• Ce sujet contient 81 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par farah, le il y a 7 années et 3 mois.
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    • #1603
      Ferdaous
      Invité

      bonjour maître je vous remercie de avoir fait se blog pour nous aider. voila ma problème :je suis une tunisienne suis venue en France depuis 9/11/2013 avec une visa touristique je viens de dépasser la date indiquer sur la visa et je suis marier .mon marie a été déjà divorcer a une française il a recu un OQTF de la part de son ex femme parse’elle a lui fait une annulation de mariage et c a cause de elle il a recu un OQTF et qui travail avec un contrat CDI depuis 7ans sachant qu’il a fait une demande de titre de séjour apres un OQTF !!!! et maintenant je suis enceinte depuis 2 mois et je veut savoir apres l’accouchement es-que je peut y demander un titre de séjour ? merci de me répondre maître .cordialement

    • #1642
      bergad
      Invité

      bonjour maitre je suis rentré en france depuis03/2003 mon enfant il a presque 04 ans jai le reconais depuis la fin de 2010 et maintenant je vivre en concubinage depuis 2012 avec mon enfant et sa maman quelle a que la residence algerienne . Est que je peux deposer mon dossier a la prefécuture sachant que jai pas des preuves pour 2 anneés 2004et 2005 .,?

      • #1664

        Ah, c’est une bonne question. Votre situation est bien entendu intéressante car votre durée de présence en France est très longue et vos intérêts familiaux en France sont importants avec la naissance de votre enfant, même s’il n’est pas français. La question est de savoir quand déposer votre demande car il vous manque 2004 et 2005.

        Pour vous donner le meilleur conseil, le mieux serait de venir me voir ou de faire une consultation par skype. A cette occasion, nous examinerons vos pièces et nous prendrons une décision. A bientot.

    • #1713
      BEN ABDELMALEK
      Invité

      Bonjour maître Bochnakian, je suis un jeune tunisien je suis arrivé en France le 10/09/2013 accompagné de ma fille de 2 ans avec un visa touristique, ma femme est arrivée avant moi le 27/08/2013 avec un visa touristique aussi et ont a eu un bébé le 25/09/2013, ont viens de dépasser la date indiquer sur le visa sachant que toute la famille de mon épouse sont tous (frères, sœur et parents) en France en situation régulière avec un petit avantage c’est que le grand père de mon épouse était un combattant avec l’armée française en 1935 justificatifs originaux a l’appuis, ma question c’est est-ce que il y a une chance pour régulariser ma situation et celle a ma famille ou au moins une autorisation de travail ?

      • #1726

        Bonjour, cela n’est pas certain pour le moment car votre arrivée est récente et vos enfants sont très jeunes.

        Le mieux serait de se voir et de faire le point, je vous dirai si oui ou non nous pouvons faire un dossier maintenant.

    • #1714
      alimata
      Invité

      bonjour maitre , le titre de sejour pour raison de santé autorise t il son titulaire a travailler

      • #1724

        Oui, tout à fait. Mais attention, parfois la Préfecture ne donne pas la carte de séjour « vie privée et familiale » pour étranger malade et se contente de donner une simple autorisation provisoire de séjour qui n’autorise pas à travailler.

        Dans ce cas, il faut attaquer en justice car cette pratique de certaines préfectures n’est pas légale. Venez m’en parler si cela vous arrive.

        Maître Bochnakian

    • #1728
      foxy
      Invité

      Bonjour maître ,je suis étranger non europeen (congolais)
      titulaire d’une carte de resident CE délivré par l’Italie et j’habite en france depuis trois ans,j’ai travaillé en interim ,j’ai la carte vitale, et réussi a trouvé une formation par le pôle emploi,j’avais fait la demande de titre de sejour ça n’a pas marche OQTF et recours au tribunal administratif rejeté ,alors là avec une promesse d’embeauche dans l’informatique peux arranger les choses pour faire un rEcours à la cours d’appel?
      MERCI

      • #1729

        Bonjour, dans votre cas, je pense qu’il serait intéressant de profiter du fait que vous ayez une carte longue durée mention CE en Italien pour faire une procédure d’introduction par le travail. Demander une régularisation sur place comme vous l’avez fait n’était pas forcément une bonne idée. Contactez moi si vous souhaitez en savoir plus.

    • #1731
      ykhlef
      Invité

      Bonjour Maître,
      Je me permet de revenir à vous, car j’ai déjà eu un premier contact téléphonique avec vous . voilà mon conjoint à déposé une demande de titre de séjour sur la base de vie privée et familiale car ont à une fille de 15 mois ensemble . sachant que moi je suis en France depuis bientôt 14 ans avec 3 enfants français, étant marié et divorcé d’un monsieur français. Depuis le dépôt du dossier datant du 27 mars 2013, il l’on donné 3 récépissé de 4 mois chacun et sans autorisation de travailler. Et aujourd’hui en allant à la préfecture il ont dit que votre demande à été refusé. Je voulais aussi vous préciser qu’on se pacse le 27 mars 2014, et une déclaration de vie marital à la mairie de ma commune datant de janvier 2013…Et aussi j’ai repris une activité .pouvez vous nous conseillé s’il vous plaît? En vous remerciant.

      • #1734

        Bien entendu, si vous m’avez déjà parlé ou si nous avons déjà fait une consultation ensemble, il suffit de m’appeler. Je réponds aux appels de mes clients tous les matins de 9 h à 12h. Sinon, venez me voir en consultation pour me parler de votre situation fort intéressante. Salutations. Me Bochnakian

    • #1760
      soufos
      Invité

      bonjour maître ,je suis de Nice ma situation est que je suis marocain rentré en France avec visa Schengen obtenu a ambassade de suède en 2010 et la je me suis marié avec une marocaine qui a un titre de séjour de 10ans , sa fait maintenant 10 mois de mariage et 18 mois de vie en commune .
      ma femme elle a un cdi temps partiel donc on peut pas faire un regroupement familiale .

      ma question est après 4 ans et demi de présence en france et 18 mois de vie en commune est ce que ia une possibilité obtenue un titre de séjour sans passé par le reg familiale ?

      • #1771

        Bonjour, il est toujours possible effectivement de demander une carte de séjour vie privée et familiale au lieu du regroupement familial, mais la délivrance de ce titre est alors incertaine et il faut justifier d’une durée de présence en France et d’une communauté de vie importante.

        Dans votre cas, et puisqu’il semble que vous n’ayez pas d’enfant, je vous recommanderais d’attendre encore, cela me parait un peu tôt. 24 mois de vie commune me semblent un miminum, sachant que plus la vie commune est importante, plus les chances de succès augmentent. Après, je ne saurais trop vous recommander de venir me voir pour examiner en détails votre situation et voir si il n’existe pas d’autre issue plus rapide.

        Salutations. Maître Bochnakian

    • #1772
      mohand
      Invité

      Bonjour Maître
      Je suis un algérien, 10 ans de présence légale en France avec la carte résident valable jusqu’à 2017 ; je suis marié depuis 8 ans en Algérie.

      j’ai eu un refus de regroupement familial en 2010 : ressources insuffisantes, il manquait 30 euros et faute de connaissances, je n’ai pas consulté un avocat ; j’ai fait uniquement le recours gracieux (bien sûr, un refus implicite). Depuis lors, : ;j’ai décidé de consulter un avocat à chaque procédure.
      En 2011, ma femme est entrée en France avec un visa. En suivant les conseils de l’avocat, elle a déposé une demande VPF 2011. elle a reçu OQTF qui a été confirmée par TA parce que l’enfant n’était pas encore né.

