Je suis le père d’un enfant français, comment puis-je avoir un titre de séjour ?

La loi permet aux parents d’enfants français d’obtenir un titre de séjour dans votre cas.

Attention toutefois car depuis les dernières années les critères de l’administration se sont durcis.

Etre parent d’un enfant français ne suffit plus simplement à obtenir le séjour.

D’abord, l’article L313-11 alinéa 6 du code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile impose que le parent étranger de l’enfant français contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, c’est-à-dire en versant une pension alimentaire.

Or il est lui est souvent demandé de justifier de versements fréquents au profit de son enfant.

Il est donc primordial avant le dépôt d’une de demande de titre de séjour, de correctement préparer le dossier, ce que je fais régulièrement, pour présenter au mieux le dossier à l’administration.

J’ajoute que cette contribution est également due même si les deux parents vivent ensemble ce qui pose des difficultés épineuses pour prouver cette contribution.

Ensuite, il est important de prouver que le parent étranger s’occupe de son enfant ou exerce un droit de visite.

Ainsi, cela nécessite de démontrer par tout moyen les liens entretenus …

Dans ce cas, en cas de séparation des parents notamment, il est important de mettre en place des modalités de visite de l’enfant pour que le parent étranger puisse bien démontrer la pertinence de ces critères.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

18 Réponses

  • ghallam khalid  octobre 18, 2014 à 4:31

    bonjour voila je suis parent danfant francais ma demande concerne ma regularisation jabite a marsielle merci

    • lamoga  octobre 20, 2014 à 1:41

      bonjout vous avez recu votre titre

  • Sall  novembre 2, 2014 à 11:03

    Bonjour , je voulais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française de mon bébé de 2 mois de maman française avec qui je suis séparé et qui me refuse toutes aides dans cette démarche au tribunal d’instance, c’est à dire me donner une photocopie de son identité française . Moi je suis étudiant sénégalais et je souhaiterai demander un carte de séjour privée vie familiale. Merci Maître.

    • Maître Bochnakian  novembre 4, 2014 à 9:36

      Bonjour Sall, c’est un cas fréquent. Il faut voir cela au cas par cas avec le tribunal d’instance et la préfecture. Prenez une consultation, ce serait utile pour vous. Salutations.

  • Adja Diallo  novembre 20, 2014 à 4:53

    Bonjour Maitre ,
    Ma question est: je suis rentré en france avec un visa 1 ans vie privée et famiale après mon divorce, je suis en situation irrégulière, j’ai rencontré mon petit ami français et je suis enceinte de 3 mois et il me demande un mariage, est ce que c possibe , comment obtenir un nouveau titre de séjour, merci e Maitre de répondre a ma question

  • Brahim  décembre 1, 2014 à 4:05

    Bonjour maitre ,
    Je suis rentrer dans le territoir francais depuis 3 ans avec une carte de sejour vie privée et familiale puis j’ai divorce.
    Maintenent jai rencontrer ma concubine safait 1 ans et demi elle es francaise.. on a 1 enfant ensemble qui es né ya un mois et demi ..jai recu un OQTF et maintenent jaimerai demander une carte de sejour par apport a mon enfant pouvait vous mexpliquer comment faire ?? Jai le droit ou pas ? Svp de me repondre

  • paul  décembre 3, 2014 à 3:44

    Bonjour maitre.je suis senegalais qui vie a marseille depuis 3ans.au mois de fevrier ma copine a eu un enfant et elle ma rien dis.un mois apres elle m appele pour m annoncer la nouvelle.jai fais la reconnaissance et le
    changement de nom vue que l enfant portè
    son nom de famille a la naissance.apres jairèglè tous les papiers qu il faut pour
    regulariser ma situation a la prefecture de
    marseille au mois de juin et on m a remis une recepissè de 6mois avec droit de travailler qui fini au fin decembre de ce mois.du coup je suis un peu pertuber par leur silence.car je se sais pas si j aurais ma carte de sejour vue k j habite pas avec elle

  • lam  décembre 3, 2014 à 3:48

    Bonjour maitre.je suis senegalais qui vie a marseille depuis 3ans.au mois de fevrier ma copine a eu un enfant et elle ma rien dis.un mois apres elle m appele pour m annoncer la nouvelle.jai fais la reconnaissance et le
    changement de nom vue que l enfant portè
    son nom de famille a la naissance.apres jairèglè tous les papiers qu il faut pour
    regulariser ma situation a la prefecture de
    marseille au mois de juin et on m a remis une recepissè de 6mois avec droit de travailler qui fini au fin decembre de ce mois.du coup je suis un peu pertuber par leur silence.car je se sais pas si j aurais ma carte de sejour vue k j habite pas avec elle

  • Bintou  décembre 18, 2014 à 4:30

    Bonjour, je suis française et eu un enfant avec mon compagnon qui est sénégalais et a une carte de séjour de 1 an! Peut il obtenir une carte de 10 ans maintenant qu’il a un enfant français?

