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  • Ce sujet contient 15 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Aissa, le il y a 7 années et 4 mois.
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    • #1614
      Andrianaivo
      Invité

      Bonjour Maitre,

      Je me permets de vous contacter via un premeir echange.
      Je suis venue avec mon mari pour un sejour touristique de trois mois, qui arrive a echeance du 09 Avril 2014. Au cours de notre sejour, une maladie cardio-vasculaire a ete decouvert en lieu et selon les medecins qui le suivent encore actuellement, une prise en charge en France lui est vitale car il n’exixte pas de chirurgie dans notre pays.
      Les demarches administratifs aupres de la prefecture pour la demande de sejour de mon mari a ete faite. Il lui ont donne une attestation de depot pour etranger malaade valable jusqu’au mois 06 juillet, en attendant la reponse definitive.
      Je tiens a vous preciser que pour la prise en charge de ses soins, la securite sociale lui demande de revenir le 10 Avril pour une demande AME, puis des que la Preecture aurait valide sa demande ,il basculera sur la CMU
      Ma question est la suivante. Comment pourrais-je obtenir egalement un sejour en tant qu’accompagnant de conjoint malade (celui-ci devra se faire operer d’urgence, des que la pris en charge et faite).
      Cordialement

    • #1615

      Bonjour,

      La loi ne permet normalement pas de régulariser le conjoint de l’étranger malade. Mais il est possible de discuter. En effet, il faut tenir compte de votre situation familiale dans son ensemble. Avez vous des enfants, sont-ils avec vous en France ? Avez vous des attaches en France ? etc…

      Il est donc possible, sous certaines conditions, d’obtenir votre régularisation.

      En réalité, il faudrait se rencontrer ou faire une consultation par skype, en vous posant les bonnes questions, je saurai vous dire si vous pouvez obtenir un titre de séjour pour rester auprès de votre mari.

      Cordialement.

      Maître Bruno Bochnakian

    • #1619
      Biza
      Invité

      Bonjour Maître,
      Je suis étranger et sans papiers depuis juin 2010 que je suis en France, à mon arrivé j’avais fait une demande d’asile qui a été rejetée et ensuite le recours après une OQTF. J’ai 30ans aujourd’hui je voulais savoir par rapport à ma situation ce que vous me conseillé pour avoir mes papiers.
      Je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations respectueuses.
      Cordialement.

      • #1632

        Bonjour Biza,

        Je comprends votre parcours mais à ce stade de votre séjour en France, il faudrait discuter ensemble pour voir ce que vous pourriez faire. Le mieux serait de prendre une consultation au cabinet ou par skype et nous ferons le point. A bientôt. Me Bochnakian

    • #1620
      abdelah
      Invité

      bjr maitre je suis etranger sans papie depuit 15 ans en fance et je reconait ma petite fille depuit 1997 et j;ait levret de famille mait j;ait des problemes avec la mere de la petite est ce que j;ait le droit pour avoir mes papies . merci maitre

      • #1633

        Bonjour Abdelah, votre situation est curieuse car votre enfant est presque majeure et vous ne semblez pas encore avoir eu vos papiers. Ce qui est certain, c’est que la mère ne peut pas vous empecher d’avoir des papiers si la loi est pour vous.

        Prenez une consultation, il est important d’en parler. A bientôt. Me Bochnakian

    • #1824
      Zakaria
      Invité

      Bonjour Maître,
      Je suis étranger, j’avais un visa touriste d’un mois qui est éxpiré le 13 mars 2014, je voudrai continuer mes études et avoir un diplôme français parce que j’ai déjà trouvé une inscription dans une école, mais quand je suis parti à la préfecture ils m’ont dit que j’ai pas le droit autant que j’avais un statut touriste.
      S’il vous plait Maître qu’est ce que vous me conseillez comme démarches à suivre pour régulariser ma situation et pouvoir integrer l’école ?
      Est ce qu’une promèsse d’embauche pourra me régulariser ma situation ? ou y’a-il des autres solutions ?

      Je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations respectueuses.

      Cordialement.

