Puis-je vous confier une mission de recherche en droit des étrangers ?
Depuis plus d’une dizaine d’années le droit des étrangers et de la nationalité s’est considérablement complexifié.
Alors qu’auparavant, le droit des étrangers était entièrement régi par une ordonnance de 1945, cette matière, qui a subi une importante inflation législative, est désormais codifiée avec l’apparition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Toutefois, la progression exponentielle des textes dans cette matière ne permet même plus à ce code, pourtant annuellement mis à jour, de répondre aux évolutions de cette matière.
En effet, le législateur intervient maintenant quasiment une fois par an pour modifier le droit des étrangers et du séjour.
Surtout, de nombreux autres textes viennent compléter le droit positif et ce tout au long de l’année, influant directement sur cette matière.
Récemment, une simple circulaire venait bouleverser le droit des étrangers : celle du 28 novembre 2012 (circulaire VALLS) qui a bouleversé la pratique des préfectures dans beaucoup de domaine du droit au séjour.
De la même manière, de nombreux décrets interviennent régulièrement dans cette matière.
A cela, il faut ajouter qu’il existe un régime général du droit au séjour qui s’applique à de nombreux étrangers mais qu’il existe aussi de nombreux régimes dérogatoires selon la nationalité des étrangers qui demandent le séjour.
Ainsi de nombreuses règles générales souffrent d’exceptions en fonction des accords bilatéraux entre la France et les pays concernés (notamment l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, le Sénégal, etc…).
Or, aujourd’hui plus que jamais l’étranger est au centre de nombreuses préoccupations économiques et sociales.
Quelque soit votre besoin en matière de droit des étrangers, je vous propose de me contacter pour en parler.
Certains conseils spécialisés peuvent se faire par l’intermédiaire de la consultation dont je parle à plusieurs reprises dans ce site.
Néanmoins, pour des sujets plus complexes ou qui nécessitent des développement plus important, je peux être amené à faire des consultations écrites qui nécessitent des recherches particulières sur des thèmes plus complexes du droit des étrangers et de la nationalité.
N’hésitez pas à me contacter pour en parler.
