• Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par HAMZA, le il y a 8 années et 2 mois.
Vous lisez 4 fils de discussion
  • Auteur
    Messages
    • #1805
      azertin
      Invité

      Bonjour,
      Je vis en france depuis plus que 10 ans (etudes et travail), j’ai une carte de sejour scientifique depuis 2009
      2009-2010 une carte de un ans
      2010-2014 une carte de 4 ans
      2014-2015 une carte de 1 ans
      (des CDD dans l’enseigement supperieur et de la recherche)
      Je suis passé à la prefecture de Nice pour leur demander si il etait possible de deposer un dossier pour la carte de 10 ans, l’accueil voulait rien savoir car pour elle ca doit etre une carte salarié qui donne droit au depot de dossier pour les 10 ans!
      Je ne sais pas comment proceder et si de passer par un avocat pourrait faire quelque chose ou c’est vraiment comme ils disent qu’une carte scientifique ne donne pas droit à demander la carte de 10 ans malgré le fait que j’ai 5 ans de fiche de paie continue

      Merci

    • #1806

      Bonjour,
      l’obtention de la carte de résident n’est nullement conditionnée à la détention préalable de tel ou tel titre de séjour. Les conditions de délivrance sont prévues notamment aux articles L314-8 et suivants du CESEDA. La préfecture vous induit en erreur… Je peux vous aider. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

    • #1808
      yasher
      Invité

      bonjour je suis mauricienne jai une titre de séjour 1ans renouvelable vie prive et famille .je travaille en cdi salaire SMIC depuis 1ans et mon logement et de 25metre carre en ile de france .mon mari n a pas de papier ils et en France depuis 2ans ont cest marier il y a 2ans a île Maurice .je voulais savoir est que vous pouvais nous aide merci Maître Bruno Bochnakian.

    • #1810

      Bonjour, il y a des solutions : les critères : la durée de présence en France, les enfants, l’intégration, etc… il faut en parler ensemble pour savoir à quel moment vous pourriez faire la demande de titre de séjour ou de regroupement familial sur place.

    • #1897
      HAMZA
      Invité

      Bonjour,

      je vis en France depuis Octobre 2008.

      2008-2009: un titre de séjour mention étudiant.
      2009-2014: 5 titres de séjour mention scientifique.

      Emplois à l’université enseignement et recherche

      2009-2013: CDD 4 ans
      2013-2014: CDD 1 ans
      2014-2015: CDD 1 ans

      Statut: marié
      locataire.
      Nationalité: Tunisienne

      Puisse-je prétendre à un titre de séjour de 10 ans avec un CDD ?

      La dame à la préfecture a refusé mon dossier sous prétexte que je n’ai pas un CDI.

      Autre question, j’ai déclaré mes impôts en retard l’année dernière. Sera-t-il pénalisant?

      merci d’avance pour votre réponse.

      Cordialement

Vous lisez 4 fils de discussion
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

Pas de commentaire

Vous pouvez publier un premier commentaire