  • nour  décembre 23, 2014 à 8:42

    Bonjour je m’adresse a vous pour avoir quelques renseignement au sujet des droit étrangers.
    Je me suis marier le 22.08.2014 a Strasbourg j’ai une carte de séjour italienne je suis donc aller a la préfecture qui ma diriger vers le consulat Français de l’Italie a Rome pour faire ma demande de visa long séjour pour conjoint de Français .
    Le dossier déposer le 19.09.2014 a Rome au consulat de France qui a ce jour na toujours pas donner de nouvelle.
    Mon dossier est actuellement au tribunale de grande instance au parquet pour plus de renseignement est enquete (3 mois deja..) ma femme est actuellement enceinte de 5 mois est je veut absolument subvenir au besoin de ma famille cela m’est impossible a ce jour que puis je faire pour avoir mes papier ??? Comment faire pour aller travailler est subvenir a ma famille ??? beaucoup de question reste en suspend … pouvez vous m’aider ?

  • Dany  janvier 21, 2015 à 11:20

    Bonjour Maitre
    Nous sommes un couple d’étudiants étrangers parents d’un enfant né du Pacs. Nous vivons ensemble depuis 4 ans en France et pacsé depuis le 11/09/2014. Je travail en temps partiel depuis le 25/11/2013 en cdi temps partiel. Nous tous les documents à nos noms( caf secu mutuelle congé paternité bail quitances…). Quel titre de sejour pour nous?

  • boukacem  janvier 23, 2015 à 1:02

    bonjour maitre je suis mariée avec un algerien en algerie mais il est en France avec une visas. moi j’ai la carte de sejour de 10ans j’ai 2enfants avec lui et maintenant comment il peut obtenir ses papier?svp j’attend votre repens maitre.

  • Myriam  janvier 29, 2015 à 5:02

    Bonjour,
    Je souhaiterai faire une demande de titre de sejour parent d enfant français pour mon compagnon; seulement dans la liste de la préfecture il est stipulé qu il faut un certificat de nationalite pour l enfant; Or, lors de ma demande au tribunal ils mon signaler que le délai est de 6 mois pour obtenir le certificat. Est ce que la demande peut être validee si je présente la carte d identité de mon enfant, qui prouve évidemment sa nationalité française.
    Merci de bien vouloir m éclairer
    Cordialement

    Myriam

  • nacim  janvier 31, 2015 à 6:35

    bonjour tout le monde , bonjour maitre

  • nacim  janvier 31, 2015 à 6:50

    bonjour !!!
    voila mon sujet est un peut complique a ce que je vois !!! je voudrai si possible avoir un conseil ….
    je suis de nationalite algerienne et je reside a dubai , j’avais connu un francaise en tunisie et on a eu une histoire d’amour entre nous , elle est tombee enceinte de moi et a accocher sauf qu;elle ne me l’avait pas dit , elle a eu un garcon qui a presque 1 an maimtenant , elle me la fait savoir il ya quelques jours\ et aussi qu’il porte le nom de sa maman …
    maintenant je viens d’entamer ma procedure de demande de visa touristique pour partir en france voir mon enfants et elle , moi et elle on a repris contact et on s’aime toujours et nous avons l’inttention de continuer enssemble …-
    mes questions sont : pourai-je une fois en france faire une demande de carte de sejour en tant que pere d’enfant francais ? sachant qu’au moment de ma demande mon visa sera en cour de validite , sachant que je suis en instance de divorce et que j,ai trois enfants
    est ce mon instance de divorce nous empechera de nous marier ??
    mes sinceres salutations a vous tous et merci au maitre de me donner juste une idee ou un conseil si possible merci
    sachant que je ne suis pas encore en france et que je le serai au mois de juin

  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 9:27

    Bonjour, le temps me manque actuellement pour répondre à toutes vos questions. J’ai donc fermé les commentaires.Pour avoir une réponse CLAIRE et PRECISE à votre question, MERCI d’ACHETER UNE CONSULTATION sur ce site en cliquant sur le bouton ACHETER en haut de cette page et en suivant les instructions. Un rendez vous vous sera donné avec moi par téléphone ou skype. Salutations. Maître Bochnakian