#2570
Lissia
Invité

Maître,

Je suis actuellement en CDD de 6 mois renouvelable au 30 avril 2015.

Je suis entrée en France en 2004 ( mineur)
Titre de séjour « Vie privée Familiale », mes frères et soeurs étant tous de nationalité francaise et ma mère possédant une carte de résident.
Bac obtenu en 2005 à Bordeaux, études supérieures jusqu’en 2014.
Cependant de 2009 à 2010 (1 an) j’ai effectué une longue mission d’intérim contrat de 30 h.
De 2010 à 2013, j’ai poursuivi mes études en alternance avec un contrat de professionalisation de 3 ans (activité donc salariale puisque ayant un statut de salarié).
A la fin de mes études supérieurs ( Master I professionnel Conseil en produits financiers et Gestion de Patrimoine) j’ai effectué une Mission de 2 mois ( Aout à Septembre 2014) en rapport avec mes études.
Et depuis octobre 2014 je suis en CDD de 6 mois renouvelable.

J’ai déposé ma demande de naturalisation le 1er juillet 2014 à la préfecture, à l’époque inscrite au Pole emploi, résultat le Prefet m’a adressé un ajournement de 2 ans dû à cette situation.
J’ai déposé un recours auprès du Ministre de l’intérieur m’appuyant sur la Circulaire de Mr VALLLS, en précisant le caractère temporaire de ce chomâge.
Ce dernier m’a demandé de fournir une preuve d’activité professionnelle en Janiver 2014, ce que j’ai fait étant en CDD.
Or je viens de recevoir une notification, dans laquelle il indique garder l’ajournement je cite

 » Toutefois, je constate que l’étude de votre parcous professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne justifiez de revenus suffisants que depuis une période récente et que votre contrat de travail arrive prochaine à échéance »

Puis-je effectuer un recours contentieux auprès du TA de Nantes, sachant que je pense que Mr le Ministre n’a pas eu connaissance de mon contrat d’intérim d’un an et de mon CDD de 3 ans? Et qu’il sest visiblement appuyé que sur mon CDD actuel de 6 mois qui sera renouvellé au 30 avril.
La notification date du 26 fevrier 2015, sachant qu’il faut 2 mois pour effectuer un recours, puis-je m’appuyer sur mes précedents contrats dans un premier temps pour motiver ma demande et compléter celle-ci lorsque je serai en possession de mon nouveau contrat?

En vous remerciant d’avance pour votre précieuse aide.

Bien cordialement.

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