toulon était entré en France au mois de novembre 2000 et avait déposé en 2011 un dossier à la Sous-préfecture de Draguignan mais il n’avait pas eu de réponse.
Il est venu me rencontrer par la suite et nous avons alors reconstitué un nouveau dossier en faisant valoir qu’il était en France depuis plus de dix ans, en demandant l’application de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée.
Nous venons de recevoir une lettre de la Sous-préfecture de Draguignan qui, après avoir réexaminé le dossier, nous annonce qu’elle va délivrer à cet algérien un certificat de résidence d’un an.
C’est une très grande nouvelle pour Monsieur L qui va pouvoir obtenir des papiers et revoir sa famille qu’il n’a pas vu depuis plus de dix ans.
