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  • Ce sujet contient 128 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par MSF, le il y a 7 années et 3 mois.
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    • #1600

      Vous avez demandé la naturalisation et vous avez reçu une réponse indiquant que votre demande de nationalité française avait été ajournée. L’ajournement est une des réponses de l’administration.

      Venez en parler ici.

    • #1618
      kerba
      Invité

      bonjour
      j’ai fait une demande de naturalisation avec mon mari en 2013 et j’ai reçu un ajournement avec mon mari a deux ans en mars 2014 pour séjour irrégulier moi de 2003 a 2007 et mon mari de 2001 a 2007 sachant que on travaille tous les deux mon mari a toujours travailler depuis 2007 et a crée son entreprise gérant salarié en 2010 et moi je travaille depuis 2012 cdi a temps plein et on a deux enfants née en france et scolarisé de 10 ans et 6 ans
      je sais pas si un recours peux marché dans notre cas ou pas
      merci d’avance pour votre réponse .

      • #1634

        Bonjour Kerba. A priori dans votre cas je vous encourage à faire au moins un recours devant le Ministre car le fait que vous ayez été sans papiers ne doit pas être la seule raison pour ajourner votre demande si vous avez un bon dossier.

        Je rappelle que le séjour irrégulier n’est d’ailleurs même plus un délit…

        Si vous souhaitez que je m’occupe de ce recours, merci de prendre une consultation, nous irons plus loin dans les explications.

        Salutations. Maître Bochnakian

    • #1761
      Cristian
      Invité

      Bonjour Maître,

      Suite a lajournement de la demande de naturalisation,j'ai effectue un recours hiérarchique en octobre 2013. Mon épouse et ma fille ont obtenu la naturalisation lors de cette demande. Après ne pas avoir de réponse pour environ 3 mois, jai contacte par mél le bureau des naturalisation du ministère (REZE). La réponse cétait que le dossier na pas été traite pour l` instant.
      Le dernière échange c`était le 3 avril: « Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure. Merci de patienter compte tenu du nombre important de demandes identiques à la vôtre. »
      Tenant en considération que le délai de réponse (les 4 moins) de leur part est passé, vous considériez que ma demande est rejeté et je peux poursuivre avec un recours contentieux ou je pourrai attendre leur réponse par courrier.
      Merçi d’avance pour votre réponse.

    • #1762
      Cristian
      Invité

      Excusez-moi, je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec mon message. En fait, le recours a été faite en octobre l’année dernier. Je mentionne également que à la suite de la demande initiale ma femme et ma fille ont été naturalisé.

      • #1770

        Bonjour, j’ai bien peur qu’un recours contentieux devant le tribunal soit tardif aujourd’hui. Puisque votre recours auprès du Ministre date d’octobre, il faut considérer que deux mois plus tard une décision implicite est intervenue (décembre), laquelle faisait partir un délai contentieux de 2 mois supplémentaire expirant donc en février…

        Salutations. Maitre Bochnakian

    • #1776
      yazide
      Invité

      bonsoir Maître
      je suis un algérien ,j’ai fait ma demande de naturalisation en avril 2012 après 3 mois la préfecture a rejeté ma demande parce que ma femme est sous une OQTF, alors j’ai fait un recours hiérarchique ce dernier il a ajourné de 2 ans (jusqu’au juin 2014) ma demande pour l’aide au séjour illégale de ma femme, ensuite j’ai fait une requête au niveau de tribunal de Nantes (à ce jour pas de date d’audience).
      le début de cette année j’ai reçu un courrier de ministère chargé de naturalisation qui a retirait ça décision après mon recours au tribunal et il va reprendre l’instruction de ma demande jusqu’à ce jour pas de nouvelle et jusqu’à aujourd’hui ma femme est sans papiers .
      est ce que il y a de chance ?
      mille merci pour votre travail

    • #1782

      Bonjour, dans votre cas, le mieux serait de prendre contact avec le ministère chargé de la naturalisation. Je peux vous aider pour cela. A bientôt. Salutations. Me Bruno Bochnakian

    • #1789
      nounou
      Invité

      bonjour je viens de recevoir un refus de naturalisation de la préfecture voila ce qui est écrie
      je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-16 du code civil
      au sens de ces dispositions la demande de naturalisation d’un postulant n’est recevable que s’il a fixé en France de maniéré stable le centre de ses intérêts matériels
      or vos ressources proviennent de l’étranger et vous ne disposez pas de source française suffisants pour assurer a eux seuls votre subsistance

      voila le texte du courrier que faire maître dans ce cas la
      y a t-il une chance de contester ou pas?

      • #1792

        Bonsoir. Comme vos pouvez le lire sur ce site, je ne dis pas oui ou non à la légère. Il est important de connaitre votre situation avant de vous répondre et vous dire si vous avez une vraie chance de gagner en faisant un recours. Apparemment la demande de naturalisation est motivée par vos conditions financières. Il faut en parler avant tout. Prenez un rendez vous pour une consultation par skype. A bientôt. Salutations. Me Bruno Bochnakian

    • #1800
      Gues
      Invité

      Bjr je suis en France depuis 2000 parent d un enfant français âgée de 10ans jai reçus un ajournement de ma demande naturalisation pour 2ans (situation profosionelle)car jai été en enterime mais au même temps jai eux un cdi et jai encoure un mois pour le recoure vous pensé q un recour sa va donnez quelque chouse merci

      • #1802

        Bonjour, dans votre cas, il semble que votre situation ait changé avec la signature de votre CDI. Dans ces conditions, je vous recommande de faire un recours devant le Ministre en expliquant votre nouvelle situation. Le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ne me semble en revanche pas une bonne idée car le délai d’audiencement est très long. Ce recours est plutôt recommandé en cas de rejet.

    • #1807
      Meriem
      Invité

      Bonjour Maître,

      J’ai fait une demande de naturalisation en 2012, quand j’étais étudiante mais ma demande a été ajournée pendant 2 ans pour manque de ressources financières.

      Je vis en France depuis 2003, j’ai fait mes études ici, brevet, bac et licence. j’ai travaillé dans le domaine social en tant qu’animatrice dans un centre social.

      Je suis mariée depuis 2 ans, je travaille en tant qu’agent de voyage (CDD 6 mois renouvelable en vue d’un CDI au mois de février 2015)

      Faut il que j’attende d’avoir un CDI avant de refaire un demande ou les conditions d’obtention se sont vraiment assouplis ?

      Merci pour votre aide et votre sérieux !

      Cordialement

      Meriem

    • #1809

      Bonjour, à quand remonte votre ajournement ?

    • #1812
      Meriem
      Invité

      Bonjour,

      Mon ajournement remonte à février 2012. J’ai attendu 2 ans et quand j’ai voulu refaire la demande en mars 2014, des conseillers au PIMMS m’ont dit que ma demande sera forcément refusée même avec un CDD et qu’il fallait que j’attende d’avoir un CDI.

      Merci d’avance pour votre retour Maître !

      Bien cordialement

      Meriem

    • #1813

      Bonjour, ca se discute. En effet, en ce moment, les demandes de naturalisation sont étudiées avec plus de soin. Le parcours de l’étranger est mieux pris en compte. Je l’ai observé dans de nombreux dossiers. Que risquez vous à redéposer un nouveau dossier ? Je le ferais à votre place, surtout si vos n’avez pas cessé de travailler, même en CDD. Salutations. Me Bruno Bochnakian

    • #1829
      Chamsi
      Invité

      Bonjour Maître

      Je suis docteur en biologie, j’ai fais mes études en France depuis 2007. J’ai eu trois diplôme (master, doctorat, DU) en France

      Je travaille en tant que chercheur à l’hopital sous contrat CDD de 3ans.
      En fait les chercheurs doivent effectuer minimum deux post doctorant pour avoir le CDI. Je viends d’avoir un refus de demande de nationalité française pour deux raisons: l’insertion professionnelle n’est pas réalisée et le loyalisme envers le pays n’est pas avéré.

      Je n’ai pas compris le point du loyalisme!! je suis toujours en situation régulière je n’ai jamais fais un acte négatif contre le pays.
      Je vous remercie d’avance

    • #1837

      Bonjour Chamsi, c’est une première ! Je suis d’accord avec votre analyse. Il serait intéressant de correspondre avec l’administration dans le cadre d’un recours hiérarchique. Je vous recommande de prendre contact avec moi pour en parler dans le cadre d’une consultation, je vous en dirai davantage. Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

    • #1840
      Dolly
      Invité

      Bonjour je suis de nationalité algérienne, mes parents ont la nationalité française ainsi mes fêtes et sœur, j’ai fait une demande de naturalisation en 2012 début, et en décembre 2012 j’ai eu un ajournement car j’étais en chômage, depuis j’ai signer un contrat a durée indermînee et je travaille depuis a ce jour. Sachant qu’il ne me demande que les fiches de paye de deux ans que je devait présenter avec le papiers de l’ajournement. La ils demande que je reconstitue un autre dossier avec une nouvelle demande et une nouvelle longue attente. Doit je intervenir avec un avocat pour limiter la durée d’étude du dossier ou autres expliquer moi je suis lost je ne m’attendait pas a une réexaminât ion de dossier aussi longue !!!!

    • #1848
      ABDOU
      Invité

      Bonjour,

      j’ai reçu une lettre d’ajournement de ma demande de naturalisation.
      motif: # en effet l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entré en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stable #
      en effet de suis arrivé en France en fin 2012, reconnu réfugié politique comme mes parent en juin 2013, diplôme en juillet 2013 entre temps j’ai toujours petit CDD. depuis Octobre 2013 je suis passé en CDI puis gérant de deux entreprise en Février et Avril 2014 ( une boite de communication et un cabinet de conseil et recouvrement). étant célibataire je suis payé au smig + des notes de frais mensuel d’environs 1500 euros.
      j avais pourtant envoyé copie de mes extrait de Kbis, fiche de paie, extrait de compte d’épargne…
      que dois je spécifier dans mon recours pour qu il soit plus efficace. autre info je me mari dans un mois et une femme de nationalité étrangère détenteur d’un visa de circulation d’une année. dois je informer le ministères après mon mariage ou attendre leur réponse …
      je vous remercie d’avance

    • #1849
      anne
      Invité

      Après un rejet en février 2014 de ma demande de naturalisation, j’ai fait une lettre de recours. Je viens de recevoir une réponse. Ils me demandent de leur envoyer l’ original de mon acte de naissance. Est ce une bonne nouvelle?

      • #1890
        Davis
        Invité

        En général lorsqu’on demande l’acte de naissance, c’est une bonne nouvelle qui s’en suit. Je te souhaite une bonne chance et surtout courage parce que l’attente peut être longue d’après les dires des internautes

    • #1860
      Nael
      Invité

      onjour,
      J’ai fait une demande de naturalisation il y’a 3 ans, j’ai reçu 3 mois plus tard une décision d’ajournement sous me motif de retard de déclaration d’impôts, le motif est justifié car pendant ma première année en France, je n’ai pas déclaré mes impôts à temps.
      L’ajournement était de 2 ans, donc depuis un an j’ai la possibilité de redemander à ce qu’on étudie à nouveau mon dossier.
      Ma situation à changé, je le suis marié et j’ai un enfant de 2 ans né en France.
      Je voulais savoir si la 1ère décision d’ajournement constituait un point noir pour la prochaine demande ?