      Notre avocat nous a dit d’attendre la naissance de l’enfant et de refaire une demande. En 2013, elle a refait une demande de titre séjour VPF. En juin 2013 un 2eme OQTF confirmée par TA et la cour d’appel en 2014 pour contournement de la procédure regroupement familial parce que elle s’est maintenue illégalement en France après sa 1 ère OQTF .

      Ma surprise : la préfecture m’a convoqué 2013 devant la commission de titre séjour pour avoir fait entré ma femme en France en-dehors du regroupement familial et en 2014 après la décision du TA, la préfecture me demande encore mes observations pour son projet de retrait de carte résident alors que ma femme est venue en France dans le cadre de son travail

      En février, la préfecture me demande de m’orienter vers le regroupement familial sur place et ma femme doit retourner en Algérie pour demander un visa pour suivre la procédure de regroupement en France si non, elle va retiré ma carte. Notre avocat n’a pas compris cette proposition parce que elle n’est pas compatible avec ma situation.

      Ensuite on a contacté une association. On a montré tous les papiers et aussi la proposition de la préfecture. ils nous ont dit que l’accord franco-algérien protège la personne qui a fait entrer sa famille en-dehors du regroupement familial, du retrait de la carte de résident .
      On est vraiment perdus
      Aidez nous SVP
      Cordialement
      Mohand

      • #1831

        Bonjour, le mieux est de se contacter par une consultation par skype. La convention franco algérienne prévoit en effet des dispositions particulières. Nous ferons le point dans votre cas car il faut résoudre le problème de votre épouse et aussi le votre. A bientot. Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

      • #1832

        Bonjour, le mieux est de se contacter par une consultation par skype. La convention franco algérienne prévoit en effet des dispositions particulières. Nous ferons le point dans votre cas car il faut résoudre le problème de votre épouse et aussi le votre. A bientot. Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

    • #1775
      nadia87
      Invité

      Bonjour,
      je suis algérienne, j’ai terminé mes études, je voudrai des renseignements concernant le récépissé « vie privée et familiale conjoint de français » j’ai une carte de séjour qui expire début octobre et le mariage a lieu en août, pour l’instant je ne peux pas déposé de dossier car je n’ai aucune preuve de vie commune ça sera après le mariage car on ne vit pas encore ensmble.
      On a été a la prefecture poour avoir des renseignements malheureusement les agents d’acceuil ne savent rien, il faut prendre RDV et le comble c’est que comme c’est les vacances ça n’ouvre que deux fois par semaine et on pourra pas avoir RDV pour retirer le dossier qu’il faut avant fin aout, et apparemment faut encore deux mois pour deposer le dossier !!!
      je voudrai savoir si le recepissé est delivré tout de suite apres ou bien en combien de temps apres le depot de dossier? et est ce qu’il y a possibilité de travailler avec? y aura t-il toujours la mention étudiant (car je viens d’obtenir un CDD de 12 mois mais à partir de septembre car je leur ai dit que je n’aurai plus de statut étudiant et donc pas de changement de statut ‘étudiant’ à ‘salarié?(j’ai pense avoir dit une bétise car je ne pensais pas que c’etait aussi compliqué). et est ce que vous pensez que le faite de ne pas avoir de preuves de vie commune de plus de 6mois pourra poser problème?
      merci pour votre réponse

      • #1781

        Bonjour, pour la communauté de vie, pas de problème car vous êtes entrée avec un visa étudiant supérieur à 3 mois. Comme vous vous mariez en août, déposez votre dossier début septembre.

        Pour plus d’infos, prenez une consultation. Salutations. Maître Bruno Bochnakian

    • #1790
      Ali
      Invité

      Bonjour Maitre,

      je suis en France depuis Novembre 2008 en tant qu’étudiant, je n’ai pas réussi mes études et en 2011 j’ai fait un changement de statut « Salarié » j’ai eu un refus et un OQTF fin 2011 … en février 2012 je me suis marié à une française et j’ai déposé une demande de changement de statut « vie privée et familiale » au mois de novembre 2012 et depuis je n’ai pas eu une carte de séjour je n’ai eu que des récipissés de 3 mois …

      Est ce normal? Que dois-je faire?

      Merci maitre

    • #1816
      Ahmed
      Invité

      bonjour maître
      sa fait plus de trois ans que je suis ici en france ,je suis un algérien et je ne sais pas quoi faire pour pour obtenir un titre de sejour ?????????????????????????????????????????????

    • #1820
      youn
      Invité

      Bonjour maître, voilà je suis un marocain rentrer en France avec une visa chenguen obtenu par consulat d’Espagne, je suis mariée a une française cava faire 13 mois, jais fait une demande ala préfecture pour un 1er titre de séjour mais il mon refuser ma demande avec quitter le territoire, vous me conseiller avec quoi cordialement.

    • #1828
      ALAOUI Nada
      Invité

      Bonjour Maître,
      Je voulais savoir dire vous prenez l’aide juridictionnelle ?
      Merci de votre réponse
      Cordialement

    • #1833

      Bonjour, le mieux est de se contacter par une consultation par skype. La convention franco algérienne prévoit en effet des dispositions particulières. Nous ferons le point dans votre cas car il faut résoudre le problème de votre épouse et aussi le votre. A bientot. Salutations. Maître Bruno Bochnakian.

    • #1868
      ourraoui
      Invité

      Bonjour
      Je suis marocaine, je réside en France depuis l’age de 9 ans, je souhaite faire venir en France mon époux qui réside en Espagne. J’ai déjà fait une première demande à La Rochelle mais j’ai eu un refus pour ressources insuffisantes. Maintenant j’ai fait la moyenne de mes ressources et je suis à 1155 € net. Cependant mon ccd de 12 mois arrive à terme le 30/09/2014, sachant que je veux envoyer mon dossier de regroupement familial le 16/09. Ma question est : Est ce que je peux déposer le dossier et si je trouve un autre contrat je leur envoi ( en sachant que je pourrais travailler qu’à temps partiel puisque je suis étudiante)

      Merci

    • #1869
      hakima
      Invité

      bonjour maitre je suis algerienne j’ai rentree ici en France septembre 2012 avec mon mari et mes enfants on a fait une demande d’asile mais les reponse est negative méme le recour il est negatif il a fait mon mari une autre demande de regularisation par le travail avec un autre jeune dans une méme societé mais la reponse de la prefecture est negative pour mon mari et pour l’autre est positive îls l’ont dit pour des raison exceptionnel et on arecu des quitté le territoire on savais pas quoi faire est ce qu’on va faire un autre recour quoi nous conseilles vous merci

    • #1900
      Abdel
      Invité

      Bonjour maître. Sa 4 ans que je suis en France j’ai 22 ans et je suis étudient suis rentré en France Avec un visa de 2semaine pour raison de négligence j’ai pas introduit de dossier depuis 4 ans et la sa me pèse énormément. Je vroudrai une solution a mon problème si il y’a bien une solution svp. Cordialement abdel

    • #1901
      Imy
      Invité

      Bonjour Maître, merci beaucoup pour ce blog . Je suis d origine de l’Afrique de l’Est et je suis pacsee avec mon conjoint français depuis septembre 2011, sachant que ma carte de séjour a expirée octobre 2011. On vit ensemble depuis 4 ans , declarer nos impots depuis 2012 et les factures sont a nos noms communs sauf qu on ne possede pas un compte bancaire commun ( à cause de ma situation) . Un peu perdu et surtout craignant de déposer un dossier à la préfecture, est ce que le pacs peut vraiment régulariser ma situation ? En outre, une partie de ma famille ont la nationalité française et je travaille aussi ( mon employeur ne sert rien de ma situation car j ai commence ce boulot avec ma carte étudiante.
      Merci MAÎTRE , cordialement.

