J’ai demandé la naturalisation et le Ministre me l’a refusée. Puis faire une recours contre cette décision ?

 

Oui, bien entendu, mais pour cela il faut se rencontrer et voir ensemble si nous allons gagner ce procès.

 

Il faut examiner les raison du refus et les arguments que nous allons pouvoir avancer. Une fois que nous aurons mis notre stratégie en place, nous pourrons alors saisir le tribunal administratif de Nantes compétent pour ce type de contentieux.

Maître Bochnakian dans la presse

Actualité du droit des étrangers

2 Réponses

  • rahal fadia  décembre 6, 2014 à 9:50

    Maître

    Bonjour,
    J’ai revendiqué la nationalité française il y a à peu près une année. Ma demande a été rejetée pour des raisons que je ne comprends pas car:
    -Mon père avait une pièce d’identité française
    -il a également servit dans les rangs de l’armée française ou il était caporal chef, on lui a même décerné un certificat de bonne conduite
    -il était instituteur de langue française puis directeur d’école

    – Une mutation à Lille lui a été proposée après l’indépendance.
    -Il est inscrit dans le registre européen sous le numéro 07 /1932
    – il a travaillé comme instituteur en France avant indépendance
    -Il avait une carte sécurité sociale française.
    Je pensais disposer d’éléments suffisants me permettant d’obtenir la nationalité française, néanmoins, je n’ai eu de suite favorable à ma demande.
    Je souhaite savoir quelles sont mes chances d’obtenir la citoyenneté française en dépit du refus. Je souhaite aussi vivement vous rencontrer lors de mon prochain séjour en France ( du 12 au 17janvier 2015) pour parler des différentes procédures et démarches à entreprendre, et des honoraires pour formuler un recours.
    Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’accepter mes salutations les plus respectueuses.
    Fadia RAHAL

  • Maître Bochnakian  février 2, 2015 à 10:01

    Bonjour, le temps me manque actuellement pour répondre à toutes vos questions. J’ai donc fermé les commentaires.Pour avoir une réponse CLAIRE et PRECISE à votre question, MERCI d’ACHETER UNE CONSULTATION sur ce site en cliquant sur le bouton ACHETER en haut de cette page et en suivant les instructions. Un rendez vous vous sera donné avec moi par téléphone ou skype. Salutations. Maître Bochnakian