Victoire pour Monsieur A., marié à une française et bloqué en Tunisie, un refus de visa abusif.
Dans ce dossier, c’est l’épouse de Monsieur A. qui est venue me consulter. Celle-ci est française, elle s’était mariée en août 2015 avec Monsieur A. alors qu’il se trouvait à l’époque en France.
Avant le mariage, le couple avait vécu ensemble un certain temps puis, après le mariage célébré en France, la préfecture avait conseillé à Monsieur A. de repartir dans son pays d’origine afin d’ obtenir un « visa de long séjour conjoint de Français ».
Toutefois, le consulat français en Tunisie avait alors refusé à Monsieur le bénéfice du visa.
La situation était catastrophique pour ce couple qui trouvait injuste d’être séparé, alors même qu’ils avaient déjà vécu ensemble et qu’ils étaient mariés !
Au moment où le couple est venu me consulter, la commission de recours contre les refus de visa en France avait déjà confirmé la décision du consulat français. Il fallait donc agir vite, et réunir non seulement toutes les preuves de communauté de vie de couple quand il vivait ensemble sur le territoire français, mais aussi la preuve des relations suivies de ce couple, depuis le mariage, et alors même qu’ils étaient dorénavant séparés.
En effet, le tribunal, pour constater qu’il s’agit d’une union sincère, est amené à examiner l’existence des relations entre les deux époux pendant la période de séparation. Cette preuve peut se faire par tous moyens, photographie, preuve d’aller et retour, envoi d’argent, attestations de proche…
Est amené à examiner l’existence des relations entre les deux époux pendant la période de séparation. Cette preuve peut se faire par tous moyens, photographie, preuve d’aller et retour, envoi d’argent, attestation de proche…
À l’issue d’une audience qui s’est tenue devant le tribunal administratif de Nice, à laquelle j’étais présent, en compagnie de l’épouse, nous avons été entendu et le tribunal administratif de Nantes a finalement annulé le refus de visa et à obligé au Ministre de délivrer le visa qui faisait défaut.
C’est une grande victoire pour ce couple qui va enfin pouvoir se réunir.