      • #1920

        Bonjour Imy, Oui, le pacs peut vous aider à regulariser vos papiers. Pour plus d’infos, prenez rendez vous pour une consultation au cabinet, par skype ou par téléphone. Salutations. Maître Bochnakian

    • #1929
      Anaud
      Invité

      bonjour Maître,
      j’ai un OQTF depuis janvier 2014 et je suis en procédure de contestation
      seulement l’OQTF s’arrête le 13 décembre 2014.
      je voudrais savoir quel genre de titre de séjour dois-je demander après la
      levée de l’OQTF car je suis rentré en tant qu’étudiant et là je suis en master2
      mais j’ai eu 4 échec qui mont valus cet OQTF

    • #1936
      Joana
      Invité

      Bonjour Maître.
      Voilà ma situation: je vis en France depuis fin 2008 et en Janvier 2009 j’ai fait une demande titre de séjour pour maladie et j’ai reçu un titre de séjour vie privée et familiale. En 2010 je me suis pacsé à mon compagnon d’avec qui je vivais depuis plus d’un an. Et pendant 3 ans je n’ai eu que des récépissé. En Octobre 2013 j’ai reçu un OQTF qui était motivé par le fait que j’ai mes enfants (2) dans mon pays d’origine. J’ai fait un recours qui a été rejeté puis l’appel a reçu le même verdict suivit d’une autre OQTF. Avec mon compagnon nous avons décidé de nous marier. Je souhaite demander à nouveau un titre de séjour pour conjointe de français. Quelles démarches entreprendre ? Merci de votre prompte réponse.
      Cordialement.

    • #1937
      ahmed
      Invité

      bonjour maître, je voudrais déposer un dossier de régularisation valls-travail-, j’ai tout ce qu’il faut ,je suis algerien, je suis rentré en France en 2002 en qualité d’étudiant, 4 titre de séjours 2002-*2006, de 2007 a ce jour sans papiers, j’ai des fiches de payes et je déclare et je paie les impôts, mais le problème que j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité française, à la préfecture m’ont demandé d’amener le dossier mais il faut aussi ramener cette carte et la carte vitale que je la garde depuis que j’étais étudiant, j’ai peur d’y aller, je risque quoi, merci maître

    • #1938
      Leila
      Invité

      Bonjour maître
      Je suis une femme algérienne je suis en France depuis 2009 avec mon mari et ma fille qui est né en Espagne ent a un titre de sejour espagnol de 5 ans et j’ai une petite fille qui est né en France en 2013 mon mari à travailler en France pendant presque 2 ans et ma fille elle a 6 ans et elle est scolarisé depuis 3 ans elle est maintenant en cp
      Le préfet a refusé nôtre demande de titre de sejour
      Alors ent a fait un recour devant le tribunal administratif est le tribunal à rejete notre requete
      Aider nous s’il vous plait
      Dites nous quoi faire
      Je vous remercie

    • #1946
      Hanks
      Invité

      Bonjour Maitre
      voilà je suis ressortissant étranger en France depuis Octobre 2010 dans le cadre des études. en octobre 2013 ma demande de changement de statut a été rejette.Ma copine et moi sommes pourtant pacsé depuis fevrier 2013 et depuis cette date nous vivons ensemble. le changement de statut rejetté, il fut suivi d’un OQTF datant du 31 Nov 2013.
      Ensuite nous nous sommes mariés en Fevrier 2014 et vivons jusqu’à présent ensemble.
      Suite au mariage j’ai tenté une nouvelle demande qui fut refusée, vu que je suis sous OQTF, et qui de plus a été délivré par une autre préfecture. d’après eux ils n’ont pas le droit d’annuler un OQTF qui a été délivré par une autre prefecture! (est ce logique?!!!)
      J’aimerais savoir si après l’expiration de l’OQTF (dans 1mois normalement), quelles sont les ouvertures qui s’offrent à moi, et surtout les plus rapides.
      Et s’il le faut, pourrions nous vous engager pour défendre mon dossier?

      tres cordialement

    • #1953
      ahmed
      Invité

      ahmed

      bonjour maître, je voudrais déposer un dossier de régularisation valls-travail-, j’ai tout ce qu’il faut ,je suis algerien, je suis rentré en France en 2002 en qualité d’étudiant, 4 titre de séjours 2002-*2006, de 2007 a ce jour sans papiers, j’ai des fiches de payes et je déclare et je paie les impôts, mais le problème que j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité française, à la préfecture m’ont demandé d’amener le dossier mais il faut aussi ramener cette carte et la carte vitale que je la garde depuis que j’étais étudiant, j’ai peur d’y aller, je risque quoi, merci maître

    • #1956
      ait amrane
      Invité

      Maitre;
      je voudrais savoir si être Algérien résident en Algérie et titulaire d’une carte vitale me donne le droit au titre de séjour.

    • #1959
      magne
      Invité

      Bonjour à tous,

      Je suis entrée en France de façon irrégulière (sans visa) depuis 2007 pour rejoindre mon copain, de nationalité française que j’ai connue dans mon pays d’origine (pays d’Afrique subsaharienne). Après plusieurs années de vie commune avec des hauts et des bas (comme dans tout couple), nous avons décidé de nous pacser en novembre 2013. Et, en Octobre 2014 (il y a donc quelques semaines), nous nous sommes finalement mariés.

      En effet, Je n’ai encore entamé aucune démarche concernant ma SITUATION ADMINISTRATIVE vis à vis des pouvoirs publics. Car, si je me pose la question du bon timing pour commencer les démarches de régularisation, il se pose la question fondamentale qui est de savoir si la préfecture ne me demandera pas de retourner dans mon pays pour solliciter un visa long séjour (dû à mon manque de visa d’entrée en France).

      Je me permets donc de soumettre ces questions à votre analyse, car, avant de me lancer dans mes démarches je veux avoir tous les contours des règles applicables, toutes les précisions qui m’éviteraient de me tromper.

      Merci pour vos retours d’expériences et surtout pour votre expertise en la matière.

