#1773

Bonjour, Je ne pense pas sincèrement que votre titre de séjour soit menacé dans votre cas. Sur la possibilité de retrait de la carte vous concernant, il faut savoir que votre situation de séjour est régie par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié qui ne prévoit pas de sanction pour le conjoint qui n’a pas respecté la procédure du regroupement familial. Une vérification s’impose néanmoins s’agissant de l’articulation de cette convention avec les règles générales s’agissant d’un point non prévu dans l’accord. Le mieux serait de prendre une consultation pour que nous fassions cette recherche. A bientôt. Maître Bochnakian

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