Êtes-vous compétent pour les problèmes de visa ?

Oui tout à fait qu’il s’agisse de refus de visa de court séjour ou de long séjour des recours sont possibles devant les juridictions françaises. J’interviens régulièrement pour les questions de refus de visa, q’uil s’agisse des visas de court séjour (visa touristiques), que les visa de long séjour (salarié, vie familiale, visiteur, etc…).

Je me déplace régulièrement à Nantes pour plaider mes dossiers.

Quelle est la procédure pour qu’un avocat conteste un refus de refus ?

D’abord, il faut contester la décision du refus du consulat français devant une commission spéciale, la commission de refus de visa d’entrée en France.

En effet, la loi a institué une commission de recours contre les décisions de refus de visa. Cette commission est un premier filtre. Ce n’’est que par la suite qu’il est possible de saisir le tribunal administratif. Le recours devant la commission est donc obligatoire. Il doit être fait dans les deux mois qui suivent la décision du Consulat.

Est il important que le recours devant cette commission soit fait par un avocat ?

Oui, tout à fait. En effet, vous disposez de toutes vos chances pour qu’a ce stade du recours le dossier soit réexaminé et qu’une réponse favorable puisse vous etre donnée a votre demande. Or, la préparation du dossier devant cette commission, tres proche d’un recours que l’on pourrait faire devant un tribunal peut tout a fait vous permettre d’obtenir gain de cause sans passer devant le tribunal.

Contactez moi par le biais d’une consultation, je vous dirai dans votre cas vos chances de succès. Vous devez savoir, avant d’engager du temps et de l’énergie, si votre demande a des chances d’aboutir. Par exemple, certaines personnes qui viennent me consulter avec des refus de visas n’ont en réalité pas demandé le bon visa… Il vaut mieux alors redemander le bon visa plutôt que de faire un recours, long et coûteux, qui ne mènera à rien…

Ensuite, comment se passe la procédure devant le tribunal administratif ?

Si la Commission n’a pas répondu dans les deux mois du recours préalable obligatoire, ou si elle rend une décision explicite de rejet, il faut attaquer devant le tribunal administratif de Nantes, qui dispose d’une compétence exclusive pour juger les refus de visa.

J’interviens régulièrement devant le tribunal administratif de Nantes pour ce contentieux très spécialisé. Je m’y rends régulièrement et je représente l’étranger qui s’est vu refuser son visa. Dans ce cas, vous pouvez m’accompagner si vous êtes sa famille, votre présence peut être déterminante, notamment si vous êtes le mari ou l’épouse d’un étranger bloqué dans le pays d’origine qui s’est vu refuser le visa.