      Bien cordialement,

    • #1968
      bakali kasmi
      Invité

      Bonjour Maitre,

      je suis francaise et vis en concubinage depuis mars 2014 avec mon copain de nationalité marocaine qui est sans papiers depuis 11 ans. Nous avons rassemblé 10 ans de documents administratif le concernant cependant il nous est très difficile de les classer par ordre d’importance. Pouvez vous me proposer un ordre de classement allant du document le plus probant au moins important. Nous essayons de constituer le dossier de régularisation pour 10 ans de présence en france.
      Quelles sont ses chances d’obtenir une régularisation en sachant qu il est venu en france sans visa?
      Merci de votre précieuse aide.
      Cdt,

    • #1969
      bakali kasmi
      Invité

      Bonjour Maitre,

      je suis francaise et vis en concubinage depuis mars 2014 avec mon copain de nationalité marocaine qui est sans papiers depuis 11 ans. Nous avons rassemblé 10 ans de documents administratif le concernant cependant il nous est très difficile de les classer par ordre d’importance. Pouvez vous me proposer un ordre de classement allant du document le plus probant au moins important. Nous essayons de constituer le dossier de régularisation pour 10 ans de présence en france.
      Quelles sont ses chances d’obtenir une régularisation en sachant qu il est venu en france sans visa?
      Merci de votre précieuse aide.
      Cdt,

    • #1973
      berth
      Invité

      Bonjour.
      je suis perdus, voila mon histoire je suis arrivé en France en 2010 en tant que étudiant après avoir fait 3 ans dans une classe la sous préfecture m’a envoyé un OQTF un mois après la naissance de mon enfant. Comme je connais pas trop le système je suis allé voir une avocate on a fait recours mais le tribunal a confirmé la décision du préfet l’avocate s’ est pourvoit en cassation cela maintenant 7 mois. Sa fait un an que j’ai reçu OQTF malheureusement je ne vie pas avec la mère de mon enfant elle est Française mais d’origine africaine, elle refusé d’allé faire la demande de nationalité française de mon fils. J’ai aussi un contrat de travail a duré indéterminée de 25 heures que mon patron continue aussi a me donner de fiche de payer vergé c’est a dire 0 euro pour maintenir mon contrat, mais il peux pas me donne 35heures car la boîte ne marche pas trop . Je viens voir mon fils irrégulièrement elle veut pas aussi attesté que je viens voir mon fils j’ai des photos qui prouvé que je suis en contact avec enfant cela suffit t-elle qu’on me donner un titre de séjours. Que dois je faire. Je ne sais plus quoi faire, je suis sûr le point de devenir fou

    • #1983
      nadine
      Invité

      Bonjour,je suis en France depuis 2000 et mon fils depuis l’age de trois ans.maintenant majeur; c’est à dire il a passe quinze ans ,il a fait des études de maternel-au bac pro compta.la préfecture nous réclame 600 euro pour une carte de séjour 1 an.je voudrais savoir comment évité le paiement de tous les ans d’un titre de séjour. Merci pour vos reponses

    • #2055
      houcine
      Invité

      Bonjours;

      D’après la loi du 4 février 1919 sur l’accession des indigènes d’Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358) mon grand-père maternelle a été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de M’sila (Algérie) le 20.04.1948, répertoire N°128.

      Je suis en France (Vitry sur Seine) depuis le 02/02/2014 en situation régulé. Est ce que je peux demander une titre de séjours « vie privée et familiale » à travers de mon grand père????, car je pense que je suis Français par filiation.

      Je vous remercie beaucoup. et sachant que mon grand père est mort le 11/2008

    • #2110
      tsule
      Invité

      Bonjour Maître,

      Je suis agréablement surpris de découvrir votre blog. Je vous expose ma situation en espérant que vous m’aideriez à y voir plus clair dans les démanches administratif en France.

      Je suis un Jeune de 27ans d’origine Géorgienne, je suis arrivé en France le 5 novembre 2013 et j’ai déposé une demande d’asile, sachant que mon pays est sur la liste des pays d’origine sûr ils m’ont placé en procédure prioritaire.

      Après entretien à l’OFPRA j’ai reçu un rejet en avril dernier et après audience devant la CNDA j’ai reçu un rejet 5 décembre 2014.

      A la date du 4 juin 2014 j’ai reçu une OQTF que je n’ai pas contesté devant le tribunal administratif car je ne vivais plus à cette adresse mais un ami l’a retiré pour moi mais me l’a transmis tard…

      Au cours d’un contrôle d’identité en ville la police m’a embarqué et je suis en assignation à domicile maintenant chez ma fiancée.

      Je vis en compagnie de ma fiancé d’origine Géorgienne mais de nationalité Française depuis le mois de décembre 2013, j’ai des courriers réceptionnés à son adresse ainsi que la facture d’électricité à mon Nom. Nous avons RDV pour un pacs le 24.12.14.

      De tous ces faits, je souhaite savoir s’il vaudrais mieux introduire un réexamen de mon dossier à l’OFPRA à cause des éléments nouveaux afin de suspendre la mesure d’éloignement à mon encontre? mais on me dit que cela va durer à peine 15 jours et je recevrai une nouvelle OFTF après le refus automatique de l’OFPRA… Comment ce passe la demande de titre de séjour pour vie privé familiale après un pacs mais sous OQTF? après le depot de la demande est ce que la préfecture me délivre un récépissé en attendant la réponse du préfet ou l’OQTF cours toujours?

      Pour prouver notre lien, nous avons énormément de photos ensemble, même en vacances et une quinzaine de témoignages de nos amis Français…

      Je ne sais plus quoi faire, je souhaite rester au coté de ma fiancée qui à sa vie ici (travail, études…) En cas d’expulsion vers la Géorgie, j’ai peur d’être assorti d’une interdiction de rentrer en France durent X temps, donc même si nous célébrons notre mariage la bas je doute que le consul ne me délivre pas le visa…

      Je vous prie de l’aider à y voir plus clair dans ma situation.

      Merci

    • #2111
      dahou
      Invité

      Bonsoir,
      je suis algerienne, entrée en france le 16 nov 2014, avec un visa touriste qui prendra fin le 5 fevrier 2015, enceinte de 7 mois, je veux accouvher en france.Je voulais savoir quels sont les moyens qui s’offre a mois pour avoir un titre de sejour.Mon beau pere a fait une demande de naturalisation et attend la reponse.on ma parler d’une demande d’asile ou bien d’une adoption simple. je n’ai pas de famille en france hors mis un frere. pourriez vous me dire comment faire quitte a rester sans papier 1 an ou 2
      merci

    • #2117
      momo
      Invité

      bon jour maître je suis un algériene je vie avec ma femme de puis 09/2012 on un enfant né le le 16/07/2013 je vous explique mon cas
      en 16/12/2010 j’ai fait une demande d’asile qui a était rejeté pare l’ofpra en 10/2012 j’ais fait mon recoure devant le cnda et de faute de présence en audience ma demande et refusé le 31/12/2013
      la préfecture de Nice elle ma notifier le refus de séjour et une OQTF le 21/01/2014
      j’ais fait un recoure devant le tribunal administrative de Nice
      j’ais pacsé avec ma femme le 07/04/2014 et j’ais fait une demande de carte séjour vie privé et familiale le 21/04/014
      le 30/05/2014 j’ai reçu le rejet de ma requête par le TA
      le 20/08/2014 la préfecture elle ma notifier un autre refus de séjours et une OQTF dans un moi
      sans me donné le droit de recoure contre cette décisions sachent que la première foi pour la demande d’asile et la seconde pour titre de séjours VPF
      ma femme elle a une carte de résidence 10ans
      et 2 enfant de premier mariage de nationalité française

    • #2143
      Fatene
      Invité

      Bonjour maître,
      Mon cas est le suivant:
      J’étais étudiante jusqu’à 2014 et en septembre j’ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour qui m’as été refusé pour motif « changement de filière ». Ensuite, peu après j’ai reçu un OQTF et j’ai fais un recoure mais l’avocate ne sis pas trop casser la tête pour défendre sa requête et donc s’était perdu (j’ai assisté a l’audience). Maintenant j’ai trouvé un bon contrat de travail avec une très bonne rémunération et je veux déposer une première demande salarié. Y a t il un risque par rapport au fait que je suis obligé de me rendre en préfecture et prendre un Rdv après un an ? Sachant que mon OQTF date de mars 2014
      Merci d’avance,

    • #2237
      linda
      Invité

      Bonjour maitre
      je suis marocaine je suis en france depuis 2009 et enciente de 7 mois je vie en concubinage avec un francais qui est le pére de mon enfant.le 21 mai 2014 j’ai recu l’OQTF j’ai fait un recour mais malheresement le recour a ete rejeté alors j’ai deposé un recour en cour d’appel et la je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie d’allé me presente au commisseriat avec ma carte d’identité et mon passport. Est-ce que je pourais etre expulsé malgree que je suis enciente d’un francais et qu’il a deja reconu l’enfant a la mairie ?
      Merci maitre

    • #2269
      nael
      Invité

      Bonjour Maître . Je suis étudiante étrangère et je viens de recevoir un oqtf.