      Actuellement, je ne peux pas encore déposer mon dossier car ma sous préfecture est en train de fusionner avec la préfecture mère (Antony et Nanterre), on peut lire le message suivant : la prise de rdv sera réouverte à partir du 1 décembre 2014, mon dossier est constitué et en lisant ce message je me rend compte que plein de pièces ne seront plus valables d’ici le 1 dec. Est ce normal de suspendre cela ?

      Merci pour vos réponses
      Bien à vous

    • #1865

      Bonjour Meriem. Je vous confirme l’assouplissement que vous évoquez. Surtout, je constate que vous etes en France depuis plus de 10 ans. C’est beaucoup… Vous pourriez donc redéposer votre demande sans tarder. Néanmoins, vous dites que vous aurez un cdi en février 2015. Alors attendez quelques mois et mettez toutes les chances de vote coté. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

    • #1867
      tighilt
      Invité

      Bonjour Maître,voilà mon cas est un peu spécial je suis née en France en 1959 j’y ai vécu jusqua mes 18 ans carte de résidence en main je me suis mariée en Algérie.en faisant des aller retour,jusqu’au jour ou l’ont m’a volé tout mes papiers.il a donc fallut que je refasse des papiers,je suis revenu en 2012 et obtenue une carte d’identité française que j’ai gardé pendant 2 ans voulant faire une transcription de mariage le tribunal me dit que ma carte d’identité m’a été remise par erreur j’ai donc restitué ma pièce d’identité contre un titre de séjour de un an aujourd’hui je vais déposer pour la naturalisation française par décret mais mon mari est en Algérie (nous sommes séparés depuis 2ans déclaration faite à la caf je détient une carte d’invalidité de 80%pour un cancer cause de ma séparation avec mon mari est ce que ma demande pourra être favorable merci Maître

    • #1874
      Mea
      Invité

      Bonjour Maître, Je suis entré en France en 2009.j’ai eu les diplômes suivants Licence master 2 dans une grande école de commerce.je suis en alternance de 2011 à 2013. Depuis novembre 2013 je suis en cdi avec un très bon salaire cadre financier dans la banque.j’aimerais demander la nationalité car j’aime ce pays mais je sais pas si le fait que je suis en France depuis 5 ans et ayant qu’un cdi que depuis 1 an .Est ce que j’ai des chances pour l’obtenir ??

    • #1875
      Mea
      Invité

      Bonjour Maître, J’aimerais demander si le fait d’avoir eu des amendes sncf mais qui a été regularisées, ça peut être un motif d’ajournement ? Toutes les dettes sont elles motifs d’ajoutnement ?

    • #1879
      Sylla
      Invité

      Bonsoir maître je vous explique mon parcours j ai fait deux fois la demande de naturalisation mais on me la ajourner pour deux ans début de mois je juillet j ai fait un recours fin août j’ai une lettre de la part de rezé en me disant d envoyer mon extrait de naissance. Ma question est:est ce une bonne chose ou pas ? Car stresse beaucoup je ne sais pas quoi faire répondez moi svp merci de votre compression .

    • #1889
      Davis
      Invité

      Bonjour Maître,
      Je suis en depuis 2009. Je soutiens ma thèse de doctorat en décembre 2014 après un master 2 Recherche et 3 années de recherche. Au cours de l’année scolaire 2013-2014, j’ai signé un contrat d’ATER (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche) avec mon université, un CDD d’un an à temps plein pour plus de précision, un contrat que j’ai renouvelé cette année (2014-2015). Je suis également écrivain et un de mes romans vient d’être présenter aux concours littéraires par l’académie française. J’ai fait une demande de naturalisation le 11 Novembre 2013 et j’ai reçu une décision d’ajournement de 2 ans. Une décision reçu le 17 avril 2014. J’ai donc fait recours de cette décision d’ajournement prononcée par le préfet. Ledit recours a été envoyé le 28 Avril 2014. Après quatre mois sans suite, j’ai essayé de joindre la sous-direction de l’accès à la française (à REZE). Un courriel m’a été adressé me précisant que mon recours a été bien enregistré et qu’il va être instruit. Deux jours plus tard, j’ai reçu un autre mail dont voici le contenu: « Afin de poursuivre l’examen de votre dossier, nous vous prions de bien vouloir adresser votre nouveau contrat d’ATER, accompagnés de vos 3 derniers bulletins de salaires . » J’ai envoyé toutes ces pièces le jour même. La version papier a été envoyé le lendemain avec accusé de réception. Ma question est ceci: Pouvez-vous me dire si mon dossier est sur la bonne voie? Est-ce que je peux espérer un avis favorable? D’avance merci pour votre réponse.

    • #1894
      Nadine
      Invité

      Bonjour Maître,
      Je suis doctorante et je suis sur territoire depuis 2006, j’ai fait une demande de naturalisation en 2013 qui a été ajourné sous le motif des ressources insuffisants et instables, je travaille dans une société 20h/Semaine (un travail sans rapport direct avec mes études) et je gagne 1445 euros brut équivalent SMIC. J’ai formé un recours hiérarchique auprès du ministère en 5 juin 2014 mais jusqu’au aujourd’hui (20 septembre), aucune réponse, vous pensez que je devrais former un recours auprès du tribunal du Nantes?
      Est-ce qu’il y a une chance que la réponse arrive tard? en cas d’avis défavorable, est-ce qu’ils l’envoient par courrier?
      Combien de temps je devrais attendre?

      Je vous remercie d’avance

      Cordialement
      Nadine

      • #1926

        Bonjour Nadine, je ne pense sincèrement pas que le recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes soit une bonne solution dans un cas d’ajournement comme le votre. Les délais seraient trop longs. Il vaut mieux redéposer un dossier dans deux ans avec une meilleure situation professionnelle. Pour plus d’infos, prenez une consultation au cabinet, par skype ou par téléphone. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

    • #1895
      Berinis
      Invité

      Bonjour,
      Pour moi j’ai pas encore déposé le dossier je suis encours de préparation mais je voulais avoir un avis sur mon cas.
      J’ai 24 ans, je suis rentrée en France en novembre 2007 donc mineur à 17 ans par regroupement familiale visa mention * famille française* car ma mère est devenue française depuis 2006 par mariage j’ai tt d suite obtenu ma carte de résidant de 10 ans.
      J’ai obtenu mon brevet après mon bac et après un bts en juillet 2013. 6 mois après l’obtention de bts j’ai signé un contrat cdd d’un an à temps partiel jusqu’à décembre 2014 possibilité d renouvellement pour 2015 au sein d’une association reconnu d’utilité publique agréer par l’Etat.
      Ma situation familiale: je suis célibataire et pas d’enfant.
      Mon père est décédé j’avais 9 mois.
      Ma mère s’est remarié elle a obtenu sa nationalité en 2006 par mariage j’ai un demi frère a 16 ans et demi sœur à 13 ans les deux sont français sauf moi car j’étais en Algérie quand ma mère a eu sa nationalité et je ne suis pas mentionnée sur son décret.
      Je vis toujours avec ma mère mon frère et ma sœur depuis ma rentrée en France jusqu’à maintenant et j’étais toujours prise en charge par ma mère depuis et je figure toujours sur ses déclaration d’impôt. Ma question pour mon cas est il possible d’avoir une réponse favorable de la préfecture ce qui m’inquiète c mon contrat a temps partiel. J’ai demandé un avocat il m’a expliqué que d’après le décret de m valls pour ceux qu’ont insertion prof partielle et qu’ont moins de 25 ans, ils ont la carte de 10 ans et on suivi des études en France et qu’ils étaient pris en charge par parent ou conjoint réside durablement en France et qu’ils ont au moins 10 ans de résidence l’insertion est assoupli donc voilà tt j’aimerai avoir votre avis ou vos avis merci d’avance

    • #1898
      Bertrand
      Invité

      Bonsoir Maître,

      J’ai reçu de ma préfecture un courrier m’indiquant que ma demande de naturalisation était ajournée de 2 ans en vertu de l’article 48 du décret 91.1362 du 30 décembre 1993.

      Ma demande a été ajournée au motif d’une composition pénale datant de 2012 pour laquelle, j’ai payé une amende de 500€.

      Je souhaite faire un recours gracieux auprès du ministre au vu de ma situation qui :
      – d’un point de vue économique ne pose aucun problème. J’envisage même de devenir propriétaire avec la personne avec qui je suis en concubinage actuellement.
      – De par mon activité professionnelle principale dans le commerce international, je participe au rayonnement économique de la France (plus de 3M€ de ventes en 4 ans),
      – Je suis aussi amené à me déplacer régulièrement à l’étranger, ce qui engendre avec ma nationalité actuelle de nombreuses demandes de visa. Mon titre de séjour et mon passeport ont même été perdus (pour ne pas dire volés) lors d’une démarche de visa. Seul mon titre de séjour avait été retrouvé (à 500km du lieu de la perte) mais pas mon passeport qui je suppose a du servir pour des faux papiers. Cela a engendré des dommages directs de l’ordre de 7000.00 € et indirects de l’ordre de 300 000.00 € pour la société dont je suis salarié et cadre en CDI depuis 4 ans. Ma demande va dans le sens d’éviter que cela se reproduise et nuise à ma société.
      – De part mon activité secondaire de traducteur sur des ouvrages spécialisés sur la France et ses traditions et d’intermédiaires avec des éditeurs étrangers, je participe au rayonnement culturel et historique de la France.
      Au vu des arguments que j’avance, je souhaite savoir si ma demande de recours gracieux avait des chances d’aboutir.

      Dans l’attente de votre réponse.

      Je vous prie d’agréer, Maître Bochnakian, mes sincères salutations.

    • #1899
      Bertranr d
      Invité

      Maître,

      J’oubliais de préciser que j’ai effectué mes études supérieures aux Etats unis puis en France.
      J’ai obtenu un Master 2 en France.
      Je suis entré tout à fait légalement en France en 2009. J’ai obtenu 2 titres de séjour étudiant et je viens d’obtenir mon 4ème titre de séjour salarié.

    • #1903
      Anna
      Invité

      Bonjour, Maître,

      je suis entrée en France en 2010 pour faire mon Master que j’ai soutenu en 2012 (mention bien). Actuellement je suis doctorante depuis 2 ans (avec mission d’enseignement). Je suis mariée et mon mari est dans la situation identique. On a déclaré les impôts dès 2010 (même ayant zéro revenus) et cette année on a payé 2500 EUR d’impôts. On gagne 1600 EUR par mois chacun et notre contrat termine l’octobre 2015. On a déposé la demande ensemble mi-août 2014, j’ai reçu l’ajournement de 2 ans le 26 septembre pour des raisons  » insertion professionnelle incomplet et situation financière instable ». Lui, il n’a reçu rien pour instant. Le recours hiérarchique, vaut-il le coup dans ce cas?

      Merci en avance.

