• Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Modoo, le il y a 8 années et 8 mois.
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    • #1617
      Modoo
      Invité

      Bonjour maître

      Avec votre permission je voulais obtenir des informations sur le renvoi d’une audience.

      En effet j’ai fait une demande de regularisation par le travai a l’aide de la circulaire valls le 9 janvier 2013 j’ai reçu un refus le 5 avril 2013 j’ai fais un recours au TA de Nice le 3 mai 2013 le tribunal a pris une ordonnance de clôture d’instruction pour le 31 mai 2013 et fixé l’audience au 14 juin 2013 entre temps la préfecture de Nice a présenter un mémoire le 22 mai 2013 concluant l’irrecevabilité de ma requête et j’ai aussi répondu par un mémoire en soutenant bien sur ma requête et le 31 mai 2013 j’ai été informé du renvoie de mon audience et depuis ce jour aucune nouvelle de mon dossier

      Donc Maite ma question est la suivante trouvez vous normal ce renvoi a une date ultérieure cela fait 11 mois quand même maître pour juger un contentieux administratif aussi simple

      Merci

    • #1637

      Bonjour Modoo, voila une situation inhabituelle. D’habitude, le tribunal audience les audiences d’OQTF sous 3 mois, même si le dépassement de ce délai n’a pas de conséquence juridique.

      Le délai est quoi qu’il en soit tout à fait inhabituel dans votre dossier. Vous pouvez écrire au tribunal pour demander une inscription au rôle. Cela me semble être logique.Un tel courrier peut être adressé au Président de chambre.

      Salutations.

    • #1640
      Modoo
      Invité

      Merci beaucoup maître,je vais préparer ce courrier.

      Je vous tiendrai au courant de la suite.

      Sincères considérations.

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