      • #1834

        Bonjour Zakaria, je n’ai pas assez d’informations. Venez me voir. Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

    • #1825
      RAMI
      Invité

      BONJOUR
      Je cherche un conseil et un avocat pour intervenir a mon cas
      je suis rentré en France en 2008 avec un visa d’études
      en 2012 JE suis marie avec une française et j ai fait un changement de statut (depuis 2008 en règle avec titre de séjour étudiant et contrat mi temps dans la restauration)
      mars 2012 j ai signé un cdi 35 h dans la restauration
      en avril 2013 J’ai eu un certificat de résidence pour algérien de dix ans
      et en juillet 2013 j ai fait un accident de travail et j ai resté huit mois sans travail en attendant mon licenciement pour inaptitude professionnelle
      suite a cet accident j avais pas la possibilité de bouger problèmes au dos (preuves certificats médicale de médecin traitant, médecin spt et médecin de travail)
      ma femme n as pas supportée cette situation et ma demandé le divorce a l’amiable
      le divorce est prononcé en mois de juin 2014
      cette semaine je reçois un recommandé du préfet il me demande le retrait de la certificat de dix ans car je l ai eu par fraude et que la vie commune n’as pas durée longtemps .
      ma question est ce qu il a le droit de me la retirer on a toutes les preuves de la vie commune on a fait une demande de logement ensembles elle a signer un papier ou elle explique la situation et que c est elle qui a demandée le divorce par a port a ma situation de santé.
      remarque : DEPUIS DEUX MOIS ET DEMI j ai signé un CDI dans le domaine de l’informatique
      est ce que la convention franco algérienne s applique dans ce cas ou non?

      • #1835

        Bonjour Rami, venez me voir rapidement ou prenez une consultation par skype, il faut agir vite ! Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

    • #1826
      awa
      Invité

      Bonjour maitre je voulais savoir si c possible de changer ma carte de sejour italienne a duree indeterminee a un sejour francais pour pouvoir travailler et inscrire mes
      enfants a l ecole un de 9 ans et l autre de 11 ans merci

      • #1836

        Bonjour Awa, cela dépend, il faut remplir certaines conditions. Venez me voir. Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

    • #1981
      nasska
      Invité

      Bonjour maitre, je vous expose ma situation. Je suis actuellement marié avec un sans papier rentré irrégulièrement en France, tout s’est bien déroule a la mairie, maintenant j’aimerais savoir quelle sont les démarches a réaliser au niveau administratif pour obtenir un titre de séjour? Doit il retourner au pays ou pas? Notre dossier en préfecture a été envoyer depuis un mois et demi, nous avons contacter la préfecture et quand j’ai appeler on m’a dit qu’il fallait attendre une réponse et quand mon mari a appelé on lui a dit de retourner au pays faire les démarche
      Merci maitre . cordialement

    • #2101
      Dhouha
      Invité

      Bonjour Maître,

      Je me permets de vous contacter car j’ai besoin d’un avis juridique pour résoudre mon problème.
      Je suis venue en France en septembre 2011 pour faire des études d’ingénieur. Pendant les 3 ans d’école d’ingénieur, j’avais une carte de séjour étudiant renouvelable chaque année. J’ai terminé mes études en juillet dernier et j’ai fait une demande d’APS. Ma carte de sjour étudiant ayant expiré en octobre dernier je suis titulaire d’une APS master. J’ai été embauchée dans une entreprise à Bordeaux en tant qu’ingénieur depuis septembre en CDI sans période d’essai et j’ai commencé les démarches de changement de statut de « étudiant » à « salarié ». Toutefois, je souhaite quitter mon emploi et emménager à Paris car j’ai reçu de meilleures offres. J’aimerais savoir si un étranger doit rester dans l’entreprise qui l’a aidé à faire son changement de statut pendant deux ans de peur que la préfecture refuse son premier renouvellement l’année suivante s’il change d’employeur.

      Je vous remercie d’avance,

      Cordialement,
      Dhouha

    • #2118
      zina
      Invité

      Bonjour
      Je suis de nationalité algerienne je arrivée en France avec un visa chengene en 2013 je me suis mariée ici et j’ai acoucher d’un enfant il ya 4 moi mon conjoint et algerienne et a un titre de séjour de 10 ans je souhaiterais savoir quelle sans les démarche a faire pour avoir un titre de sejour

    • #4267
      Aissa
      Invité

      Bonjour Maître,

      Je me permets de vous contacter via un premeir echange.
      Je suis marocain et je suis rentré en france en 2013 avec une visa touriste d’un mois et là je travaille dans un restaurant et je vais être déclaré au mois de septembre
      Ma question c’est : si je termine mes trois ans sur le territoire français et j’obtiens 24 fiches de paies est ce que je peux déposer un dossier à la préfecture pour une demande de titre de séjour.
      Je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations respectueuses.

      Cordialement,

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