    • #1904
      LAMIAE
      Invité

      Bonsoir maître, j’avais déposer une demande de naturalisation le 12juin 2014 et aujourd’hui en date du 3 octobre 2014 je vien de recevoir un courrier en disant : ajournement de 2 ans.
      Cela me pose problème car j’en ai besoin pour travailler.
      J’avais même demander a changer mon identité.
      Donc je voulais contester comment faire s’il vous plaît.
      Merci de votre part

    • #1943
      Totti
      Invité

      Bonjour Maître,
      J’ai déposé une demande de naturalisation et le 26/09/2013 j’ai reçu une lettre d’ajournement de ma demande de naturalisation à deux ans en raison :
      – de caractère incomplet de mon insertion professionnelle.
      – effet l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entré en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stable.
      Je vous informe Maître que je suis d’origine Marocaine rentré en France en 2008, titulaire d’une licence 3 en 2009, et d’un master 1 en 2010 et d’un Master 2 en 2011.
      Et pour l’année 2011-2012 j’ai décidé de faire un DU de langue et en même temps cherché un travail, chose faite en février 2012, j’ai signé un CDI mis temps mais c’est possible de passer en CDI plein temps car il faut attendre la régularisation de ma situation.
      Mon patron refuse de me faire un changement de statut et en 2013 j’ai décidé de déposer une demande de naturalisation, mais c’est bien dommage ajournée 2ans.
      Je vous informe aussi que je travail toujours dans l’établissement.
      La question que j’aimerai bien vous posez Maître, est ce que j’ai le droit toujours de faire un recours même si j’ai dépassé les 2 mois?
      Dans l’attente de votre réponse.
      Cordialement

    • #1944
      madani
      Invité

      bonjour maitre,

      je suis mariée en cours de naturalisation avec étranger sans papier;quand je voulais faire transcription de mariage j’ai reçu livret de famille et après un mois j’ai reçu notification de retrait de naturalisation et après j’ai envoyer mes observation pour explique ma bonne foi et comme j’ai pas reçu de réponse depuis 5 mois j’ai envoyer un mail pour savoir ou il est mon dossier je recoi la réponse par mail je vous envoi la copie pour bien comprendre :

      Nous vous indiquons que l’instruction de votre dossier se poursuit.

      Maintenant que vous avez reçu la notification, nous allons présenter votre dossier au Conseil d’Etat – Section Social, pour Avis, les délais de procédure peuvent aller jusqu’à 2 ans.

      Cela ne perturbe pas votre quotidien puisque jusqu’à la décision final, vous gardez votre carte d’identité française et votre passeport. Vous pouvez sortir et entrer sur le territoire Français.

      ma question est ce que je peux faire quelque chose maintenant pour bouger un peux mon dossier ou il faut attendre pendant deux ans la réponse ????

      merci pour votre compréhension

    • #1945
      ali
      Invité

      bonjour maître, je voudrais déposer un dossier de régularisation valls-travail-, j’ai tout ce qu’il faut ,je suis algerien, je suis rentré en France en 2002 en qualité d’étudiant, 4 titre de séjours 2002-*2006, de 2007 a ce jour sans papiers, j’ai des fiches de payes et je déclare et je paie les impôts, mais le problème que j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité française, à la préfecture m’ont demandé d’amener le dossier mais il faut aussi ramener cette carte et la carte vitale que je la garde depuis que j’étais étudiant, j’ai peur d’y aller, je risque quoi, merci beaucoup maître

    • #1947
      kadri
      Invité

      Bonjour maître
      j ai fait un recours hyrachique sa fait un mois et demi au ministère charger de la naturalisation cause un ajournement de deux ans pour insertion professionnelle. .
      au moment du dépôt j avais un cdi mi temps par choix je garder ma fille de 10 mois pour s en occuper. ..
      je reçois aujourd’hui une repense du reze me donne le dernier avi d imposition. ..Avec un numero de reze 2014x. .. j e les envoyer aujourd hui
      se que je voulais savoir Esque c est positif leurs repense ?
      Le faite que su mon avi d impo que 6300 …se que j’ai travailler en 2013 ? Ressources pas suffisantes pour eux ? alors que j ai bien expliquer que en 2013 je garder ma fille mais j était en cdi mi temps. .
      merci de votre repense
      cordialement

    • #1957
      boukhriss
      Invité

      Bonjour Maitre je suis Marocaine, je travaille en France avec un visa m autorisant à travailler 3 mois par période de 6 mois. Je voudrais savoir si je fais un mariage avec un Marocain qui est résident en Hollande, au Maroc et en Hollande, ça me permettra d avoir une indépendance de circuler entre les deux pays,sans demander l autorisation de mon mari, comme la loi Marocaine lui permet d’appliquer?

    • #1962
      Fezai
      Invité

      Bonjour,
      Je suis ingenieur en electronique informatique, bien qualifié dans mon domaine j’ai des lettres de recommandations attestant ma qualité en tant qu’ingenieur R&D.
      Malheureusement, dans ma demande de changement de statut, une de mes anciennes boites à fait faillite, je me suis trouvé face à une OQTF.
      j’ai pu resoudre le probleme par un recours gracieux et un nouveau contrat dans mon domaine.
      et là aujourd’hui, j’aimerai bien demander la nationnalité française et je voudrai savoir si l’OQTF aura un impact sur mon dossier?
      Si oui, quoi faire? et comment l’enlever de mon dossier.
      Sachant que cette OQTF etait completement absurde, le jour meme où la boite à fermer ses portes j’avais deja un contrat CDI signé et mes papiers etaient en regles.

      Merci.

    • #1965
      Anis
      Invité

      Bonjour,
      J’ai été ajournée de deux ans pour recel ( utilisation d’un velo bleu volé )
      Dégradation ( residence universitaire soirée )
      Dois je faire un recours ou dois-je patienter ?

    • #1980
      BAA
      Invité

      Bonjour,

      J’ai fait un regroupement famillial qui a eu un avis favorable et je vis actuellement avec ma femme. Je pense à faire une demande de naturalisation car je suis en france depuis 9 ans et je pense remplir tous les conditions.

      Ma question:

      Ma femme ne travaille pas. Est-ce que le fait que ma femme ne travaille pas encore peu être un motif de refus pour ressource insufisant?

      Je gagne correctement ma vie: Cadre en CDI avec 2480 euros/mois. On a pas d’enfant

    • #1984
      land
      Invité

      Bonjour Maître,

      Je viens de voir ma demande de naturalisation rejetée par le ministre chargé des naturalisations, ce dernier a évoqué l’article 45-48 du décret n°93-1362, en me disant que j’aurai contracté une union dans un but de régulariser ma situation sur le territoire nationale et que mon comportement fiscal est sujets à critiques…
      je me suis marié il y a 5 ans déjà, nous n’avions pas vécu ensemble longtemps mon ex et moi car quelques jours après notre union nous avions des problèmes. J’avais une carte d’étudiant avant notre union, j’ai ensuite changé de statu après notre mariage j’habitais en région parisienne et elle en province, cette dernière a commencé à fréquenter quelque d’autre pendant mon absence ( je finissait mes études pendant ce temps en île de France) après nos différents échanges d’explications sans issues, celle ci a entrepris une démarche d’annulation de mariage auprès du tribunal administratif et m’ à accusé d’avoir abusé de sa faiblesse sentimentale pour régulariser ma situation administrative. Le tribunal a statuer à mon encontre malgré toutes les preuves d’attachement que j’avais pu apporter (messages de nos échanges amoureux, messages où je demande des explications sur des photos d’elle avec un autre homme, etc). Le tribunal a évoqué que.nous ne vivions pas ensemble et que les conditions pour le mariage n’étais pas remplies et que j’avais une relation avec une autre en région parisienne ( cette personne était mon ex copine en effet, nous avions rompu, nous nous sommes remis ensemble quelques mois après mon annulation de mariage, nous avons eu plus tard 1 enfant en 2011 mais nous nous sommes séparé il y a 1 ans) ce qui est sûre c’est qu’il y avait une réel relation sentimentale entre mon ex femme.et moi, elle savait pour mon ex.copine, c’est elle qui a voulu qu’on se marie car elle voulait absolument que l’on vive ensemble, j’ai accepté car sur le coup je l’aimait et j’avouerai que j’ai également été tenté par le fait que d’améliorer de ce fait ma situation administrative qui aurait pu se complique après mes études. J’ai été victime d’une femme assez vicieuse car celle ci n’a pas hésité à me trompe pendant mon absence et à profiter de ma situation de faiblesse vis à vis de l’administration. Au vu de toutes cette histoire pensez vous que l’on pusse introduire un recours contre cette décision et si oui ont elles des chances d’aboutir réellement à une issue favorable? J’ai l’impression d’être dans une situation sans issue car le ministère n’ajourne pas demandé la rejette et cette histoire de ma vie ne s’ effacera jamais, je serais donc bloqué à vie alors que je suis une personne loin d’être immorale, comme tout le monde je suis tombé amoureux d’une femme, qui pour me.mettre à ses.pieds ma fait une proposition que j’ai juge opportune du fait des sentiments mais aussi compte tenu de la situation administrative…je suis en Ci depuis 5 ans, je suis en france depuis 13 ans j’ai casier judiciaire vierge, je paie mes impôts, j’ai fait une erreur de déclaration d’impôt en 2011 car je ne savais pas que je devais déclarer la participation entreprise, le trésor public ne m’a d’ailleurs pas majoré, il y a juste eu correction de l’avis d’imposition, je suis réellement dégoûté.

      Merci d’avance pour votre aide
      cordialement

    • #1986
      kiki
      Invité

      Bonjour, c est ma 4ème fois que ma demande de naturalisation à été ajournée,.. En France depuis 1997, j ai mes études en France. Stable professionnelememt..en 2004 j ai été condamné en sursis pour faux témoignage dans une affaire, j ai été encore jeune, actuellement j ai 31ans.. En 2006 conduite avec permis étranger.. Donc le motif d ajournement est le même 4 fois de suite.. (défaut de permis en 2006)… Je sais plus quoi, je me sens de plus en plus rejeté par la France.. Impatient de vous lire…. Dois je faire un recours,vu ce qu on me reproche dans le passé ???

    • #1987
      Sassi
      Invité

      Bonjour maitre

      J ai fait ma demande de naturalisation le 7 octobre 2014 a la sous préfecture du raincy j ai reçu le 19 novembre 2014 un ajournement de 2 ans pour motif que mes ressource financière insuffisante sur les 3 dernière années je suis née en France et grandit en France jusqu’à decenbre 1998 et je suis revenu en France en 2002 jusqu’à ce jour je suis en poste cdi au smic depuis juin 2013 et auparavant tj étais en cdi au smic et quelque mois au chômage pensez vous que je peux faire un recours qui pourrai être recevable ou me conseiller vous d attendre la période d ajournement avant de redépposer un nouveau dossier
      Merci par avance maitre

    • #2020
      manel
      Invité

      Bonjour maitre Bochnakian,

      Je viens de recevoir un ajournement de 2ans, motif: présence insuffisante en France.Ma date d’arrivée sept 2009, dépôt de nationalité 10/2013. Sachant que j’ai 2 diplôme d’études supérieurs (maitrise+master) obtenu en France qui normalement raccourcissent les condition de demande à 3ans.
      Un paramètre plus que gênant arrive à ce contexte, je n’ai pu recevoir la lettre en recommande qu’aujourd’hui (la lettre date de janvier 2014), la poste ne ma pas acheminée mon courrier (déménagement), suite à mes nombreuses lettre au ministre je n’ai pu prendre connaissance suffisamment tot.
      ma question est de savoir si il m’est possible de faire un recours malgres le dépassement de délai?
      et quel recours effectué? est il possible d’obtenir un avis favorable dans le contexte cité, que puis je mettre en avant?

    • #2048
      naima
      Invité

      Bonsoir,

      J’ai reçu un ajournement pour ma nationalité pour la raison que j’ai été condamné à une amande en 2012.

      Je veux faire un recours hiérarchique mais je bloque sur le courrier.

      Cordialement.

