#2055
houcine
Invité

Bonjours;

D’après la loi du 4 février 1919 sur l’accession des indigènes d’Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358) mon grand-père maternelle a été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de M’sila (Algérie) le 20.04.1948, répertoire N°128.

Je suis en France (Vitry sur Seine) depuis le 02/02/2014 en situation régulé. Est ce que je peux demander une titre de séjours « vie privée et familiale » à travers de mon grand père????, car je pense que je suis Français par filiation.

Je vous remercie beaucoup. et sachant que mon grand père est mort le 11/2008

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