      Je suis arrivée en France en 2011, pour faire une licence en hôtellerie et tourisme. Mais en cours d’année l’école avait fermé cette filière. Ne trouvant pas une autre école. , je m’étais donc orientee en ressources humaines. En fin d’année j’avais qu’en mm pu obtenir mon diplôme.

      Pour l’année 2012-2013, j’avais pas obtenu une inscription dans une autre école. Je suis donc restee dans la même école. Et je m’étais inscrite en management car c’était la seule filière qu’elle proposait.
      Seulement j’avais des difficultés à suivre. Et j’ai eu des résultats assez moyen.
      Pour l’année 2013-2014. J’ai fait un m2 toujours en management. Et j’ai étais ajournée. j’ai donc repasse certaines matières. là aussi j’ai pas réussi.
      Ne pouvant plus me payer une école privée, je me suis inscrite en DU d’anglais. Et j’ai représenté mon mémoire le 4 février afin de valider mon master 2.

      Seulement la prefecture n’a pas accepter de renouveler mon titre de séjour étudiant et ma envoye un oqtf.

      Seulement je ne peux pas partir sans mon diplôme.

      Mes amis me conseillent de trouver une inscription, car il y en a en mars. Ou de déposer une demande dans une autre préfecture. J’aimerais avoir votre avis sur ces deux solutions.

      Aussi, j’ai pensé à faire un recours gracieux et de m’inscrire dans une école pour refaire un master 2.

      Merci pour votre attention.

    • #2279
      Anis Jean Louis
      Invité

      Bonjour,

      Je me permets de vous écrire , afin de vous solliciter votre clarté concernant le dossier de régularisation de ma femme.

      Ma femme est en France depuis 5 ans. Elle a fait trois ans d’études supérieurs , a l’université Paris 8( 2010à 2013). elle a obtenu une licence en economie Gestion . On est Marié en 2013 et on a eu un enfant en 2014. Elle a fait une première demande d’Etudiante le préfet l’a refusé , et aujourd’hui on a essayé une autre fois ils ont même pas pris le dossier . J’aimerais avoir votre lumière sur ce dossier .
      Nous restons à votre disposition Maître pour tous renseignements complémentaires .

      En attente d’une réponse favotable de votre part veuillez accepter nos salutations les plus distinguées .
      Merci Mondieur ET madame ANIS

    • #2282
      hed2000
      Invité

      Bonjour maître,
      Je suis tunisienne, je suis arrivée en France depuis 2010. J’ai fait une thèse en doctorat en 3 ans malheureusement j’ai pas reçu mon diplôme car j’ai pas eu une bourse en 4 ieme année dérogation après j’ai refait un master densedenseignement et j’enseigne en parallèle depuis 11 février 2013 .. Pendant cette année scolaire j’ai demandé changement de statut d’étudiant en salarié avec un contrat de 10h par semaine jusqu’au 31 aout contrat d’un an et donc j’ai appris de la direcct kil vont pas m attribuer une carte salarié mais juste des recipissé jusqu’à la fin d’année .. Je voulais me renseigner maître quels sont mes droits.merci

    • #2289
      rakia
      Invité

      Bonjour maitre,
      je suis tunisienne rentré en France décembre 2012 avec une visa C Schengen délivré par l’ambassade d’Espagne en Tunisie,ma 1ère demande a la préfecture c’était en février 2014 avec une promesse d’embauche d’un poste de technico commercial CDI pleins temps mais l’entreprise a fait faillit en juillet 2014,du coup après 4 récépissé sans autorisation de travail j’ai eu une réponse de la part de la direccte par un refus suivi par OQTF par la préfecture,aujourd’hui ma situation a changer vu que je vie en concubinage avec un tunisien naturalisé français réçament et on souhaite se marier en plus j’ai signer un contrat de garde d’enfant CDI en temps partiel (32h par semaine). est ce que je peut faire une nouvelle demande de titre de séjour vie privé familial auprès de la préfecture vu que ma situation va changer bientôt sans retour au pays?
      Merci

    • #2292
      belkacem
      Invité

      Bonjour maître je suis algerien je vis en france à Marseille depuis 2003 jai dèposè une de demande de règularisation en mars 2014 sous la loi 1968 pour les algeriens jai pas mal de preuves persque 5 à 6 par ans malgré ca jai vus ma demande refusè au guichet motifs pas assez de preuves d’intégration socio et associtives j’ai fait un recours et je suis passé devant le juge au tribunal administratif mais sans succès aujourd’hui jai bien organisé mon dossier et je me suis adhèrè à deux ou trois associations et je participe et je fait du bènèvola en route et en principe au debut de mars j’aurais la possibilité de faire une deuxième demande de titre de séjour mais je suis un peux perdu jai pas d’Avocat et je voudrais votre conseil et si vous me prenez en charge j’aimerais savoir ca sera combien a savoir j’ai un budget limité salutations belkacem

    • #2303
      Ahmed
      Invité

      Bonjour maître,

      La situation de mon beau frère est la suivante : algerien arrivé en 2004, il travaille (au noir).
      L’an dernier, son épouse (mariage religieux seulement) l’a rejoint en France avec un visa touristique. Depuis elle est enceinte de 4 mois.
      Il dit avoir déposé un dossier en préfecture depuis plus d’un an, et ils lui ont demandé un contrat de travail.

      Peut il prétendre à une régularisation selon sa situation ?

      Cordialement

    • #2312
      nadine
      Invité

      Bonjour maitre, je vous contacte car mon mari a recu un oqtf. il a déposé son dossier de titre de séjour ,entan que sans papier résidant en france depuis présque 10ans,a la préfecture de paris depuis juin 2013 et il a recu son premier récipissé lui autorisant de travailler, depuis on lui a renouveller le récipissé et il a trouver un cdi. la il a recu le oqtf et on saint pas quoi faire, car moi j ai qu une carte de séjour étudiant et on attend un bébé.svp on a besoin de vos conseils.

