Puis-je employer un étranger sans papier ?
Non, un étranger qui ne dispose pas d’un titre de séjour et qui n’a pas le droit de rester en France ne peut pas être légalement employé.
Cet étranger devra au préalable faire une demande de titre de séjour, éventuellement demander une admission exceptionnelle au séjour sous l’angle de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012.
Je reçois beaucoup d’étranger dans ce contexte et je les conseille généralement sur le fait de savoir si une telle démarche pourrait aboutir.
Je souhaite embaucher un étranger tunisien titulaire d’une carte de séjour italienne, est-ce possible ?
Non, vous devez savoir qu’un étranger provenant de l’extérieur de l’Union Européenne ne peut pas travailler en France sauf s’il y a été expressément autorisé par la France elle-même.
Il est courant de voir des ressortissants étrangers titulaires de carte de séjour d’autres pays européens comme l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne par exemple venir en France pour venir chercher du travail.
Toutefois, si leur séjour en France est possible pendant des périodes limitées, ils ne peuvent toutefois pas travailler sauf à demander une autorisation de travail ou un titre de séjour français.
Là encore, nous sommes dans un domaine assez technique où il est important que l’étranger me consulte avant d’entreprendre une telle démarche car si celle-ci échoue, il peut également perdre le bénéfice de la carte qui lui a été délivrée par le premier pays européen.
Puis-je embaucher un étranger qui a une simple carte de séjour temporaire d’un an mais qui n’a pas de carte de résident de dix ans ?
Oui, bien entendu, dans la mesure où il est marqué sur la carte de séjour qu’il est bien autorisé à travailler ce qui est le cas de beaucoup de carte de séjour.
Beaucoup d’étrangers m’indiquent que des employeurs sont réticents à les embaucher parce qu’ils n’ont pas de carte de résident de dix ans.
Toutefois, un refus d’embauche sur ce seul motif serait illégal.
En réalité, si vous souhaitez embaucher un étranger qui dispose d’un titre de séjour vous pouvez le faire, et quelque soit la durée de ce titre.
Il peut s’agir d’un récépissé de demande de carte de séjour autorisant à travailler d’une validité de quelques mois par exemple ou d’un titre de séjour d’un an.
Bien entendu, il vous appartient en tant qu’employeur de vérifier périodiquement que votre salarié s’est bien vu renouveler son autorisation de séjour et de travail.
Quoi qu’il en soit son embauche est parfaitement légale dans ces cas.
