La question est la suivante : un étranger issu d’un pays tiers à l’Europe (par exemple : un marocain, un tunisien, etc…) qui réside régulièrement à Monaco peut-il demander la nationalité française par naturalisation ? La question m’est posée plusieurs fois ces derniers temps. Comme on le sait, l’étranger qui demande la naturalisation doit justifier qu’il réside en France depuis 5 années. Cette condition est en effet fixée par l’article 21-16 du code civil (ancien article 61 du code de la nationalité).
La question est la suivante, une résidence à Monaco est-elle assimilée à une résidence en France ? La réponse est oui. En effet, le séjour dans un pays en union douanière avec la France désigné par décret permet de remplir cette condition. Cela résulte de l’application combinée de l’article 21-26 du code civil et de l’article 65 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.
Une demande de naturalisation dans ces conditions est donc recevable.
