Comme on le sait, l’article 6 paragraphe 1 de la convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968 s’applique toujours pour les algériens qui sont en France depuis plus de 10 ans.
Bien entendu, et au fil des années, les conditions de preuve se sont durcies comme je l’ai écrit dans d’autres messages à ce sujet. Alors qu’auparavant il fallait simplement déposer deux pièces par an pour pouvoir emporter la conviction du Préfet, aujourd’hui les dossiers doivent être davantage étayés.
Hier nous obtenions gain de cause pour Monsieur O, algérien devant le Préfet des Bouches-du-Rhône. C’est une grande victoire pour ce ressortissant algérien qui va enfin pouvoir revoir sa famille.
