En cas d’arrestation, peut on saisir le Tribunal Administratif ?

 

Oui cela est possible mais il faut agir très vite. En effet, au terme de la procédure devant les policiers ou les gendarmes, le Préfet prend souvent une décision d’obligation de quitter le territoire français sans délai et une décision de placement en rétention administrative. Ce sont ces deux décisions que nous pouvons contester devant le Tribunal Administratif.

 

Les heures sont comptées. En effet le délai pour faire un recours contre ces décisions est de 48 heures, que cela intervienne un dimanche ou un jour férié, peu importe.

 

Si vous êtes dans un tel cas de figure appelez immédiatement notre cabinet, votre dossier sera traité en priorité.

 

Par ailleurs, il faut dans ce même délai de 48 heures travailler ensemble dans l’urgence, pour rassembler tous les documents qui vont permettre au juge d’annuler la reconduite à la frontière.

 

Généralement, l’affaire sera jugée dans un délai de 3 jours suivant la réception du recours par le tribunal.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

Une réponse

  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 5:11

    Bonjour, le temps me manque actuellement pour répondre à toutes vos questions. J’ai donc fermé les commentaires.Pour avoir une réponse CLAIRE et PRECISE à votre question, MERCI d’ACHETER UNE CONSULTATION sur ce site en cliquant sur le bouton ACHETER en haut de cette page et en suivant les instructions. Un rendez vous vous sera donné avec moi par téléphone ou skype. Salutations. Maître Bochnakian

    View Comment