    • #2049
      A.A
      Invité

      Bonjour Maitre,

      Je suis en France depuis 2008, j’ai fait mon M2(2009) et Doctorat en science (01/2014).
      J’ai les CDD 1an 01/11/2012 – 31/10/2013 et après CDD 2ans 19/05/2014 – 18/05/2016 comme chercher.
      J’ai deposer une demande de naturalisation par décret le 31/08/2013 avec le status scientifique et entretein le 19/11/2014 et j’ai reçu (02/12/2014) un avis défavorable on me disant ça:

      « Monsieur vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité francaise. Après examen de votre dossier de naturalization, j’ai décidé, en application de l’article 44 du décret n 93-1362 du 30 décembre 1993 modifie, de rejeter votre demande.

      En effet, aprés avoir:
      -vérifié que vous vous etes présenté le 19/11/2014 devant les services préfectoraux pour évaluer votre niveau de connaissance de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société francaises, droits et devoirs conférés par la nationalité francaise et votre adhésion aux principes et aux valeur essentiels de la République:

      -examiné les elements contenus dans le compte rendu d’entretien d’assimilation qui a été établi a l’issue de votre entretein;

      Je constate qu’il resort de votre entretein du 19/11/2014 que vos connaissances de l’histoire, de la société francaise et droit et des devoirs sont insuffisantes. En effet ,sur l’histoire de France, vous avez uniquement cite la période monarcchique puis la Révolution Francaise. Vous évoquez Nepoléon et De Gaulle mais situez ce dernier lors de la 1ere guerre mondiale.

      Par ailleurs, vous ne marquez que tres peu d’interet a la société francaise: vous n’avez su parler de l’actualité nationale et meme international. Les partis politiques sont tres peu connus et les droits et devoirs sont peu maitrisés.
      Enfin,si la devise est exprimée, vous ne connaissez pas en revanche la signification de la laicité.

      Ces réponses témoignent d’une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs:
      -aux grands reperes de l’histoire de la france et/ou
      -aux regles de vie en société (pricipes, symbols et institutions de la République) et/ou
      -aux principaux droits et devoirs liés a l’exercise de la citoyenneté francaise et/ou
      -a la place de la France dans l’Europe et dans le monde

      En conséquence, il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable a votre demande. »

      Q: Est ce que si je conteste cette décision (parceque je suis pas d’accord avec les raisons ils ont donnés) et faire un recours hiérarchique a la ministre de l’intérieur il va changer qqc? Qu’est ce que vous pensez?
      J’attende de votre réponse.
      Merci

    • #2050
      Lusiné
      Invité

      Bonjour Maître,

      Je suis Arménienne j’ai 23 ans et je suis en France depuis 10 ans avec ma famille je suis allée au collège au lycée et a l’université en France, j’ai une licence en Droit que j’ai du arrété car je voulais passer des concours mais comme j’ai pas la nationalité Française je ne peut pas. Actuellement je fais une licence banque assurance en alternance a Groupama. j’ai qu’un titre de séjour « vie privée familliale » d’un an renouvelable qui me pose baucoup de problèmes pour mon integration professionnelle et j’en souffre beaucoup. j’ai deja fais une demande de naturalisation quand j’étais au lycée on m’a ajourné car j’avais pas de ressources stables et suffisant. Maintenat je suis payée a 80% du SMIC chez groupama. il y a 4 mois j’ai fais une demande de carte de dix ans auhourd’hui j’ai ressue la lettre on m’a refusé car je n’ai pas de ressources stable et au moins égale au SMIC sur les 5 dernières années. mais j’étais en train de faire mes etudes donc pour eux il faut que je travaille après le collège ??
      je ne sais plus quoi faire je suis épuisée j’ai l’impression que meme si apres mon alternance groupama m’émbauce en CDI cela ne changera rien qu’ils vont quand meme m’ajourner…

    • #2051
      Oukhti
      Invité

      Bonjour j ai reçu un courrier d ajournement de 2 ans pour outrage d agent que j ai commis en 2007 j ai dècherait une amande mais je suis passer par le tribunal et j ai payer une amande de 340 e je vois pas pour quoi cette ajournement
      Merci de votre réponse

    • #2056
      nlinebc
      Invité

      Bonjour,

      Nous souhaitons faire une demande de naturalisation mon époux et moi ainsi que nos deux enfants.

      A la suite d’une perte de revenu, nous avons fait face à de nombreuses difficultés financières. Nous avons donc payé en retard nos impôts. Nous avons même une dette de loyer mais nous avons mis en place un plan de remboursement.

      Nous souhaitons déposer en Préfecture prochainement un dossier de naturalisation.
      Pensez-vous que nous allons droit vers un refus ?

      Cordialement

      • #2059

        Bonjour Nlibek, bonjour, je ne peux me prononcer car le retard des impôts ne sera peut être pas pris en considération. Je vous conseille de le déposer. En cas d’ajournement, vous pourrez faire valoir vos observations.

    • #2057
      tchoukoumaa
      Invité

      bonjour
      suite à 2 ajournements de naturalisation pour 2 ans un en 2012 et 1 en aout 2014 j’ai fait un recours aupres de rezé et là j’ai recu un courrier daté du 10/11/2014 comme quoi il a decidé d’acceder à ma demande de naturalisation et là
      1) ere question:que veux dire cela
      2)je suis allé à la préfecture mais j’ai pas pu rencontrer les personnes qui s’occupent des dossiers de naturalisation donc les autres m’ont dit qu’ils ne savaiet pas ce que ca veux dire
      3) que faire maintenant :attendre ou rentrer en prefecture?
      merci de me repondre.

    • #2058

      Bonjour Tchoukoumaa, cela semble être une bonne nouvelle. Patientez un peu, cela devrait arriver.

    • #2060
      Moussa
      Invité

      Bonjour Maître,
      Je viens de recevoir une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation au motif que j’ai travaillé entre 2006 et 20013 à temps plein, alors que j’avais le statut d’étudiant étranger, or la législation ne me m’autorisait que 6O% du temps plein annuel.
      J’étais employé par le Département pendant la dite période sur un contrat de droit public, initialement de mi-temps depuis 2002, mais régulièrement j’ai été sollicité par mes supérieurs hiérarchiques, au motif de nécessité de service pour des remplacement des collègues en arrêt ou absents. Le service où je travaillais qui celui l’aide sociale à l’enfance, est ouvert 7/7 et 24/24 car c’est un service d’accueil d’urgent.
      Lorsque j’ai été engagé ,la DRH du Conseil Général connaissait bien mon statut et me demandait régulièrement ma carte de séjour pour mettre à jour mon dossier administratif.
      Aussi, lorsqu’on me sollicitait pour nécessité de service en vue de travailler,j’ai toujours cru que mon avenant au contrat était transmis au préfet pour contrôle de l’égalité comme le prévoir la loi, tout comme devait l’être mon contrat initial.
      Ainsi, c’est à juste titre que je croyais que je pouvais accepter de travailler au delà du mi-temps réglementaire.
      D’autre part cela fait 13 ans que je vis en France où, j’ai fait toutes mes études universitaires, jusqu’à l’obtention de mon master2.Je n’ai jamais été judiciairement condamné.
      Je suis marié depuis 2ans à une française et suis père d’un enfant français d’un an.
      Je souhaite faire un recours contre cette décision d’ajournement pour le motif invoqué.
      J’aimerais être conseillé.
      Cordialement.

    • #2090
      Guillou
      Invité

      Bonjour Maître je voudrais un avis car j »envisage de déposer une demande de naturalisation avec mon mari et mes 2 enfants né en France.Le souci est qu’on m’a refusé un renouvellement de titre de séjour il y’a de celà 5 ans(passage de statut étudiant à vie privée et familiale), j’ai fait mes études universitaires en France.Aprés jugement du tribunal en ma faveur,j’ai obtenu mon titre il y’a 4 ans maintenant.je n’ai pas d’activité professionnelle car j’ai du m’occuper de mon fils qui était malade (inscrit à la maison départemental de l’handicap).Par contre mon mari cadre gagne un revenu suffisant pour le foyer et depuis j’aide la mairie bénévolement en accompagnement scolaire et je suis en projet de création d’entreprise .J’aimerais savoir si ma situation semble compliqué pour prétendre à la naturalisation.Merci d’avance

    • #2092
      djamel
      Invité

      Je suis réfugié, j’ai passé l’entretien réglementaire le 03/07/2014.
      Le 10/10/2014 j’ai envoyé un mail à la fonctionnaire chargée de mon dossier, sa réponse: votre dossier est en cours, il vous appartient de patienter.
      Le 08/12/2014 j’ai envoyé un au autre mail, sa réponse: une décision d’ajustement vous ai notifiée le 13/08/2014 par recommandé non rectifié ( moi je n’ai rien reçu).
      Je me suis expliqué avec elle du fait de me dire que c’est en cours le 10 octobre puis en décembre ils disent que la décision était prise en août, pourquoi me faire attendre en stresse quatre mois??
      J’ai demandé la preuve d’envoi (le talent de la poste), sa réponse: ils ne l’ont plus ce papier!
      Que dois je faire maitre?
      Merci

    • #2093
      Farid
      Invité

      Bonjour,
      je suis mariée d’une française depuis bientôt 4 ans avec 2 enfants. J’ai demandé la nationalité en 2012 et ma demande était ajournée de deux ans (date de courrier 20 novembre 2012) selon l’article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 par manque de ressources propres suffisant à mon existence.
      Nous aurions 4 ans de mariage en février 2015. Vous me conseillez d’attendre pour demander la naturalisation par mariage ou je relance mon ancienne demande ?
      Merci

    • #2106
      Samy
      Invité

      Bonjour Maître,

      Je viens d’avoir un ajournement de 2 ans suite à une demande de naturalisation. Je vous explique ma situation.
      Je suis en France depuis 2006 ,je suis marié à une française depuis 1 ans et demi, mes deux frères et ma sœur sont français et mes parents ont un titre de séjour.
      Je suis au chômage suite à un licenciement économique et en parallèle j’ai ouvert mon entreprise de développement d’application mobile il y a moins d’un an.
      Ma femme est à la recherche d’un poste pointu en laboratoire et donc ne travaille pas.
      Le refus a pour motif « Le caractère récent de votre activité commerciale ne vous permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources stables. »
      Il me semble que le circulaire de M. Valls me permetterais de faire un recours hiérarchique.
      De plus si vous pensez pouvoir m’aider dans cette démarche, je vous prierais de me contacter vos honoraires.

      Cordialement,
      Merci

    • #2109
      Lazard
      Invité

      Bonjour,

      Je vis en France depuis 13 ans. J’ai eu une fille un an avant mon arrivée en France qui est toujours dans mon pays d’origine avec sa grand mère. Sa maman est décédée.
      J’ai refait ma vie depuis plusieurs années avec une autre femme qui est francaise et vit avec moi.

      Ma demande de nationalité a été refusée au titre de l’article 21-16 du Code Civil. Le Prefet ajoute « Or votre enfant mineur XXX réside à l’étranger ». Ce n’est pas comme si j’avais eu cet enfant depuis mon installation en France et que j’entretiens une relation amoureuse avec une femme à l’étranger…

      Pensez vous qu’en faisant un recours, j’obtiendrais gain de cause ?

    • #2119
      brydel
      Invité

      Bonjour,

      Je vous ecris de la part de ma soeur qui vient de recevoir sa reponse suite a sa demande de naturalisation.
      Sa demande a ete ajouneee de 2 ans, avec pour raison une dette de loyer aupres de L’EFIDIS, mais la n’est pas le probleme. lors du depot de sa demande elle avait ajouté un plan de repaiement emis par EFIDIS signé entre les deux partis (EFIDIS ET ELLE) et ce plan de repaiement est respecté jusqu’a maintenant.