    • #2319
      Arije
      Invité

      Bonjour maître,
      je suis rentrée en France à l’âge de 15 ans en 2011. J’ai eu donc une carte de circulation pour mineur qui était valide jusqu’à ce que j’ai eu mes 19 ans en Janvier 2015.
      J’ai donc voulu commencer la procédure de demande de carte de séjour avant que ma carte ne soit plus valide, j’ai donc demandé un dossier en Avril 2014 et j’ai eu un RDV en Octobre 2014. J’y suis donc allée avec tous les documents qu’ont m’a demandée et on m’a donnée un « récépissé » qui était valide pendant 4 mois. On m’a dit qu’il y a du retard et que je reviendrai probablement pour en avoir un nouveau et c’est ce qui s’est passé. Je suis étudiante en première année de médecine et ma famille est actuellement en Tunisie donc j’aimerai bien aller les voir pendant les vacances d’été sauf que je ne peux pas voyager avec un récépissé. On m’a dit qu’il faut faire une demande d’un visa de retour sauf que je ne peux pas prendre le risque de partir sans ma pièce d’identité. De plus, il se peut aussi que le visa ne sera pas prêt avant ma rentrée scolaire de l’année prochaine.
      Y a t-il une solution pour accélérer le traitement du dossier? Faut-il faire appel à un avocat dans le but d’avoir un document provisoire pour pouvoir voyager ?

      Cordialement.

    • #2343
      safia
      Invité

      Bonjour maître ,je suis une marocaine j’ai un titre de séjour longue durée CE obtenu en italie.je suis en France depuis 2ans,apres avoir une promesse d’embauche j’ai déposé une demande de titre de séjour avec autorisation de travail auprès de la préfecture de Toulouse le 22/10/1014 .ils ont transmis mon dossier a la DIRRECT qui es a son tour a renvoyé le dossier a la préfecture après son accord .depuis le 01/12/2014~ mon dossier attend l’accord du chef de service aa la préfecture, j’essaie de les contacter mais toujours je dois attendre .l’employeur ma deja déclarer .merci de me dire qui ce que je dois faire.et est ce que c’est normal tout ce temps, est ce que ça va prendre plus de temps?

    • #2649
      kaoutar
      Invité

      Bonjour Maître
      Je suis tunisienne rentrée en france en decembre 2011 et je suis mariée à la mairie en octobre 2012 avec un tunisien en situation régulière (il a une carte resident 10 ans), et j’ai un enfant de 2 ans et demi né en France..est ce que j’ai la chance d’avoir un titre de séjour . Merci d’avance

    • #2665
      kaoutar
      Invité

      Bonjour Maître
      Je suis tunisienne rentrée en france en decembre 2011 et je suis mariée à la mairie en octobre 2012 avec un tunisien en situation régulière (il a une carte resident 10 ans), et j’ai un enfant de 2 ans et demi né en France..est ce que j’ai la chance d’avoir un titre de séjour . Merci d’avance

    • #2701
      assia
      Invité

      Bonjour,
      Je suis en France depuis le 21 juin 2005 avec visa touristique (j’ai des preuves depuis 2005 mais l’année 2006 j’ai que des courriers auprès divers organismes et la mairie) je suis marier le 25 mai 2013 à Pierrefitte sur seine, j’ai un bébé de 10 mois né le 18 mai 2014, mon marie a une carte séjour de 10 ans il a des contrats cdd. Nous sommes tous les deux Algériens.
      j’ai déposé une demande de carte de séjour à la préfecture de Bobigny le 11 juillet 2013 et j’ai eu le rejet avec le QTF( notifié le 19 novembre 2014). Puis j’ai fait un recours le 15 décembre 2014 . Et j’ai eu le rejet aussi.
      Dite moi svp :
      -si j’ai le droit de déposer un autre dossier à la préfecture pour mais 10 ans (le 21 juin 2015 je fais 10 ans) même si je n’ai pas un an depuis que j’ai eu le QTF.
      -faire un appel ou attendre l’expiration du QTF (le 20novembre 2015) pour redéposer une autre demande de carte séjour.

      Merci d’avance pour votre éclairage.

    • #2705
      younes
      Invité

      Bonjour maître,
      Je suis Algérien je suis venu en France en juin 2005, en 2009 j’ai obtenu deux fois un récépissé (malade) non autorisant à travailler, avec lesquels j’ai fait un voyage en Algérie et je suis rentré en France après 25 jours. depuis je n’ai pas refait une demande de titre, jusqu’au février 2014 dans le cadre de la circulaire du 22 nov 2012 dite Valls, j’ai été convoqué par la préfecture après 13 mois de dépôt, et on m’a demandé preuve de retour 2009, que j’ai fournies, on m’a donné un récépissé non autorisant son titulaire de travailler avec la date d’entrée de 2009 au lieu de 2005. j’ai contesté avec une LRAR en demandant la rectification de la date d’entré en France.
      Si jamais la préfecture refuse de prendre en compte mes année antérieure de 2009, aurai je des chance si je parts en contentieux.
      je fais appel à votre expérience ayant vu beaucoup de cas
      merci préalablement

    • #2740
      naomi
      Invité

      Bonjour Monsieur
      je suis congolaise, redide en france depuis bientôt 7 ans je vis en copinage avec un congolais qui a eu un OQTF depuis un peu plus de1an et on vient d’avoir un bébé qui va avoir 3mois je voulais savoir quel genre de démarche peut on faire

    • #2882
      guebbouh
      Invité

      Bonjour maître
      je suis algérien, j’ai 38 ans , je suis en France depuis le 17 avril 2011 rentrée avec un visa Schengen.
      peut après la fin de mon visa j’ai été embaucher pour mon savoir faire qui est la plomberie.
      aujourd’hui j’ai un contrat en cdi.
      je souhaite savoir quel sont les démarche à suivre pour demander un titre de séjour?

      je suis dans le département de la Seine Saint Denis

    • #2907
      imane
      Invité

      Bonjour maître je suis algérienne j ai entre en France en 2012 et k
      Je suis marrie en 2013 j ai un enfant de 9 moi j ai déposé ma demande de titre de séjour sa fait 8 mois mais tjs pas réponse j ai été à la préfecture ils M ont dis que mon dossier est au cour de traitement j’ai peu que j aurai un efus?

    • #2924
      soufiane
      Invité

      bonjour maître je suis le conjoint français ma situation et je suis arrivé en France a la fin de 2012 avec un visa obtenu de consulat ma femme et françaises c’est bientôt ma troisième année En France ma femme elle ne veux plus vivre avec moi ma question et et ce que je peut changer ma carte de séjour de vie privée et familiale au salarié et ce que je peut être bénéficiaire de protection contre l’expulsion j’ai besoin d’aide

      Merci

    • #3086
      bahri
      Invité

      Bon jour mètre voilà je suis perdu j’ais fait une demande d’asile en 2010 qu’elle été rejeté en 2012 par l Ofpra et en afin de 2013 par le cnda en janvier 2014 j’ai u un OQTF que j’ai fait un retour et j’ais déposé un autre dossier de régularisation vie privée et familiales en avril 2014 a paraport de mon pacs avec une algérienne que on a u un enfant en juillet 2013 et en août 2014 j’ais ressu un autre refus j’ai rien fait jusqu à 27 04 2015 je présente en prefectur pour une demande de reexamain de ma demande d’asile île mon donné une convocation pour le 22 05 2015 et île me demande la notification de refus de séjour Es que je présente je fait quoi ? Merci d’avance maître

    • #3233
      younes
      Invité

      Bjr maître voila mon problème et vous aller trouver ça le plus différent des autres problèmes ma femme marocaine bénéficie d’une carte séjour italian de 2 ans et j’aimerais qu’il sois annuler une fois pour toute à cause à des problèmes familiaux et l’absence de la mère même pour ces enfants pour voyager aider moi svp

