Je viens de recevoir une décision du Ministre qui ajourne ma demande de naturalisation à 2 ans, quel recours puis-je faire ?

Il y a quelques années de cela, une demande de naturalisation était soit acceptée, soit refusée.

 

Aujourd’hui, une nouvelle réponse peut être apportée à votre demande : l’ajournement.

 

Aux termes de cette réponse, le Ministre ne dit ni OUI ni NON. Tout au plus il vous invite à patienter un certain délai avant de prendre la décision finale. Souvent une décision d’ajournement est prise lorsque le Ministre peut vous reprocher des faits d’une faible gravité mais qui existent néanmoins (rixe, garde à vue, …).

 

Doit-on dans un pareil cas faire un recours ? C’est une bonne question car les délais d’audiencement d’une telle affaire sont longs devant le tribunal.

 

Il est important de se voir et d’en parler par l’intermédiaire d’une consultation afin de décider ensemble la marche à suivre

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

2 Réponses

  • BENJI  janvier 21, 2015 à 5:45

    Bonjour Maitre,

    J’ai déposé une demande de naturalisation à Paris au début de l’année 2014, actuellement mon dossier est toujours en cours d’instruction chez REZE.

    Je viens de me marier avec un étranger habitant au Maroc (Nov 2014) et j’ai envoyé à la préfecture ce changement. Ce mariage entraine directement un refus de demande de naturalisation par décret?

    Existe-il un moyen pour avoir un avis favorable avec ce changement de situation personnelle ?
    Ou au moins augmenter des chances sachant que je viens d’entamer la procédure du regroupement familial pour faire venir mon conjoint ici en France sachant aussi la présence d’une partie de ma famille en France (Frère).

    Merci d’avance

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  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 10:02

    Bonjour, le temps me manque actuellement pour répondre à toutes vos questions. J’ai donc fermé les commentaires.Pour avoir une réponse CLAIRE et PRECISE à votre question, MERCI d’ACHETER UNE CONSULTATION sur ce site en cliquant sur le bouton ACHETER en haut de cette page et en suivant les instructions. Un rendez vous vous sera donné avec moi par téléphone ou skype. Salutations. Maître Bochnakian

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