      Pensez vous qi’il est admissible qu’un ajournement soit emis pour cette raison alors que les echances sont respectées?

      que conseillez vou?

      Merci d’avance pour votre retour Maître !

      Bien cordialement

      Bryd

    • #2120
      aymen
      Invité

      Bonjour,
      j’ai fait une demande de naturalisation en juillet 2013
      j’ai reçu un ajournement de ma demande pour motif non valable que j’ai pu contesté avec un courrier recommandé ma demande a repris cours suite à une attente de 4 mois sans réponse la préfecture m’informe par mail que ma demande est toujours en cours de traitement depuis plus de nouvelles que dois faire ? y’ a t-il un moyen de voir l’avancement de cette demande merci à vous tous

    • #2121
      astrophysicus
      Invité

      Bonjour à tous,

      J’ai fait une demande de naturalisation en novembre 2013, j’ai eu un entretien le 23 juillet 2014 et j’ai reçu une décision d’ajournement de deux ans le 01/09/2014.
      J’ai fait un recours auprès du ministre de l’intérieur le 30/09/2014 et avant hier j’ai reçu un courrier en recommandé et c’est noté en bas ( NATURALISATIONS) sauf qu’il a été posté à Paris!!
      ça me fout vraiment la trouille avec les recommandés d’autant que je pense que les avis défavorables sont envoyés en recommandé…mais le soucis je me demande pourquoi on me répond de Paris ( Courrier posté à la poste du Louvre) et j’imagine que c’est la préfecture alors que mon recours a été envoyé au ministre de l’intérieur et logiquement c’est lui qui devrait y répondre depuis Nantes!!!!
      Y’a-t-il quelqu’un qui a déjà connu ma situation? Ou si vous avez un peu d’infos la dessus ce sera vraiment gentil de votre part si vous les partagez.

      Merci par avance et bonnes fêtes à tous.

    • #2124
      Andro
      Invité

      Bonsoir maître,

      Je suis d’origine Irakienne et je suis réfugié politique en France depuis 2008. Je suis marié et j’ai deux filles scolarisées en France (l’une est étudiante et l’autre est lycéenne). Je travaille en France et j’ai un CDI (en tant que électricien) dans une entreprise d’électroménagers, et je touche le SMIC. Ma femme ne travaille pas et n’a jamais travaillé en France, mais elle a suivi plusieurs formations rémunérées. Nous avons déposé (moi et ma femme) une demande de naturalisation et nous avons reçu la réponse « ajournement du dossier à deux ans », en ce qui me concerne la motif est « revenu inférieur à la valeur de référence ». Or, comme vous le savez dans un contexte de crise économique et sociale je ne pourrai pas trouver mieux qu’un CDI et toucher plus que le SMIC, car je n’ai jamais fait d’études en France.
      Pensez-vous qu’un recours auprès du ministre serait intéressant dans mon cas?

      En vous remerciant d’avance,
      Bien respectueusement,

    • #2127
      lauli
      Invité

      Bonjour maitre,

      Je vis en france depuis 8ans avec ma famille,je suis inscrite cette année en master physique nucléaire. Mes parents et ma petite soeur sont français, j’ai 26 ans. J’ai un studio à mon nom en location en France.Je suis rataché au foyer fiscal de mes parents et je travaille durant les vacances scolaires.
      je voudrais savoir si j’ai des chances d’avoir la nationalité actuellement vu mon profil. Ce qui me permettrait de travailler dans le domaine du nucléaire en France.
      Cordialement.

    • #2133
      Moh
      Invité

      Bonjour maître
      J’ai passer mon entretien en prefecture décembre 2014,l’agent de la prefecture m’a dit que mon dossier est bon mais avec un seul souci je n ai pas les 5 ans de résidence continue et régulière à la date du dépôt du dossier, mais elle n est pas sur.je précise ma situation un peu particulière:
      Entrée en France en 2000 avec visa étudiant, carte de sejour étudiant jusqu’au en 2007, après changement de statut conjoint de français puis un refus de renouvèlement de mon titre de sejour fin 2008 pour rupture de vie commune( sejour irregulier de 2009 a fin 2010).
      Est ce que cela remet en cause mes 5ans de résidence régulière en France acquise depuis 2005(de 2000 à 2005)
      Actuellement je dispose d une carte de resident,propriétaire de mon logement cdi depuis 2011 avec mes deux parents en France,et j’ai aussi un enfant ffrancais.
      Cordialement

    • #2134
      Joe
      Invité

      Bonjour et bonne anneé!
      Je compte déposer mon dossier pour la naturalisation dans quelques semaines, normalement mon dossier est complet: propriétaire, CDI, impots …
      Le seul truc qui m’inquiète c’est les années: est ce qu’il faut attendre la fin de la 5eme et le déposer dans la 6eme ou je pourrais déposer le dossier durant la 5eme ( en cours) ?

      Cordialement,

    • #2136
      Stella
      Invité

      Bonjour,

      J’ai fait une demande de naturalisation en 2013, quand j’étais étudiante mais ma demande a été ajournée pendant 2 ans pour manque de ressources financières jusqu’au 11/09/2015.

      Je vis en France depuis 2009, j’ai fait mes études ici, brevet, licence et master 1 et 2. aujourd’hui je suis en CDI depuis Octobre 2014, , Faut il que j’attende septembre avant de refaire un demande? ou je peux tenter ma chance?
      Merci pour votre aide
      Stella

    • #2137
      HABACHI
      Invité

      Bonjour,

      Puis-je avoir s’il vous plait l’Email de REZE naturalisation ?

      Cordialement

    • #2140
      Hen
      Invité

      Bonjour Maître, 
      Je voudrais vous poser une question, actuellement je prépare mon dossier de naturalisation, je suis en France depuis décembre 2009 (4 ans de travail CDI, famille deux enfants), j’ai déjà regroupé toutes les pièces nécessaires pour mon dossier sauf le casier judiciaire – le problème c’est que quand je suis arrivé en France j’avais déjà 18 ans et mon passeport est périmé en 2007 et l’ambassade de mon pays d’origine me refuse de le renouveler car je n’ai pas fait mon service militaire de 2 ans (impossible pour moi de le faire deux ans sans ma famille, je n’aurai surement plus mon travail en bref ça me brisera la vie), donc sans le passeport je ne peux pas obtenir mon casier judiciaire, j’ai informé le service de naturalisation que je n’ai pas de casier judiciaire et ils m’ont demandés de préparer une lettre explicative. Je leur expliquerais mon problème, mais quel sera votre conseil ou qu’est que vous pensez est que ça passera?
      Je vous remercie d’avance pour le temps que vous allez accorder pour me répondre.

    • #2142
      Lahdili
      Invité

      Bonjour, J’ai fait une demande de naturalisation en janvier 2014 et en 2015 j’ai reçu un ajournement de mon dossier. Motif insertion professionnelle reste précaire sachant que je travaille en CDI et j’ai un salaire de 1300 net par mois juste le jour ou j’ai été convoque pour l’entretien individuelle de la préfecture j’étais en arrêt maladie, et je suis encore en arrêt maladie Es ce que possible de faire un recoure ?

    • #2144
      DANG
      Invité

      Bonjour maitre,

      En avril 2012 dernière, j’ai fait une demande de naturalisation or mon dossier a été ajourné pour cause de revenu insuffisante. Alors j’ai écrit une lettre demandant de réexaminé le dossier, puis l’envoyer en recommander. 3 semaines passé je n’ai pas de retour concernant l’affaire, j’ai donc laissé tombé. Plus tard je me suis rendu compte que j’ai adressé la lettre à la mairie non pas au préfet….zut…:(((
      Depuis j’ai enchainé plusieurs petits boulots et travailler pour la mairie entant que gardien pendant 5 mois.

      Puis en 2014 à ajourd’hui pendant un an je suis sans emploi et je pars au Viet Nam pour participper à de nombreux célébrations en lien direct avec le rayonnement de la culture française. Article presse, campusfrance traducteur etc.. Est ce que ça sera un plus ou pire, ils considèrent ça comme une période au revenu instable (sachant que je ne touche pas au chômage)

      Je vais retourner en France dans quelques mois, puis trouver un boulot plein temps, je me pose donc la question:

      – Pour combien de temps dois je attendre pour refaire une demande de naturalisation ?

      – J’aimerai savoir si le dossier ancien est toujours prend en compte car certaines documents originaux ont été pris lors de ma 1er dépôt ?

      – Dois je refaire le dossier complet ?

      Comment je dois faire avec le nouveau dossier ? joindre le maximum d’information, une lettre expliquant ma motivation ?

      ou Envoyer simplement une lettre au préfet indiquant que ma situation a changé etc… et envoyer les nouveau documents (Bulletin de salaire etc…)

      Je réside en France depuis l’âge de 12 ans et mes diplômes, mon permis etc..ont été obtenu en France, j’ai une carte de séjour de 10 ans, valable jusqu’au 2020. J’aimerai vraiment avoir de vos conseils.
      Je vous serai reconnaissance

    • #2148
      Elbaz
      Invité

      Bonsoir Maître,

      J’ai fait une demande de naturalisation en Janvier 2013, et ma demande a été ajournée en septembre 2013 pour 2 ans,

      Pour le motif de refus que je n’avais pas en France ni activité professionnelle ni ressources propres suffisant à votre existence, après avoir arrêtez de travailler 2 mois avant l’entretien à la préfecture et malgré que j’étais en CDI.

      Donc après en octobre 2013 j’ai fait un recours hiérarchique et malgré j’ai reçu un maintien de la décision d’ajournement de 2ans!!

      Ma question est ce que c’est possible d’envoyer juste mon contrat et les bulletins de paie au REZE si c’est mon dossier est toujours en cours, ou je suis obligé de refaire entièrement une autre demande auprès de la préfecture??!! (il me reste encore 8 mois avant que les 2ans d’ajournement soit fini).

      Merci d’avance pour votre retour Maître !

      Bien cordialement

      Elbaz

    • #2153
      mamie
      Invité

      jai déposer m’a demandé depuis 2013 jai mon entretien le 10 décembre jai ete ajourner le 24 décembre pour dette de loyer puisse avoir une chance que mon recours soit accepté étant donner que j’ai commencer a solder cette dette merci de me répondre jaimerai savoir si il Ya eu des cas comme le mien je travaille en CDM pas d’aide sociale

    • #2155
      Céline
      Invité

      Bonjour,

      En France depuis plus de 10 ans. étudiante au lycée puis à l’université.
      aujourd’hui bac + 5. je viens d’obtenir le statut salarié et j’ai un CDI 1,5x smic.

      combien de temps dois je attendre avant de faire une demande de nationalité pour éviter un ajournement lié aux ressources stables?
      Je travaille seulement depuis 3 mois en CDI est ce que c’est une raison d’ajournement ?

      Je vous remercie pour votre retour.

