Monsieur B, algérien en France depuis dix ans gagne son certificat de résidence.
Comme vous le savez, la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet encore aux Algériens de pouvoir demander la délivrance de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » s’ils sont présents en France pendant plus de dix ans.
Ces dernières années, les Préfets et les tribunaux ont durci leur position. En effet, alors qu’avant deux pièces par an pouvaient suffire à établir la présence en France, il est nécessaire aujourd’hui de monter des dossiers avec plus de documents et avec un souci de rigueur accru.
Aujourd’hui nous venons d’obtenir pour Monsieur B, ressortissant algérien, une décision pour qu’il obtienne sa carte de résidence algérienne. La Sous-préfecture de Draguignan vient en effet de nous répondre dans ce dossier que nous avions présenté devant elle il y a quelques mois.
Monsieur B va pouvoir enfin retourner dans son pays d’origine pour visiter ses proches qu’il n’a pas vu depuis dix ans ! Il reviendra ensuite rapidement en France car il a un projet de travail.