    • #3258
      MG
      Invité

      Bonjour,
      Je me permets de vous ecrire puisque j ai un problème. Nous sommes une famille russe composé de 7 personnes,nous sommes arrivée en France avec un visa touristique l année dernier en juin pour trouver un logement et ouvrire in compte en banque pour après demander au pres de consulat français en Russie pour une visa de long séjour me si on visiteur. Mais nous avons reçu un refus ( on avait un baille, inscriptions des enfants à l ecole, compte en banque) on a aussi fournis d autres papier. Mais on reçu le refus puis après nous avons refait la demande et c etait encore une fois le refus. Alors après cela nous sommes en France avec le va et viens c est à dire que les enfants qui sont scolarisée ne sont pas régulièrement en classe. Après nous sommes obligée de partir et revenir en France pour ne pas dépasser les jour autorisé pour les gens ayant un visa touriste( pays qui avait délivrée le visa : italie) c est à dire 90 jours la grande fille est en troisième et à le brevet donc du coup ça pose qu’elle qu’es problème. La deuxième fille a des problème moteur et ne peut pas être scolarise dans le pays d origine puisse en russi on en veux pas des enfants inficapee. En ce moment nous ont demandée conseil à un avocat de la région mais nous avons l impression il ne se connaît pas dans ce domaine judiciaire.
      A la fin de juin les enfants finissent une anne dans des écoles en France.
      Alors je veux demander si c est possible éventuellement d avoir qu’elle que chose en France. Donc du coup est que ça servirent à quelle que chose que je vous contacte maître ?
      Merci bien de votre raiponce
      Sincères salutations
      P.s. Un des enfants est née sur le territoire d union européenne.

    • #3259
      MG
      Invité

      Bonjour Maître ,
      Je me permets de vous ecrire puisque j ai un problème. Nous sommes une famille russe composé de 7 personnes,nous sommes arrivée en France avec un visa touristique l année dernier en juin pour trouver un logement et ouvrire in compte en banque pour après demander au pres de consulat français en Russie pour une visa de long séjour me si on visiteur. Mais nous avons reçu un refus ( on avait un baille, inscriptions des enfants à l ecole, compte en banque) on a aussi fournis d autres papier. Mais on reçu le refus puis après nous avons refait la demande et c etait encore une fois le refus. Alors après cela nous sommes en France avec le va et viens c est à dire que les enfants qui sont scolarisée ne sont pas régulièrement en classe. Après nous sommes obligée de partir et revenir en France pour ne pas dépasser les jour autorisé pour les gens ayant un visa touriste( pays qui avait délivrée le visa : italie) c est à dire 90 jours la grande fille est en troisième et à le brevet donc du coup ça pose qu’elle qu’es problème. La deuxième fille a des problème moteur et ne peut pas être scolarise dans le pays d origine puisse en russi on en veux pas des enfants inficapee. En ce moment nous ont demandée conseil à un avocat de la région mais nous avons l impression il ne se connaît pas dans ce domaine judiciaire.
      A la fin de juin les enfants finissent une anne dans des écoles en France.
      Alors je veux demander si c est possible éventuellement d avoir qu’elle que chose en France. Donc du coup est que ça servirent à quelle que chose que je vous contacte maître ?
      Merci bien de votre raiponce
      Sincères salutations
      P.s. Un des enfants est née sur le territoire d union européenne.

    • #3459
      Laurent
      Invité

      Bonsoir Maitre
      Je vous envoi ce message pour mon ami,il est chinois sans papier séropositif sous traitement depuis quelques mois. IL est en france depuis 2 ans, avait un titre de séjour de malte, vit chez sa mère. Son titre de séjour à expiré, il est en situation irrégulière, séropositif il n’a pas la garantie d’avoir un traitement en chine, veut rester vivre en france parce qu’il est gay et séropositif et que sa mère vit ici. Il ne sait pas comment faire pour trouver une solution, pourriez vous s’il vous plait comment il peut faire pour régulariser sa situation ?
      Cordialement

    • #3513
      Beye
      Invité

      Bonjour je me permets de vous écris car je suis refugier politique depuis 2013 j’ai mon fils au pays et il a été ajouté dans mes démarche , je travail ( CDI) et je suis dans une association qui s’occupe de loger les refugiers , mon fils viendra avec un visa touriste et j’aimerais savoir si ça pose problème , et sur mes impôts je suis a une pars et demi et mon assistance social a l association ma dis que ça sera difficile pour les démarche entre le rapprochements familiale dure et je meur de voir mon fils je sais quoi faire besoin d informations pour la procédure pour les papiers de mo. Fils a sont arriver merci que dieu vous benise

    • #3631
      assia
      Invité

      Bonjour ;
      Je suis étudiante algérienne arrivée en France en 2011 ,j’ai pas validé ma licence ,je me suis réinscrite pour la même licence cette année ,j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour ,j’avais un récépissé valable jusqu’au mois d’août,aujourd’hui je suis partie a la préfecture pour voir si elle est prête ,et demandé en même temps les démarches pour un changement de statut étudiant a auto entrepreneur , et la on me demande de patienté après arrive avec l’OQTF (delai 30 jours )et retiré le récépissé toujours en cours de validité.je voulais savoir s’ils avaient le droits .sachant que je vais me marié avec un algérien résident en Espagne ,et qui a fais les démarches en France pour changer ses papiers. peut on toujours faire un acte de mariage étant en situation irrégulière en plus d’un OQTF ?qu’est ce que vous me conseiller de faire ,et si j’ai une promesse d’embauche ou un CDI est ce que ça serait il possible de faire une demande être en situation régulière .
      Bien cordialement

    • #3689
      olivia
      Invité

      Bonjour Maitre,

      Je suis une camerounaise vivant en france depuis 2010 et entrée avec un visa d’étudiant. J’ai obtenu un M2 en commerce en 2013 et j’ai ensuite rejoint un institut privé pour des cours approfondis de commerce. Ayant trouvé du travail fin 2014, j’ai procédé à un changement de statut étudiant à salarié mais il a été refusé. J’ai donc reçu un oqtf il y’a 2 mois et entamé un recours gracieux au préfet qui a été rejeté. Ayant reussi mon admission dans une autre école, j’ai rajouté ces éléments à mon recours gracieux et demander la possibilité de reprendre mes études. Que me conseillez-vous?
      Merci d’avance

    • #3717
      Katia
      Invité

      Bonjour maître
      Est ce que c’est possible de récupérer le renouvellement de son titre de séjour après avoir fait un recours administratif (que j’ai fait après un refus de renouvellement accompagner d’une obligation de quitter le territoire français). J’attends la réponse mais dans le cas où j’aurai un refus aussi , est ce que c’est possible de récupérer le titre de séjour en présentant des résultats de ma réussite.
      Merci

    • #3725
      Accart Rachel
      Invité

      Bonjour Maître

      Cela fait un que je suis avec mon compagnon. Il y a quelque moi de cela le renouvellement de son titre de séjour lui a été refusé alors que cela fait maintenant 5 ans qu’il vit en France, travaille dans le milieu du football. Suite au refus il a fait un recour, qui a été refusé sans donner de raisons valables. A ce jour il a donc fait appel et nous sommes dans l’attente de cette réponse. Depuis peu on lui a pris son passeport et on le lui rendra dès que le verdict sera tombé. J’ai la hantise qu’il doit repartir dans son pays. Ça me hante constamment. Dites moi quelle est la démarche à suivre, ce qu’il faut faire pour le sortir de cette situation. Donnez-moi toutes les solutions possible à ce problème car je ne supporterai pas qu’il s’en aille.