    • #2176
      ibrahim
      Invité

      Bonjour Maitre,

      Je suis un jeune diplôme. J’ai un rendez vous avec la prefecture pour le depot de mon dossier de demande de naturalisation. Entre temps, j’ai retiré un APS de recherche d’emploi il y a peu. Apres renseignements (difficile à obtenir), j’apprend que APS ne permet pas de deposer de demande de naturalisation. Chose que je ne savais pas sinon, j’aurai effectué la demande avant l’expiration de mon titre de sejour etudiant. Que faire? D’autant plus que j’ai un rendez vous avec la prefecture. APS etant un « statuts particuliers » , es ce que je pourrai demander de l’indulgence?
      Merci pour vos conseils

    • #2180
      samir
      Invité

      bonjour je viens de recevoir un refus de naturalisation de la préfecture .
      je voulais faire un recours .la question est combien du temp pour avoir la reponse apres le recours
      cordialement

    • #2208
      Mrabet
      Invité

      Bonjour maître,

      J’ai fait une demande de naturalisation auprès de la préfecture de sait denis en mois d’octobre 2014, J’ai reçu aujourd’hui une lettre d’ajournement avec le motif suivant :

      en effet, l’examen de votre parcours professionnel, apprécie dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalise pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.

      Sachant que j’ai un diplôme d’ingénieur de l’école centrale de paris, je fais une thèse à l’école Normale Supérieur, je gagne 1400 euros par mois, et marié avec une française depuis Janvier 2014.

      Je travaille beaucoup dans le nucléaire et le fait ne pas avoir la nationalité, constitue un handicape pour moi……

      Dois je faire un recours ou je dois attendre le délais deux ans ?

      Par avance merci,
      Amine

    • #2215
      brahim
      Invité

      Bonjour maître
      ma situation est la suivante
      -J’ai déposé une demande de naturalisation le 28/07/2014.
      -J’ai passé l’entretient le 20/11/2014.
      -J’ai eu un ajournement de 2 ans ( le 22/01/2015) de la part de la préfecture . Le contenu de la notification est le suivant:

      L’examen de de votre parcours professionnel ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous travaillez en tant qu’ingénieur depuis le 29/07/2013 ”

      je suis en France depuis 2007 , j’ai fait une licence et un master 2 . et je travaille en CDI depuis 29/07/2013.
      Je voulais donc savoir, maître, si dans mon cas il s’agit bien d’une décision d’ajournement injustifiée et abusive. Et dans le cas échéant aurais-je donc mes chances si je voulais contester cette décision?
      Merci d’avance Maitre

    • #2234
      maurice
      Invité

      Bonjour! Après 3 ans de procédure la préfecture a classé sans suites mon dossier. Le problème? J’ai pas fourni l’original de l’acte de mariage. J’ai fait un recours gracieux aussi refusé. Ma voie me semble être le tribunal administratif à moins de monter un nouveau dossier. Maître êtes vous en mesure de me confirmer ceci et m’aider le cas échéant? Maurice

    • #2245
      Sonia Bencif
      Invité

      Bonsoir,je suis rentrer en france a l’âge de 6 ans a la suite de mon adoption de mes grand-parents.j’ai un titre de sejour de 10 ans qui ne sera plus valable en 2019.j’ai fait mes etudes et obtenue un cap et une mention complementair.J’ai travailler pendant 6 mois en 2012.Depuis je me suis mariee en 2013 avec un algerien qui vie en algerie et une fille de 9 mois nee en france.Je me suis recement reinscrit en tant que demandeur d’emploi.Vous vous demandez pourquoi je vous raconte ma vie mais voila je voudrais avoir vos opignon et vos conseille pour une demande de naturalisation.Si j’ai chance de l’obtenir

    • #2246
      Sonia Bencif
      Invité

      Je voulais vous precisez que je suis au rsa merci davance

    • #2252
      castor
      Invité

      bonjour Maitre,

      voila , je voudrais votre avis j’ai déposé une demande de naturalisation qui a été ajourné, motif:
      je n’ai fait qu’une déclaration d’imposition en France.

      j’ai déposé un recours hiérarchique en disant qu’il y a eu erreur car je possède deux déclarations d’imposition en france et que les années précédentes j’étais rattachée au foyer fiscal de ma mère. j’ai joint mes deux déclarations et un certificat de scolarité. ( je suis en France dépuis l’age de 7 ans) ça fait 17 ans que je suis en France, j’ai fait toute ma scolarité ici, pensez vous que mon recours a des chances de succès?

      Merci de votre aide.

    • #2265
      moha
      Invité

      bonjour j’ai fait une demande de naturalisation par mariage au mois d’avril 2014 je n’ai toujours pas eu de réponse, jai essayer de contacter la REZE rien non plus, ca fait 40 ans que je suis en France l’ainé de mes enfant a 25 ans les autre sont mineurs.
      que dois je faire?
      merci

    • #2268
      MODRIK
      Invité

      Bonjour Maître,

      Je suis marocaine et je suis en France depuis septembre 2008, après deux ans d’études bien réussies j’ai obtenu un master et j’ai pu commencer un doctorat en économie.

      En juin 2014 j’ai déposé une demande de naturalisation, tout en sachant que j’ai déjà 3 diplômes français et j’ai travaillé deux ans à l’université comme enseignante vacataire avant d’obtenir un CDD de 11 mois temps plein avec l’université. En suite en 2014 j’étais en chômage partiel car je travaillais comme enseignante à l’université et dans une école de commerce.

      Fin septembre 2014 j’ai reçu un appel de la préfecture me demandant si ma situation a changé et j’ai dit que je réussi à avoir un nouveau CDD à temps plein de 12 mois avec l’IAE de Nancy. J’ai envoyé les documents justifiant le changement de ma situation professionnel, mais un mois après j’ai réçu un lettre d’ajournement de 2 ans stipulant que mon insertion professionnel est insuffisante.

      Je suis doctorante et je ne peux avoir que de CDD et le circulaire de Mr Valls précise bien qu’il faut prendre en compte la particularité de la situation des chercheurs étrangers dans le traitement de leurs dossiers.

      En fin novembre j’ai fait un recours hiérarchique et j’ai envoyé mon nouveau contrat de travail et mon avis d’imposition en plus des lettres de recommandations (de mes directeurs de laboratoire de recherche auquel je suis attachée) et des certificats de présence dans des conférences internationales comme chercheuse à l’université française.

      A ce jour je n’ai pas encore reçu de réponse de la sous direction du ministère. Est ce que je dois considérer cela comme un refus à ma demande ? et est ce que à votre avis je dois faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif?

      En vous remerciant d’avance de votre réponse

      Cordialement

    • #2280
      Pierre COUCHOT
      Invité

      Bonjour,

      Je connais une personne qui est en France depuis plus de 10 ans. Comme ses 2 enfants, elle n’a jamais été déclaréé à l’etat Civil en Arménie où elle est née, de même que ses enfants car ses parents étaient azéris. Ceci pour des craintes légitimes d’être tuée. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé aux parents de cette personne.lors du conflit Azerbaidjan arménie à propos du HT KARABAGH.

      Cette personne est en France avec ses enfants depuis plus de 10 ans. Elle a une carte de résident avec mention « nationalité indéterminée ». Ses enfants de 21 ans et 18 ans ont un titre de séjour d’un an ( Vie privée et familiale) avec cette même mention « nationalité indéterminée ».

      Elle travaille sur un CDI à plein temps. elle est parfaitement intégrée au niveau de la langue ( niveau C2).

      Les enfants sont brillants. L’ainée fait des études de psycho ( 3 ième année licence) et le second après un bac mention TB, est en prépa HEC.

      Je répète, pour chacun ( parent et deux enfants) aucun papier d’état civil d’arménien (ni carte d’identité ni passeports) où ils sont nés

      Ces personnes faute de passeport, ne peuvent pas sortir de France. Ce qui est est gênant surtout pour les enfants qui ne peuvent pas faire de stages à l’étranger..

      La seule façon de s’en sortir serait de demander la nationalité française pour chacun d’entre eux. Mais peux-t-on demander la nationalité française sans aucun papier d’état civil et ce « statut » de « nationalité indéterminée ».

      merci de me donner des lumières à ce sujet

    • #2307
      addaidi
      Invité

      bonjour
      j’ai déposé un dossier de naturalisation française suite a sa j’ai reçu un ajournement de ma demande et le délais de recours est dépassé d’un moi et ma question est puis je déposé un dossier de naturalisation cette fois si mais mariage vus que je rentre dans les conditions de 4 ans de mariage au moi de mai ?
      cordialement merci de votre réponse

    • #2394
      Jessica
      Invité

      Bonjour,
      Je suis une jeune femme de 21 ans, vivant en France depuis que j’ai 12 ans (2005).
      J’ai fais une demande de naturalisation en Avril 2014, mon dossier était complet.

      Cependant j’ai reçu en Mars 2015, une réponse d’ajournement stipulant que je dois refaire la demande dans 2 ans quand j’aurais terminé mes études, et que j’aurais une meilleure situation professionnelle.

      Pour info je suis étudiante en 3ème année d’école de commerce (niveau licence), mon objectif est d’avoir un Master.
      En parallèle de mes études j’ai un job étudiant certes mais en CDI, avec possibilité d’évolution.

      Est-il possible d’avoir recours à cette décision ? Ai-je mes chances ? Leur décision est-elle légitime ?,

      Je vous remercie d’avance pour votre retour.

    • #2396
      christian
      Invité

      Bonjour,

      Je viens auprès de vous car j’ai déposé une demande de naturalisation, la semaine dernière. Mais lors du dépôt du dossier, la dame du guichet m’a dis que mon dossier sera ajournée comme j’ai un statut étudiant, et pourtant la loi autorise les étudiants à faire la demande, en plus je suis né sur le territoire français et actuellement je suis en contrat pro.

      Cordialement,

    • #2398
      yous
      Invité

      Bonjour tout le monde,
      Apres un ajournement du pref , je viens de recevoir un AF de REZE.
      Est ce que quelqu’un pourra m’informer sur la suite de mon dossier.
      Merci pour vos réponses.

    • #2414
      M’BAYE
      Invité

      Bonsoir Maître
      A la suite de ma demande de naturalisation datant d’octobre 2014, je viens de recevoir un ajournement de 2 ans en raison du « caractère incomplet de ma insertion professionnelle ». En fait après avoir valider ma licence de sociologie à paris 8, mon master 2 sciences politique à paris et après avoir passé presque 4 ans en France j’avais décidé de faire une demande de naturalisation par décret avec mes diplômes. En plus de ces diplômes, je travaille en tant que CDI 16H à disdeyland paris deouis 2011.
      je voudrais savoir ce que je dois faire dans ce genre de situation? On me demande de faire un recours hiérarchique et je voudrais savoir comment et s’il y a une possibilité pour qu’il aboutisse?

    • #2570
      Lissia
      Invité

      Maître,

      Je suis actuellement en CDD de 6 mois renouvelable au 30 avril 2015.

      Je suis entrée en France en 2004 ( mineur)
      Titre de séjour « Vie privée Familiale », mes frères et soeurs étant tous de nationalité francaise et ma mère possédant une carte de résident.
      Bac obtenu en 2005 à Bordeaux, études supérieures jusqu’en 2014.
      Cependant de 2009 à 2010 (1 an) j’ai effectué une longue mission d’intérim contrat de 30 h.
      De 2010 à 2013, j’ai poursuivi mes études en alternance avec un contrat de professionalisation de 3 ans (activité donc salariale puisque ayant un statut de salarié).
      A la fin de mes études supérieurs ( Master I professionnel Conseil en produits financiers et Gestion de Patrimoine) j’ai effectué une Mission de 2 mois ( Aout à Septembre 2014) en rapport avec mes études.
      Et depuis octobre 2014 je suis en CDD de 6 mois renouvelable.

