J’ai un titre de séjour en France depuis plusieurs années, comment obtenir la naturalisation ?

 

Beaucoup d’étrangers me consultent après avoir régulariser leur situation en France et obtenu des papiers pour obtenir la naturalisation.

 

Il faut savoir que quand vous faites cette demande, l’Etat n’est pas obligé de vous donner la nationalité française.

 

Il dispose d’une liberté d’examiner votre dossier pour décider si oui ou non elle va vous être accordée.

 

Bien entendu des conditions existent pour que cette demande soit recevable.

 

Vous devez être majeur bien entendu et résider en France au moins pendant cinq ans.

 

Cette durée peut être réduite notamment pour les étrangers qui ont réussi deux années d’études effectuées en France dans un établissement d’enseignement supérieur et pour d’autres étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la France.

 

Dans d’autres cas aucune durée minimale n’est requise : c’est le cas de certains étrangers ayant été engagés dans l’armée française ou qui présentent un intérêt particulier pour la France d’un point de vue culturel, sportif…

 

Les réfugiés qui ont obtenu l’asile sont également éligible à la naturalisation sans condition de durée.

 

Bien entendu, demander la naturalisation nécessite aussi d’être bien intégré dans la société française, ce que l’on appelle communément « l’assimilation ».

 

Pour cela, il faut parler correctement le français et connaitre les valeurs de la République.

 

Un autre critère est celui de la situation professionnelle.

 

En effet, le fait de travailler en France est un critère d’intégration et d’assimilation.

 

Néanmoins, dans le contexte morose de travail de la France ces dernières années, les positions se sont assouplies permettant à des étrangers seulement titulaires de CDD successifs de pouvoir prétendre à la naturalisation alors qu’auparavant des contrats à durée indéterminées étaient recommandés.

 

Enfin, vous devrez démontrer que vous ne représentez pas un danger pour la société, ce que l’on appelle la menace à l’ordre public.

 

Pour cela l’administration fait une enquête sur votre passé pénal.

 

Il n’est pas rare de voir ressurgir dans des décisions de refus ou d’ajournement de la naturalisation des vieilles condamnations pénales ou des mises en cause, qui parfois peuvent suffire au Ministre pour ne pas accepter dans l’immédiat la demande de naturalisation et la reporter à un moment ultérieur, ce que l’on appelle l’ajournement.

 

Des recours existent bien entendu contre des décisions de refus ce que j’explique plus loin dans ce site.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

21 Réponses

  • MERZOUK  janvier 21, 2015 à 4:36

    Bonjour Maitre,

    Je possède un certificat de nationalité française de mon grand père paternel signé par le juge du paix en 1952 en Algérie mon père est né en 1954 aurais-je le droit à prétendre la nationalité française par filiation?ce certificat de nationalité est t’il suffisant pour juger mon grand père qu’il était français de droit commun ? à savoir qu’actuellement j’habite en France depuis 2008
    Cordialement

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  • malika  janvier 22, 2015 à 5:26

    bonjour
    je suis une maman de 37 ans marie avec 3 enfants nés en France et ca fait 13 ans que je suis sur le territoire français
    ma question : est ce que je pourrai déposer une demande de naturalisation sans l’accord de mon mari car lui ne veut pas du tout faire la demande ????
    merci

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  • llyrose  janvier 27, 2015 à 1:42

    je viens de découvrir ce site et je profite pour vous exposer ma situation pour avoir votre point de vue ; Je souhaite faire une demande de naturalisation, je rempli toutes les conditions sauf que j’ai un doute sur ma situation professionnelle . Je suis en France depuis 2010 parent d’enfant français , célibataire . Suite à mon accouchement compliqué j’ai eu un problème de dos jusqu’à nos jours donc déclarer travailleur handicapé mais sans allocation car mon handicap est à moins 80% .Vu le problème de dos que j’ai depuis 2010 je ne peux pas travailler dans tout donc chance restreinte pour travailler.En tenant compte de mon handicap j »ai essayé de faire une formation d’hôtesse de caisse pour m’en sortir malheureusement après cette formation j’ai fais un grand tour pour chercher du boulot toujours négatif . J’habite aussi une petite ville ou il n’y a presque pas de personne d’Afrique noir caissier ou caissière .J’ai juste travaillé 4 mois en contrat d’insertion puis comme j’avais marre de cette situation j’ai décidé de créer mon propre boulot depuis 2013 donc auto entrepreneur « vente en ligne » . Le début était difficile , le temps de me faire connaitre c’était pas évident , après une année mon chiffre d’affaire commençait à progresser tout doucement mais depuis le début de mon activité (2013) j’ai toujours eu un complément RSA activité en fonction de ce que je déclarais .Et la par surprise mon chiffre d’affaire a grimpé en flèche au alentour de 10000 euros pour ce dernier trimestre . ce qui me donne un salaire trimestriel d’environ 50% +240 euros de pension alimentaire que j’ai depuis plus d’un an .ce qui m’effacera sans doute les prestations caf. Ma question c’est de savoir si cela vaut le coup de tenter ?? qu’en pensez vous?

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  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 9:59

    Bonjour, le temps me manque actuellement pour répondre à toutes vos questions. J’ai donc fermé les commentaires.Pour avoir une réponse CLAIRE et PRECISE à votre question, MERCI d’ACHETER UNE CONSULTATION sur ce site en cliquant sur le bouton ACHETER en haut de cette page et en suivant les instructions. Un rendez vous vous sera donné avec moi par téléphone ou skype. Salutations. Maître Bochnakian

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