J’étudie en France depuis plusieurs années avec une carte de séjour « étudiant » et j’ai du mal à obtenir mes diplômes. Peut-on me retirer les papiers ?
Oui c’est possible. Le renouvellement du titre de séjour portant la mention « étudiant » implique que l’étranger réussisse ses diplômes et poursuive un cursus cohérent.
La jurisprudence considère que trois échecs suffisent à considérer que l’étranger étudiant ne poursuit pas ses études avec assiduité.
Pour cette raison, le titre peut ne pas être renouvelé à l’échéance annuelle.
De même, il faut veiller à garder une cohérence dans les études. Je vois certains de mes jeunes clients qui, après avoir échoué plusieurs fois dans un domaine d’étude, s’inscrivent alors dans des formations qui n’ont strictement aucun rapport.
Les préfets exercent un contrôle sur la cohérence du cursus et peuvent tout à fait motiver un refus de séjour s’ils considèrent que les études de l’étranger ne mèneront nulle part.
J’ai eu des problèmes de santé ces derniers temps et cela m’a fait échouer à mes derniers examens. Puis-je expliquer cela à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour « étudiant » ?
Oui tout à fait et cela fait partie des motifs que l’on peut faire valoir en cas d’échec aux examens.
Une maladie, mais aussi le décès d’un proche, ou plus globalement toute circonstance exceptionnelle de nature à perturber les études peut être mise en évidence pour justifier un ou plusieurs échecs.
Pour étudier en France suis-je obligé de travailler ? Et si oui, y a-t-il des restrictions ?
Non seulement vous pouvez travailler en tant qu’étudiant étranger mais il s’agit quasiment d’une obligation.
En effet, la loi prévoit que l’étudiant étranger doit disposer de moyens d’existence « suffisants ».
Si votre compte en banque est généreusement provisionné cela peut suffire, à condition de le prouver mais d’ordinaire, c’est l’exercice d’une activité professionnelle qui permet de satisfaire ce critère.
L’étudiant étranger ne peut toutefois pas travailler à plein temps car sa durée de travail est limitée à 60% d’un temps complet.
C’est logique car dans le cas contraire l’étudiant aurait du mal à étudier…
Puis-je obtenir un changement de statut étudiant pour devenir salarié ?
Oui cela est possible mais je ne peux me prononcer qu’après que nous nous soyons vus en consultation. En effet, l’objectif premier d’un titre de séjour étudiant est de permettre aux étudiants étrangers de suivre des cours en France et de retourner dans leur pays d’origine.
Récemment toutefois, plusieurs circulaires sont venues assouplir cette règle pour permettre à des jeunes diplômés étrangers d’obtenir un titre de séjour provisoire après la fin de leurs études pour parfaire leur formation et, le cas échéant, trouver un travail.
Maître Bochnakian dans la presse
Actualité du droit des étrangers