      J’ai déposé ma demande de naturalisation le 1er juillet 2014 à la préfecture, à l’époque inscrite au Pole emploi, résultat le Prefet m’a adressé un ajournement de 2 ans dû à cette situation.
      J’ai déposé un recours auprès du Ministre de l’intérieur m’appuyant sur la Circulaire de Mr VALLLS, en précisant le caractère temporaire de ce chomâge.
      Ce dernier m’a demandé de fournir une preuve d’activité professionnelle en Janiver 2014, ce que j’ai fait étant en CDD.
      Or je viens de recevoir une notification, dans laquelle il indique garder l’ajournement je cite

       » Toutefois, je constate que l’étude de votre parcous professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne justifiez de revenus suffisants que depuis une période récente et que votre contrat de travail arrive prochaine à échéance »

      Puis-je effectuer un recours contentieux auprès du TA de Nantes, sachant que je pense que Mr le Ministre n’a pas eu connaissance de mon contrat d’intérim d’un an et de mon CDD de 3 ans? Et qu’il sest visiblement appuyé que sur mon CDD actuel de 6 mois qui sera renouvellé au 30 avril.
      La notification date du 26 fevrier 2015, sachant qu’il faut 2 mois pour effectuer un recours, puis-je m’appuyer sur mes précedents contrats dans un premier temps pour motiver ma demande et compléter celle-ci lorsque je serai en possession de mon nouveau contrat?

      En vous remerciant d’avance pour votre précieuse aide.

      Bien cordialement.

    • #2571
      mohammed
      Invité

      bonjour j’ai fait une demande de titre de séjour a Perpignan la préfecture me la refusé j’ai un titre de séjour espagnole et je vie cher ma sœur qui a la nationalité française et son mari a la nationalité française j’ai fait appel a Montpellier elle a aussi était refuser j’ai fait appel a Marseille 2 mois et je n’et toujours pas de réponse pourriez-vous me dire combien de temps faudrait encore attendre merci de bien vouloir me répondre.

    • #2628
      vieu5
      Invité

      Bonjour Maître

      j’ai effectué ma demande de naturalisation en septembre 2014 en tant que célibataire et j’ai effectué mon entretien à la préfecture le 6 février 2015 jusqu’ici tout va bien . Sauf que je me suis marié le 28 février 2015 au Burkina Faso . Du coup depuis le 18 mars 2015 j’ai déposé pour le regroupement familial afin que ma femme me rejoigne .Et la je m’apprête à remplir le document de changement de situation ( de la demande de naturalisation ) tout en précisant que je me suis marié avec les pièces jointes (la copie du passeport de ma femme et notre acte de mariage ) .
      Ma question : est ce que ma demande serait-elle ajournée ou pas ? Si oui combien de temps ? Et comment puis-je éviter cet ajournement ?

      PS: Je suis ingénieur en informatique. En france depuis 2009

      Merci de votre retour et de votre aide

    • #2750
      CHEICK TIDIANI CAMARA
      Invité

      BONJOUR MAITRE

      je viens ajournee 2 fois de suite en 2007 ET 2015 AU MOIS D AVRIL VRAIMENT JE VEUX FAIRE RECOURS MERCI ME M INFORME LES PROCEDURES

    • #2753
      Miléna Gasparian
      Invité

      Cher Maître,

      Ayant vue que la dernière conversation remonte au mois de juillet 2014, je tente néanmoins ma chance en vous écrivant, ayant besoin d’un conseil. En effet, en France depuis 17 ans (actuellement j’ai 22 ans), ayant fait 5 ans d’études en France (maintenant étant en 2ème année de licence en Droit), ainsi qu’étant sous la protection subsidiaire, j’ai fait une demande de naturalisation qui a été ajournée en défaut des ressources financières. Bien évidemment, je compte de recourir contre cette décision par un recours hiérarchique au Ministre de l’Intérieur, ayant déjà arrêté, en tous cas pour moi, les moyens opérants à mon avis pour annuler la décision du préfet. Toutefois, j’hésite sur un seul point : puis-je soulever le principe général de droit d’égal accès au service public en arguant qu’une personne dans une meme situation que moi, étant agée de 18 ans, étudiante et sans ressources financières, a vu sa demande de nationalité accepter? Est-ce que le fait qu’une personne, n’étant concernée ni par le droit du sang ni par le droit du sol, peut être naturalisée nonobstant l’absence des ressources, alors que pour une autre personne c’est une raison d’ajournement de la demande? Ne constitue pas alors la condition des ressources une condition qui n’est pas obligatoire?

      Je vous remercie d’avance de votre réponse et de votre attention

      Respectueusement

      Mlle GASPARIAN

    • #2793
      MECABIH Mohamed
      Invité

      Bonjour Maître,

      J’ai effectué une demande de naturalisation en Janvier 2011, je suis présent sur le territoire Français depuis l’année 1977, j’ai payé mes impôts depuis presque 10 années consécutives. Pendant l’année 2005 j’ai été contrôlé par les services de police, et j’ai eu une condamnation à 1 mois de prison ferme, mais comme je travaillais à ce moment la, le juge m’a fait porter un bracelet pendant 28 jours. J’ai passé mon permis entre temps, ce qui m’a permis de continuer mon travail.

      En janvier 2011, j’ai effectué une demande de naturalisation pour avoir la nationalité Française, l’entretien a suivi au mois de février de l’année 2015. Au chômage pendant cette période j’étais dans l’incapacité de trouver un travail après un accident de moto.
      Le refus intervient le 13/03/2015 pour les motifs suivant :

      « En l’application de l’article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, de rejeter ma demande ».

      Après avoir effectué quelques recherches à propos des réhabilitation je suis tombé sur un article expliquant que ma condamnation ne devrait pas apparaitre dans mon bulletin n°3 lors de ma demande de naturalisation.
      Voici ma question, quelle recours je possède pour contester cette décision, et pourquoi cette condamnation m’empêche telle toujours d’avoir ma naturalisation.

      Merci Maître

    • #2839
      jade
      Invité

      Bonsoir Maitre,
      je suis en France depuis 1998 et j’ai toujours travailler , pour cause de santé ,je suis en chômage de 2012 à 2014 durant cette période j’ai effectuer une formation d’assistante maternelle dont j’ai obtenu l’autorisation de travailler chez moi. actuellement j’ai un employeur avec un salaire de 750 euros net et j’ai signé un autre contrat qui débutera le 1 er mai avec un autre salaire de 750 euros cela fait au total 1500 euros par mois.
      ma question est ce que je peux déposer ma demande de naturalisation ?

    • #2872
      Khalil
      Invité

      Bonjour,
      ma situation est la suivante: arrivé en France en 2005 pour mes études (diplomes obtenus = BTS + licence + Master 2 en finances), j’ai déposé une demande de naturalisation par décret en Décembre 2012, laquelle a été ajournée en Aout 2014 pour 2 ans, pour cause un rappel à la loi.

      Ma question est la suivante: puis-je formuler une demande de naturalistaion PAR MARIAGE (car marié depuis 4 ans à une personne de nationalité francaise), pendant cette période d’ajournement

    • #2934
      beatrice
      Invité

      bonjour Maitre
      j,ai fait une demande de naturalisation en aout dernier et je viens de recevoir un courrier de reze me demandant les documents du pere de mes enfants avec qui je n’ai plus de contact.ma question est de savoir si je peux faire courrier et joindre l’attestation du tribunal qui traite ma requete.merci de votre reponse

    • #2963
      dounia
      Invité

      bonsoir je sui marier a un françai depuis 10ans j’ai 2 enfans
      j’ai jamai penser a demander la nationaliter
      ma question est :
      apré le deccé de mon marié es-que j’ai le droit d’avoir la nationaliter

    • #2973
      nadine
      Invité

      Bonjour,j’ai fais une demande de naturalisation en février 2015 et en mars 2015, je reçois un ajournement de deux en raison du caractère incomplet d’insertion professionnelle ( ressources suffisantes et stables). Je suis en France depuis 2001, k’ai été scolarisé des mon arrivée en France, j’ai eu mon bac,j’ai un enfant français, de 2011 à 2012 j’ai fais des petits mission en intérim,et depuis septembre 2014 je travaille dans une école en tant assistante de vie scolaire, j’ai un contrat de 1 ans qui peut être renouvelée chaque année(je fais 20h par semaines et et complément de salaire ce qui me fait 1050€ mensuel,je voulais si je devrais faire un recours ou attendre les deux ans d’ajournement.MERCI.

    • #2977
      Naomi
      Invité

      Le préfet ajourner ma demande pour retard de loyer

    • #2994
      nadja2014
      Invité

      Bonsoir ,je peux obtenir la nationalité française puisque mon père est un ancien combattant ?et ça dure combien?

    • #3107
      lili
      Invité

      bonjour maitre
      sa fait 9mois que j ai deposser ma demande de naturalisation par mariage arrivee en france en 2009 mariee avec un francai avec situation reguliere’ingenieur en informatique’ avec un salaire minim3000eur,propietaire …
      la seule question que j ai es-qu ils peuvent me refuse la nationalite a cause de mon voile’je ne porte pas ni de bourqua ni de voile integrale » ma tenue est simple seulement un foulard sur la tete en plus
      merci d’avance

    • #3113
      EL-HASSOIR
      Invité

      Bonjour Maître, j’ai souscrit une déclaration au titre de l’article 21-2 du code civil en vue d’acquérir la nationalité française. Et le ministère vient de me notifier que ma demande et irrecevable et elle ne sera pas enregistrée.
      Pour cause la communauté de vie tant affective que matérielle entre moi et mon conjoint ne peut être considérée comme effective au sens des dispositions de l’article 215 du code civil. Alors que dois je faire ?
      Cordialement.

    • #3193
      Tiana
      Invité

      Bonjour Maître,

      J’ai formulé une demande en vue d’obtenir la nationalité Française en 2012, et résultat, ma demande a été ajournée de 2 ans pour motif « caractère incomplet de votre insertion professionnelle ». Un recours gracieux (avec la collaboration d’un Avocat) auprès du Préfet a été réalisé, mais hélas, l’ajournement a été maintenu. 2 ans ensuite donc en 2014, j’ai réitéré ma demande et toujours la même réponse « caractère incomplet de votre insertion professionnelle » donc ajournement de 2 ans. Je suis assez découragée par cette toujours et même réponse. Je suis toujours en statut d’étudiant jusque fin 2016. Pensez-vous qu’il y a encore de l’espoir si je postule en 2016 ?
      Je suis étudiante en Master 1 en Commerce International et je suis de nationalité Malgache. J’ai été adoptée en 2010 (adoption simple) par mon beau-père qui lui est Français. J’ai moins de 25 ans et ma mère est devenue Française après son mariage depuis les années 2000. Je dispose d’un titre de séjour de 10 ans.

      Dans mon cas avez-vous des conseils à me suggérer ?

      Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Maître, mes sincères salutation.

      Tiana

    • #3208
      risel
      Invité

      Maitre

      je souhaiterais vous interpeller sur une demande de reintegration a la nationalite Francaise de ma Belle mere. Elle est nee en Algerie et a vecue pendant plus de 25 ans avant la periode de 1962.
      En 1964 elle a ete contraint de quitter le sol Algerien pour le Maroc pays de son pere.
      Elle a une reconnaissance SNP. Elle n a pas pu demander sa nationalite Frnancaise a l epoque car elle n etait pas au courant et avait laisse tous ses affaires et bien.
      Aujourd huit, la majorite de sa famille vie en France. Pour informationm elle est rentree legalement en France via un visa d un pays membre de la communaute Shengen (valable encore 2 ans).
      Nous avons ete informes par des personnes ayants ete regularises au Maroc que seul les TGI ( Bordeaux notammemt) pouvaient debloquer cette situation discriminante. Qu en pensez vous ?
      Nous nous sommes rendus a plusieurs Prefectures (Lyon, Paris et Lille) et le discours etait le meme NE PEUT RIEN FAIRE.
      PouveZ vous m informer les demarches a suivre SVP et quelle serait les honoraires pour defendre son dossier et avons nous des chances que cela aboutisse et le delai ?.
      Merci.