      En vous remerciant d’avance

    • #3973
      salira
      Invité

      Bonjour maitre voila ma situation je suis rentree en france janvier 2011 visa vpf,malheureusementmon mari etait violant et me jette dehors en sachant que j,ai personne en france j,avais pas le coix de quitter le domicil j,ai depose plainte et mains courantes mais sont classee sans suite et apres mon mari m,a promis qu,il va changer 3 mois apres il a demande le divorce en france et il a obtenu au maroc mon pays origine le divorcequi a etait prononcee juin 2013,moi j,ai reussi a trouver un cdi depuis 17 mai 2012 cela fait mtn 3ans et 3 mois et je vais en couple avec un marocain avec la carte de 10 ansca faitvun an la prefecture m,a envoye oqtf je suis morte vivante ma juriste a fait le recours et j,ai peur j,ai contacte la ligue de droit de l,homme qui m,on dit que je peux pas avoir un titre de sejour le recours ca v a etre negative repond moi svp la je vais perdre mon cdi de 3 ans et 3mois

    • #4113
      Pouyap
      Invité

      Bonjour maître, je suis camerounais venu en France en 2013 sans visa et ca fait un an que je vis avec ma partenaire qui est britanique et travaille depuis plus d’un an en cdi. Nous sommes pacses et ca fait trois mois qu’elle est enceinte. Je voudrais savoir si ma situation me permetrra d’obtenir un titre de sejour vpf afin de pourvoir travailler et subvenir aux besoins de ma famille. Merci

    • #4163
      Niiniie
      Invité

      Bonjour maître.
      Je suis d’origine marocaine j’ai 29 ans, arrivé en France en juin 2014 avec un visa Schengen d’une durée de 45 jours , après se délai je suis resté en France en irrégularité. Au mois de décembre 2014 j’ai rencontré ma femme âgée de 30 ans, nous avons décidé de vivre ensembles et au mois d’avril 2015 nous nous sommes mariés en mairie. Après j’ai donc était à la prefecture faire ma 1ère demande de titre de sejour, ils m’ont donner un récépissé de 6 mois ( d’avril 2015 à octobre 2015 ). Et la il y a 5 jours j’ai reçu une lettre recommandée de la prefecture qui contenait un  » arrêter portant refus de sejour et obligation de quitter le territoire français « . La raison qu’ils m’ont fournis es que je n’ai pas respecter le délai de 6 mois de vie commune avec ma femme avant le mariage. Que doit-je faire ?
      Merci de votre attention et de votre réponse.

    • #4276
      Patrick
      Invité

      Bonjour maître je suis un jeune étudiant d’origine congolaise qui viens de finir ses études en Italie , je souhaite faire une formation ou des études universitaire ici que dois je faire pour obtenir une éventuel inscription ? Et un titre de séjour étudiant ?

    • #4297
      Randrianarisoa
      Invité

      Bonjour Maitre. En esperant que vous consultez toujours ce blog etant donné que le dernier post date de l’an 2014. Je vous remercie par avance de votre intérêt. Ma situation est la suivante. Je suis arrivée en France en Novembre 2011 en tant qu’etudiante. Je n’ai été que tres peu en cours en raison de problemes de santé. J’ai quand meme cherché un moyen de renouveller ma carte de séjour car c est tres compliqué de vivre sans. Mais la prefecture a decouvert l’incoherence des etudes poursuivies ce qui fait qu on m a refusé la demande de titre et j’ai reçu en Juin une oqft. A présent j’attends un enfant dont le pere esr français et j’aurais aimé savoir si je risquais une expulsion si j’entreprends des demarches en vue de l’obtention d’un titre de sejour par rapport à ma vie privée. Encore merci

    • #4439
      Maryam
      Invité

      Bonjour Maitre,
      Je viens vers vous pour me renseigner un peu sur ma situation.
      Je suis étudiante étrangère et j’habite en France pour déjà plus de 7 ans. Je suis arrivée avec un visa visiteur.
      J’ai eu mon M1 en France mais après plusieurs redoublement (à cause des problèmes de santé) j’ai reçu un OQTF en mars.
      Je suis en trains de faire un recours contentieux avec un avocat mais je sais que j’ai peu de chance à changer l’avis de juge.
      En même temps, je suis prof de langue et j’ai déjà enseigné dans l’éducation nationale et là maintenant dans une école de langue où les élèves et les administrateurs veulent que je continue l’année scolare qui vient.
      Ma question est donc, est-ce possible de demander un titre de séjour travailleur ou auto-entrepreneur?
      (ça fait plus de 7 ans et demi que je suis en France et j’ai travaillé en temps partiel pour 3 ou 4 ans déjà avec un salaire presque 3 fois que le smic)
      Aussi, je crois que le tribunal de mon recours contentieux aura lieu en janvier 2016, est-ce que je peux travailler jusqu’au jour que je demande un autre titre de séjour et presenter les fiches de paies de cette periode de « sans papier » pour justifier mon éxperience?
      Merci d’avance

    • #4467
      farah
      Invité

      Bonjour
      Je suis mariée depuis janvier cette année 2015 et je suis titulaire d un titre de séjour de 10ans mon mari possède un visa A et nous attendons un enfant en septembre nous avons donc déposé une demande de titre de sejour exceptionnelle á la préfecture . Je voudrai vous demander si la prefecture nous refuse est -ce que mon mari peut etre expulsé ? et quelle autre solutions existe ? merci de bien vouloir me rèpondre á bientôt

    • #1604

      Bonjour Ferdaous

      Je comprends dans votre question que vous êtes tunisienne, comme votre mari. Apparement il est présent en France depuis 7 ans et il a un CDI. Il faudrait savoir de quand date l’oqtf. Peut on l’attaquer ? En effet, après 7 ans de présence en France, il y a des choses à faire. A t il de la famille ( père, mère, freres, soeurs ?) Depuis quand a t il conclu sion CDI ?

      Et vous, avez vous de la famille en France ? J’ai compris qu’un enfant est en route, mais pour l’instant votre arrivée sur le territoire francais est récente et cet enfant ne sera pas francais car vous etes tous les 2 tunisiens et aucun de vous deux ne semble etre lui meme né en France.

      Il y a un dossier à préparer si vous ne souhaitez pas repartir. Je pense par exemple à une procédure de regroupement familial sur place (voir cette page)

      Vous pourriez aussi faire une demande de titre de séjour, mais pour l’instant c’est trop tot.

      Le mieux serait de venir me voir ou de faire une consultation par téléphone ou skype, je vous dirai quoi faire et à quel moment.

      Salutations. Maître Bruno Bochnakian

    • #1773

      Bonjour, Je ne pense pas sincèrement que votre titre de séjour soit menacé dans votre cas. Sur la possibilité de retrait de la carte vous concernant, il faut savoir que votre situation de séjour est régie par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié qui ne prévoit pas de sanction pour le conjoint qui n’a pas respecté la procédure du regroupement familial. Une vérification s’impose néanmoins s’agissant de l’articulation de cette convention avec les règles générales s’agissant d’un point non prévu dans l’accord. Le mieux serait de prendre une consultation pour que nous fassions cette recherche. A bientôt. Maître Bochnakian

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