On m’a dit qu’en cas d’arrestation, je pouvais passer devant un juge dans le centre de rétention ? Est-ce vrai ?
Oui. Effectivement, il existe bien un juge devant lequel vous serez convoqué au bout de 5 jours de placement en centre de rétention. La loi interdit que son audience se situe dans le centre de rétention, mais en pratique c’est souvent juste à côté, on dit « à proximité immédiate ».
Sa fonction est essentielle : vérifier que la procédure d’interpellation, de placement en garde à vue ou en retenue respecte bien la loi. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez être libéré car même si vous n’avez pas de papier en France, vous avez des droits et si la procédure qui vous a conduit en centre de rétention n’est pas légale, le juge l’annulera.
Par ailleurs, le juge des libertés et de la détention peut vous assigner à résidence. Il s’agit de la possibilité de pouvoir rentrer au domicile en attendant la reconduite à la frontière.
Néanmoins la loi est stricte car il faut présenter au juge votre passeport en cours de validité et de solides garanties de représentation. Nous parlerons de tout cela avant l’audience si cela vous arrive.
Enfin, il faut savoir que ces audiences se déroulent tous les jours de la semaine y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Pas de répit dans le droit des étrangers.