    • #3217
      Taleb
      Invité

      Bonjour’
      J’ai fait une demande en octobre 2013 et elle a étai ajournée de 2 ans ,elle m’a était refuser car j’étais étudiant non boursier donc pas asser de resource. Ma situation a changer je travail je sui en cdi depuis 6 mois. Je dois attendre les 2 ans pour refair la demande ou pas ?
      Merci

    • #3218
      Mohamed
      Invité

      Bonjour Maître,

      Mon père à une carte d’identité française de l’époque de l’Algérie Française. Est-ce qu’il pourra faire une réintégration dans la nationalité Française? si oui, qu’elles sont les démarches à faire?

      Cordialement.

      Mohamed

    • #3234
      sintia
      Invité

      Bonjour, mon dossier à été à journée,et je n ai pas reçu de recommandée .et il M ont dit juste que mon dossier à été envoyé au ministère de à reze et que le dossier à été à journée.a cause d une dette des impôts. Je sais plus quoi faire comme démarche ,sa fait plus de 20 ans que je suis en France je travaille et j attends ma nationalité française.

    • #3247
      Akram
      Invité

      Bonjour Maitre,

      En 2014, j’ai été doctorant et j’ai travaillé à 60%, mon salaire n’été pas suffisant. En déposant ma demande de nationalité par naturalisation durant l’été 2014 , elle a été ajournée de 2 ans car j’avais pas suffisamment de ressources.

      Actuellement, je suis en CDI temps plein, le statut a changé en salarié, je touche un bon salaire, j’ai 4 diplômes français (Licence, Maîtrise, Master et Doctorat), ma femme (avec moi actuellement) est étrangère et j’ai 2 enfants qui sont né en France.J’ai changé de logement (donc c’est pas la meme préfecture qui suit mon dossier).

      Est ce qu’il y a un moyen d’éviter cette attente jusqu’à l’été 2016 ?

      Merci beaucoup Maitre

    • #3285
      ebil
      Invité

      Bonjour maître,

      je suis arrivé en France en 2010 en tant qu’étudiant (j’ai obtenu mon diplôme de mastère spec), je suis en CDI depuis 2011, J’ai été ajournée en 2013 pour 2 ans, motif: délais de séjour cours.

      Aujourd’hui je compte ré déposer ma demande mais ma situation à changer : je vie en union libre depuis quelqus temps et nous avons un enfant avec ma concubine, cependant, ma concubine avait reçu un avis d’acquitter il y a deux ans, aujourd’hui par le biais de l’enfant, elle avait ré déposer sa demande et on lui donné un récépissé.

      Pensez-vous que le fait de mettre ma situation familiale : »vie maritale » peux être un frein pour l’obtention de ma naturalisation?

      Merci d’avance

    • #3320
      yedjour
      Invité

      Bonjour
      je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception suite à un recours hiérarchique à la sdanf reze introduit depuis moins de quatre mois
      je n’ai pas encore retirée cette lettre car je suis actuellement à l’etranger
      pensez vous qu’il s’ agit d’une confirmation du refus préfectoral ou d’un avis favorable de principe
      merci de me répondre rapidement
      sincères salutations

    • #3625
      kaar
      Invité

      Bonjour maître
      j,ai été ajourné pa

    • #3626
      kaar
      Invité

      Bonjour Maître
      J,ai été ajourné parce j, avais une dette avec mon bailleur publique, j,ai acquitte ma dette dés la réception de la décision du préfet. La décision me dit que je pourrais demander la reprise de l,instruction de mon dossier dés l,apurement de ma dette, je dois faire un recours avec un avocat ou je dois adresser un simple courrier avec accusé réception au Ministère à REZÉ? Merci cordialement

    • #3637
      kalou
      Invité

      bonjour, je dois faire une demande de naturalisation, le probleme est qu »en 2007 j’ai séjourné irregulierement pendant 4 mois en france pas parceque je le voulais, mais parceque je croyais que mon visa etait valable 6 mois, du coup je me suis rapproché de la police pour leur exposer mon probleme, j’etais honnéte avec eux, du coup ils m’ont mit en residence forcée et m’ont prit mon passeport, une semaine apres ils m’ont raccompagné à la frontiere sans interdiction du territoire, je suis rentré en france 1 ans et demi plus tard, merci Maitre de me conseiller

    • #3749
      VU THI Hieu
      Invité

      Bonjour,
      J’ai un entretien de naturalisation le 28/05/2015, après 15 jours, j’ai reçu une lettre recommandation la date de 29/05/2015 qui dit que je suis ajournée à 2 ans a cause de logement et professionnel.
      je voudrais faire une lettre de recours auprès de ministre.
      Vue que je suis a paris depuis 2006, j’ai terminé mon master et je suis en recherche de travail.
      Est ce que vous pourriez m’aider de formuler une lettre de recours qui puisse convaincre le ministre pour mon cas, s’il vous plait. Je vous remercie par l’avance.
      Cordialement,
      `Hieu

    • #3768
      moug
      Invité

      Bonjour maître,
      Je souhaiterais faire une demande de naturalisation, sur le fondement de l’article 21-18 du code civil.
      En effet ma situation se rapporte au premièrement de ce texte.
      Mais mon problème est que je viens de passer en troisième année de fac de droit et qu’à l’issue de la deuxième Année on ne délivre pas de diplôme. Alors je demande si je remplis les conditions du texte?

    • #3769
      moug
      Invité

      Je vous remercie maître de me conseiller.
      Moug

    • #3975
      Yan
      Invité

      Bonjour à tous,

      je suis un jeune étudiant de 22 ans, et je viens malheureusement de recevoir un ajournement de 2 ans.

      Je suis arrivé en France à l’âge de 2 ans. J’ai effectué un parcours sans tâche, toujours couronné de succès.

      J’ai fréquenté l’un des lycées les plus prestigieux de France, suis diplômé de la plus grande faculté de droit de France et suis élève aujourd’hui de l’une des meilleures écoles de commerce françaises.

      Je parle couramment 3 langues, dont le français, bien sûr. J’ai eu la chance de m’engager dans divers projets culturels et politiques, reconnus et eux aussi fructueux.

      MAIS VOILA. A l’âge de 18 ans, j’ai fais l’erreur de profiter de ma jeunesse et de trop faire le con. Eh oui. Vilain criminel que je suis, j’ai avec des amis, français bien sur, quitte à être le plus intégré possible tout de même, tagué des poteaux EDF.

      4 ans plus tard, alors que mes études et ma vie plaident pour moi, la préfecture ajourne ma demande.
      A quel motif ? Je ne sais pas. Manque d’intégration ?
      Allez savoir.

      La nationalité a été accordé à des gens comme les frères Kouachi, Amedy Coulibaly ou Mohamed Merah.

      Aujourd’hui, des gens parlant à peine le français se voient accorder un passeport quand moi, plus intégré que certains blancs de souche, me le fait refuser.

      Que reste il à faire ? Aller vendre de la drogue au coin de ma rue, bruler des voitures, et mettre cela sur le compte d’un pseudo apartheid ?

      Puisqu’il semblerait que faire des études de haut niveau ne soit pas suffisant pour s’intégrer.

    • #4070
      Khadi
      Invité

      J’ai fait ma damende de naturalisation il y a un an mai j’ai pa eu encour la repense je suis un peu inquiété. Et c’est possible d’appeler pour voir l repense. Merci

    • #4302
      carole
      Invité

      Bonjour maitre, Ma gd mère paternelle (décédée) est né d un colon qui ne l’a pas reconnu. Avons nous des chances d’avoir la nationalité française?

    • #4352
      riad
      Invité

      bonjour maitre ,
      j ‘ai effectué une demande de naturalisation depuis mois de mars , je viens de recevoir un courrier en me disant que je suis ajourné ressources insuffisantes ,
      je suis rentré en france depuis 2009 et j ‘ai 3 diplôme , le dernier est un master 2 en informatique
      j ‘ai monté ma societé en 2014 depuis 1 ans j ‘ai un bilan positif mais je prend salaire de 800€ mais j ai pas fais de fiches de paies je me suis dis il faut que ma société se développer et avoir une bonne trésorerie , depuis mois d’avril 2015 ma situation est débloquée j ai fais une mission en tant que indépendant pendant 3 mois et je viens de commencer une nouvelle mission pour 6 mois chez les grands compte , j ai demandé a mon comptable de me faire des fiches de paies a partir de mois d’avril
      en faite j ‘ai vraimement besoin de cette naturalisation j ‘ai décroché plusieurs mission a luxemburg et en suisse mais comme j ai pas la nationnalité francaise je suis bloqué , j ‘ai meme des clients qui me demande nt de leurs chercher des consultants et comme ma situation n ‘est pas stable au niveau nationalité je ne peux pas prendre des gens

      je suis ajourné depuis 2 jours j ‘ai encore 2 mois pour faire recours , mon dossier est complét et j’ai explique ma situation dans ma lettre de demande et mon parcours

      je souhaite savoir si je vais m ‘engage de faire recours : j ai commencé a préparer mon dossier :
      le bilan que j ‘ai pas inclus lors de ma demande
      les fiches de paies a partir de mois d’avril 2015
      les contrats que j ai signé avec les sociétés avec les justificatifs de virements

      Merci pour votre aide et votre sérieux !

      Cordialement

    • #4382
      Felicité
      Invité

      Bonjour j ais reçu un ajournement de naturalisation d’un an pour motif que j ais une demande de regroupement familiale encours j fois justifier de la stabilité de mes attaches en France . Toute fois mon soucis est que je suis contractuel au public depuis bientôt trois ans mon contrat prend fin en octobre de cette année et mon employeur demande un document attestant de l attribution de nationalité pour une stagairisation j ais bien notifié cela dans ma demande de naturalisation puis- je faire un recours en vue d espérer qu il tienne compte du fait que la sécurité de mon emploie est mis en danger sachant qu’au vue des lenteurs administratives dans mon pays d origine j n sais a qu elle période le dossier de ma fille sera traité je suis maman d une française de 5 ans et je réside depuis 2007 sur le territoire français et je suis actuellement enceinte de trois mois , je vous remercie de m eclairer

    • #4456
      MSF
      Invité

      Bonjour Maître.

      La préfecture a ajourné ma demande de naturalisation par séjour irrégulière.

      Le ministre de l’intérieur a fait pareil.

      Je dois adresser un recours au tribunal de Nantes pour dire quoi ?

      Le fait de ne pas avoir mes papiers sur moi lors d’un control d’identité (car tout était en règle et les papiers étaient à la maison et je les avais oublié) est un séjour irrégulière?

      Les faits ont été classés sans suite et sans condamnation. Juste rappel à la loi.

      Le dit séjour irrégulière s’est passé mai 2012. Le refus du ministre est arrivé le 26/08/2015

    • #1921

      Oui, tout a fait, Vous pouvez appeler de 9 h a midi et de 14h à 17h. Salutations. Maître Bochnakian

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