Propriétaire du site et directeur de la publication
Maître Bruno BOCHNAKIAN, Avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité,
Cabinet BOCHNAKIAN-LARRIEU-SANS, avocats associés au barreau de Toulon,
85,avenue Foch
83000 Toulon
Téléphone : 04 94 24 29 05
Fax : 04 94 15 99 68
n° SIRET : 502 748 494 000 15
Réalisation technique du site
SHERPA NEEDEO
22 chemin des Encrimauds
13720 La Bouilladisse
n° SIRET : 517 823 167 000 21
http://sherpa-needeo.com/
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après.
Le propriétaire se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
Droits d’auteur
En application du code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteurs qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande droit être adressée à Maître Bruno BOCHNAKIAN.
Liens
La création d’un lien vers ce site est soumise à l’information préalable du propriétaire. La demande doit être faite par écrit, à l’adresse du propriétaire du site.
Maître Bruno BOCHNAKIAN peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants et les liens vers ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Dès lors, Maître Bruno BOCHNAKIAN ne saurait être tenu responsable de leur contenu, produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.
Protection des données personnelles
Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif du propriétaire et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander au propriétaire du site la communication de ces informations et leur rectification le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez vous à Maître Bruno BOCHNAKIAN.
La confidentialité des correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garantie.
Limite de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas Maître Bruno BOCHNAKIAN ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou toute autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou utilisation du site.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.